D'HONT & CO

Société en nom collectif


Dénomination : D'HONT & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 506.744.925

Publication

27/01/2015
ÿþ1 ~1 1J~° L'lJlz Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D11,1



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ONITEUR

19 -01B LG1SCH ST

N° d'entreprise : 0606. 1-44. 0.4,5 Dénomination (en entier) : D'hont & co

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège (adresse complète) : Venelle des Prussiens 3 1300 Wavre

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Entre les sous-signés :

1. D'hont Claude Alphonse , ne à Bruxelles 2, le 28 juin 1962, domicilié à 1300 Wavre , Venelle des Prussiens 3

2. D'hont Romain Pierre Robert , ne à Uccle , le 29 avril 1988 , domicilié à 1300

Wavre

Venelle des Prussiens 3

3. D'hont CharlotteMarie Therèse , né à Uccle, le 13 mai 1991, domicilié à 1300 Wavre , Venelle des Prussiens 3

4. Biemans Carine Josiane Paule, né à Ixelles le 19 mai 1961 domicilié à 1300 Wavre, Venelle des Prussiens 3

5. Christens Julie Janine Ghislaine , né à Bruxelles 2, le 22 juin 1988 , domicilié à 1495 Marbais , Rue Beussart 79

est constitué une société sous nom commun dont les statuts ont été établis comme suit :

L STATUTS. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1: Dénomination.

La société, commerciale, est constitué sous le nom : D'hont & co

La société formée sous forme d'une société en nom collectif.

La société officiera sous le nom commercial : Coq And Roll

Article 2: Siège social.

Le siège social est établi à 1300 Wavre , Venelle des Prussiens 3 , et peut être transféré en tout endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

pu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2015 0 9 -01- 2015

ATSBLAD IvileRmea

Greffe

t Réservé VDJE-yi B - MOD 11.1

au Article 3: Objet.

Moniteur

' belge

L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement, de toute friterie, snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, et de la vente ambulante alimentaire.

La société peut faire de la restauration à service restreint, traiteur , organisation de banquets, noces, cocktails, buffets, et lunchs et d'évenements en général . La vente de boissons soft ou alcoholisées à emporter.

La société peut organiser des voyages ou etre guide touristique.

La société peut effectuer des taches de consultance et de prestation de service.

La société peut être intermédiaire dans le cadre de commerce de remorques neuves ou d'occassion.

La sociéte peut effectuer toutes démarches commerciales et financières de façon directe ou indirecte, qui peuvent contribuer directement ou indirectement au développement de la société.

La société peut faire commerce de tout materiel lié à la restauration.

Article 4: Durée.

La société est constituée à partir du 5 décembre 2014

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital

Le capital de la société est 10.000 ¬ ( dix mille Euro) Le capital est constitué de 100 actions , sans valeur nominale . Le capital est souscrit par les actionnaires de la façon suivante:

D'hont Claude : 10 actions

D'hont Romain: 45 actions

D'hont Charlotte: 35 actions

Biemans Carine: 5 actions

Julie Christens : 5 actions

Les actionnaires s'engagent de verser les montants du capital en fonction de leur

engagement

endéans les six mois après la constitution de la société sur le compte de la société.

Article 6

Les actions peuvent uniquement être revendues sous les conditions suivantes:

- suite à un déces elles sont attribuées au héritiers

-de façon volontaire la vente des actions se fait sous tutelle des gérants et doivent en

premiere instance être proposées aux autres actionnaires, lequels ont un droit de

rachats à la valeur nominale.

L'inscription au registre des actions, tenue au siège social, vaut comme preuve envers toute tierce personne.

En cas de recapitalisation par apport de nouveau cash les actionnaires ont un droit préférenciel d'achats d'action au pro rata des actions dont ils sont déja en possession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

A verso : Nom et signature

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MOD 11.1

Article 7 :Gérance

Réservé

au

Moniteur'

belge

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La société sera gérée par maximun deux gérants. La gérance se fera uniquement par biais de ces deux personnes .

La gérance peut se faire par des non actionnaires . Un gérant statuaire peut seulement être licencié si tout les actionaires sont d'accord et même si il s'agit du gérant si il est actionnaire.

Le gérant ou les gérants sont designés par l'assemblée générale pour une periode de2 ans .

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

Article 8: Rémunération.

assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

2 -ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9: Assemblée générale.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire, le 30 juin à 10 heures. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital y est représenté.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article 10: Vote.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit

à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 11: Présidence - Procès-verbaux.

MOD 11.1

Réservé au Moniteur belge

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L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés

présents ou représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 12: Prorogation.

Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

3. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

Article 13: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 14: Affectation du résultat.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue te bénéfice net de ta société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

4 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 15: Dissolution - Liquidation.

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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MOD 11.1

5: DISPOSITIONS FINALES.

Article 16: Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit,

par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

6 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

PREMIERS EXERCICE SOCIAL ETASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

.Article 18

Le premier exercice social débute le jour de la constitution et finira le 31 décembre

2015

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

Sont nommés comme gérants depuis sa constitution jusq'au 31 décembre 2016 :

D'hont Claude

D'hont Romain

La rémunération des gérants sera établie lors de l'assemblée générale .

La rémunération de gérant pour l'année 2015 sera établi lors d'une assemblée

extraordinaire en date du 30 juin 2015.

Toutes actions prises avant la constitution de la société sont considèrées comme prise par cette société.

D'hont Claude

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur b belge

Mentionner sus la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D'HONT & CO

Adresse
VENELLE DES PRUSSIENS 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne