DEVRY SALES & PROMOTION, EN ABREGE : D.S.P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEVRY SALES & PROMOTION, EN ABREGE : D.S.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.372.994

Publication

29/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 22.11.2013 13667-0261-013
08/02/2013
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N° d'entreprise : 0459.372.994

Dénomination

(en entier) : DEVRY SALES & PROMOTION

(en abrégé) : D.S.P.

l'orme juridique : ociété privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Carrières, 63, 7181 Arquennes

(adresse complète)

Obje s de l'acte :Modification objet social - démission!namination - modification aux statuts

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « DEVRY SALES & PROMOTION » en abrégé « D.S.P. », ayant son siège social à 7181; Arquennes, rue des Carrières 63, immatriculée au Registre des Personnes Morales Charleroi, numéro. d'entreprise 0459.372.994, dressé par le notaire Koen Diegenant, à Halle (Buizingen), le 21 décembre 2012. portant la mention de l'enregistrement suivante : «Geregistreerd acht blad(en), vijf renvooi(en), te Halle I op 28, december 2012, boek 724, fol 37, vak 13. Ontvangen: vijfentwintig euro (¬ 25,00). De Ontvanger, getekend, Y Dehantschutter Inspecteur.», il résulte que l'assemblée a pris, entre autres, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : DEMISSION DU GERANT STATUTAIRE  DECHARGE - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée accepte la démission, en tant que gérant statutaire de la société, de Monsieur Devry, Emmanuel, demeurant à 7181 Arquennes, 7, rue de Scarbotte, et ce à partir d'aujourd'hui.

'L'assemblée décide de lui donner décharge entière et définitive pour l'exercice de son mandat de gérant de fa société.

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts tel qu'il suit.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

1. Lecture et examen du rapport spécial portant sur la modification de l'objet social

Le Président donne lecture du rapport spécial des Gérants. Ce rapport rend une justification circonstanciées de la modification proposée de l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive. de la Société, clôturé le 12 décembre 2012.

2. Approbation du rapport

L'assemblée constate que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés

et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

3, Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant dans l'objet social et de modifier conformément l'article 3

("Objet social") des statuts comme repris ci-après :

"La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la manufacturation et le négoce en,

général de toutes matières plastiques.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou:

par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe;

au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement."

TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVELLES STATUTS

L'assemblée décide d'adopter de nouvelles statuts conformes à la décision prise ci-avant et aux nouvelles:

dispositions légales du code des Sociétés, à la "Loi portant suppression des titres au porteur" du 14 décembre

2005, publiée au Moniteur Belge du 23 décembre suivant, avec erratum publié aux Moniteur Belge du 6 février

2006 et la loi "Corporate Governance" du 2 août 2002, entré en vigueur le ler septembre suivant, tel qu'il suit :

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

Le société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « DEVRY SALES &,

PROMOTION » en abrégé « D.S.P. ».

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7181 Arquennes, rue des Carrières 63.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)?

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - OBJET,

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger

- tout type de communication, les relations publiques, l'organisation de manifestation à caractère privé et public ainsi que la publicité, la production, la promotion et la réalisation graphique, audiovisuelle ou autre en rapport avec ses activités, l'intermédiaire commercial ;

- l'achat, la vente, l'importation, la location, la réalisation, le placement et l'entretien de tout système de publicité public ou privé, de lettrage ;

- l'activité de consultant en informatique et télécommunication de même que l'achat et la vente de matériel informatique ;

- l'exercice de mandat d'administrateur ;

- la société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la manufacturation et le négoce en général de toutes matières plastiques.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développements

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à l'élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 5, - CAPITAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (EUR 18.592,01), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale.

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à 19 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées d'associés peuvent être convoquées par l'organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

L'assemblée des associés se tient au siège de fa société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Article 12; CONVOCATIONS

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d'accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.

Article 13.-TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, l'organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Article 14.- REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, peur le représenter à une réunion de l'assemblée, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Volet B - Suite

Lés semedis, dimanches et les fériés ne sont pas considérés comme des` jours ouvrables pour

l'application de cet article.

Article 15.- LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS,

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par ,

procuration spéciale.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante,

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de

la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, Ces documents sont établis

conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96

du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la

société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés,

Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins unlvingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée nomme comme gérant non-statutaire de la société et ceci à partir d'aujourd'hui et pour une

durée illimitée :

- la société privée à responsabilité limitée « DLV consulting », ayant son siège social à Beersel (1654

Huizingen), Steenweg naar Alsemberg 930, immatriculée au Registre des Personnes Morales Bruxelles sous le

numéro d'entreprise 0869.672.207 avec représentant permanent pour l'exercice de ce mandat : Monsieur Dirk

Vannerom, demeurant à Beersel (1654 Huizingen), Steenweg naar Alsemberg 930, ici présent et qui déclare

accepter son mandat et qui également déclare que rien ne s'y oppose.

Déposés en même temps : expédition de l'acte  rapport spécial des gérants avec situation active et passive ,  statuts coordonnés.

Koen Diegenant,

notaire

. . "

Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 20.08.2012 12417-0124-013
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 16.08.2011 11398-0300-013
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 10.08.2010 10401-0430-013
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 27.08.2009 09636-0401-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 30.07.2008 08487-0221-016
20/09/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 19.09.2007 07724-0162-016
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 29.08.2007 07625-0218-016
18/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 14.07.2006 06468-1926-016
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 11.07.2005 05445-3355-015
30/06/2004 : CH189133
07/07/2003 : CH189133
29/06/2002 : CH189133
12/07/2001 : CH189133
01/07/1999 : CH189133
14/12/1996 : CH189133
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0471-014

Coordonnées
DEVRY SALES & PROMOTION, EN ABREGE : D.S.P.

Adresse
RUE DE LA TECHNIQUE 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne