27/02/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15303614*
D�pos�
25-02-2015
Greffe
0598953026
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
DFSR
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 24
f�vrier 2015 en cours d enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur SMEKENS Renaud, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, rue du Wisconsin, 7 bo�te 7.
2. Monsieur DUCAMP Fran�ois Paul Viviane Marie, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, rue du Wisconsin 3 bo�te 2.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � DFSR �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, rue du Wisconsin 3 bo�te 2 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur Renaud Smekens : 93 parts sociales ;
- Pr Monsieur Fran�ois Ducamp : 93 parts sociales
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de ladite banque en date du 13 f�vrier 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.
B. STATUTS
FORME DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Respon�sa�bilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �
DFSR �.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, rue du Wisconsin 3 bo�te 2.
OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue du Wisconsin 3 bte 2
1390 Grez-Doiceau
:
- l exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d h�tels et de d�bits de boissons ;
- l achat, la vente, l importation, l exportation de toutes denr�es alimentaires et autres ainsi que tous actes relatifs � la restauration sous toutes ses formes ;
- les activit�s de caf�s-restaurants (tavernes), la restauration � service restreint, la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons : �tablissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de
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boissons � consommer sur place : friteries, �choppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, cr�peries et gaufreries, laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, caf�t�rias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration ;
- l achat, la vente, l importation, l exportation de tout mat�riel de cuisine et de tout mat�riel qui concerne l Horeca .
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est repr�se�nt� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 1er lundi de JUIN � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
VOTES
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
REPARTITION RESERVES
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :
- Monsieur Renaud Smekens ;
- Monsieur Fran�ois Ducamp ;
Tous deux qui acceptent. Leur mandat est gratuit sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme,
Beno�t COLMANT, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.