DHR METAL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DHR METAL
Dénomination : DHR METAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.637.982

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an deux mille quinze, le premier janvier,

Entre les soussignés :

DENIS Henri, Luc, G, de nationalité belge, N.N. 75.06.24-053.68, né le 24 juin 1975 à Namur, marié à

VAN HOEGAERDEN Dominique, le 8 septembre 2012, sous le régime de la communauté légale sans

contrat, domicilié à 1.480 Saintes, rue Try-Haut 125 ;

VAN HOEGAERDEN Dominique, Berthe, W, de nationalité belge, N.N. 70.08.12-168.28, née le 12 août

1970 à Schaerbeek, épouse de DENIS Henri, domiciliée à 1.480 Saintes, rue Try-Haut 125 ;

Il est constitué une société en commandite simple, laquelle est régie par les présents statuts.

Article premier.

La société adopte la forme d une société en commandite simple. Elle est dénommée « DHR METAL ».

Article deux.

Le siège social est établi à 1.480 Saintes, rue Try-Haut 125.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou à l étranger, par simple décision du conseil

d administration.

La société peut établir, par simple décision du conseil d administration, des sièges administratifs, sièges

d exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l étranger.

Article trois.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu à l étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers,

ou en participation avec des tiers,

25.12 Fabrication de portes et de fenêtres en métal : huisseries métalliques, de rideaux métalliques de fermeture

et de portails métalliques, la fabrication de séparations métalliques de pièces destinées à être rivées au sol ;

25.12001 Fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles,

grilles, portes de garage, etc ... ;

25. 50 Forge, emboutissage, estampage, métallurgie des poudres ;

25.501 Forgeage des métaux ;

25.50101 Production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;

25.50102 Production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes d escalier, balustrades, etc

... ;

25.620 Usinage : la fabrication pour des tiers de pièces métalliques par application de techniques diverses: le

perçage, le tournage, le fraisage, l arasage, le rabotage, le rodage, le brochage, le dressage, le sciage, le

meulage, l affûtage, le polissage, le soudage, le mortaisage, etc., le découpage et l écriture sur des métaux au

moyen de faisceaux laser,

25.720 Fabrication de serrures et de ferrures, de cadenas, de verrous, de clés, de charnières et d articles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Try-Haut 125

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DHR METAL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302195*

Volet B

1480

0597637982

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tubize (Saintes)

DHR METAL

Société en Commandite Simple

CONSTITUTION

Greffe

Déposé

03-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

similaires de serrurerie pour le bâtiment, l ameublement, les véhicules, la fabrication de charnières, de gonds, de paumelles, etc ... ;

25.739 Fabrication d autres outillages : la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques, la fabrication d outils à main tels que pinces, tournevis, clés, sécateurs, truelles, lampes à souder, etc., la fabrication d outillage portatif agricole mécanique, la fabrication de scies et de lames de scies, y compris les lames de scies circulaires et de scies à chaîne, la fabrication d outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils: forets, poinçons, matrices, fraises, etc., la fabrication d outils de presse, la fabrication d outils de forgeron : forges, enclumes, etc, la fabrication d étaux et de serre-joints ;

25.991 Fabrication d articles métalliques à usage ménager et sanitaire, la fabrication d articles métalliques à usage domestique : vaisselle plate: plateaux, soucoupes, etc., récipients : bols, cruches, bouilloires, etc., vaisselle de table : saladiers, plats, etc., casseroles émaillées ou non, poêles à frire et autres ustensiles non électriques pour la table et la cuisine, petits appareils et accessoires de cuisine pour utilisation à la main, pailles de fer et laines d acier, fabrication de baignoires, d éviers, de bassines et d articles similaires, en zinc ou en métaux communs, émaillés ou non, fabrication de bouteilles isolantes en métal ;

25.999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. : la fabrication d'éléments de couverture en métal: gouttières, faîtage, ..., la fabrication d articles métalliques pour le bureau, à l exception du mobilier: agrafes, trombones, etc., la fabrication de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blindées, etc., la fabrication de divers articles en métal : hélices de bateau et leurs pales, ancres, cloches, boîtes aux lettres, équipements de voies ferrées assemblés, fermoirs, boucles, crochets, échelle métallique, signaux métalliques, y compris panneaux de signalisation routière, la fabrication de sachets en feuilles d aluminium, la fabrication d aimants métalliques installés en permanence, la fabrication d insignes et de médailles militaires en métal, la fabrication de bigoudis en métal, de manches et de montures de parapluies, de peignes, la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique des sports (haltérophilie, ...) ;

43.291 Travaux d isolation : l installation dans des bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, de matériaux d'isolation acoustique et antivibrations, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; 43.320 Travaux de menuiserie : l installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d autres matériaux, l installation de placards de cuisines équipées, d équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d autres matériaux, l installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d autres matériaux, les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols, l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d autres matériaux, l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d autres matériaux ;

43.343 Vitrerie : la pose de vitres, de miroirs, etc. ;

43.390 Autres travaux de finition : le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction, les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. ;

46.190 Intermédiaires du commerce en produits divers ;

47.251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé, ainsi que import-export de vins et spiritueux, articles cadeaux et produits régionaux ;

47.525 Commerce de détail de quincaillerie et d outils en magasin spécialisé : le commerce de détail d articles de quincaillerie et d outillage, le commerce de détail de matériaux et de matériel de bricolage, le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion ;

L entretien de parcs et jardins et, de manière générale tout ce qui concerne l activité de jardinage ;

81.210 Nettoyage courant de bâtiments : le nettoyage intérieur des bâtiments, même si le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs peut en faire partie, les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux, les maisons ou appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel ;

81.220 Autres activités de nettoyage, hors titres services, des bâtiments : nettoyage industriel, activités de désinfection, et de destruction des parasites dans les

bâtiments, les navires, les trains, etc ..., le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d évacuation des fumées, le nettoyage de machines industrielles, les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a. ;

81.30001 Elagage des arbres et des haies ;

81.30002 Création et entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives ;

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement, ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article quatre.

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé.

Article cinq.

La part fixe du capital est fixée à cinq cents euros (soit 500 Q'). Elle est représentée par vingt (20) parts sociales d une valeur de vingt-cinq euros (25 Q') chacune.

Apport du commanditaire : 25,00 Q', soit 1 part, Souscripteur unique : Madame VAN HOEGAERDEN Dominique, N.N. 70-08.12-168-28, plus amplement défini ci-après.

Apport du commandité : 475,00 Q', soit 19 parts, Souscripteur unique : Monsieur DENIS Henri, N.N. 75.06.24-053-68, plus amplement défini ci-après.

Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par Madame VAN HOEGAERDEN Dominique et par Monsieur DENIS Henri est libérée intégralement, par un versement en espèces qu ils ont effectué auprès de la banque ARGENTA, en un compte IBAN BE92 9731 2506 1023 et BIC ARSPBE22, ouvert au nom de la société en commandite simple « DHR METAL » et que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de cinq cents euros (soit 500 Q').

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de versements en espèces ou d apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable minimum devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de la société, être émises par décision du conseil d administration, approuvée par l assemblée générale, qui fixera leur taux d émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l an à partir de la date d exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d exclure l associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n auront pas été effectués.

Article six.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix, de l assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l assemblée des obligataires.

Article sept.

Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités. Ainsi, comme mentionné à l article 5, l associé commandité et solidaire est le suivant : Monsieur DENIS Henri, N.N. 75.06.24-053.68.

Article huit.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu à ce qu un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Conformément à l article 357 du code des sociétés, il est tenu au siège social de la société un registre de parts, que chaque associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions dans le registre des parts nominatives, la signature de l associé

commandité devra être précédée de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ». Si les parts sont grevées d usufruit, le droit de vote appartiendra à l usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article neuf.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés, après approbation du conseil d administration et ratification par l assemblée générale.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises, même avec l accord de l assemblée générale ou du conseil d administration, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d associé au moment du décès. Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux stipulations de l article 11, ci-après. Les parts représentant des apports en nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au registre des parts.

Article dix.

Sont associés :

1° les signataires du présent acte ;

2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le conseil d administration en application de l article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d ordre intérieur dûment approuvés.

L assemblée générale n est pas tenue, en cas de refus d agréation, de justifier sa décision.

Article onze.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et déconfiture.

Article douze.

Conformément à l article 370 du code des sociétés, tout associé peut être exclu pour justes motifs. L exclusion est prononcée par l assemblée générale. L associé dont l exclusion est demandée doit être invité à faire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

connaître ses observations par écrit devant l organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l envoi d un pli recommandé contenant la proposition motivée d exclusion. S il le demande dans l écrit contenant ses observations, l associé doit être entendu. Toute décision d exclusion est motivée. La décision d exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l exclusion est fondée. Il est fait mention de l exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l associé exclu.

Article treize.

Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses parts telle qu elle résultera du bilan de l année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d actif, l associé démissionnaire ou exclu ; sauf le cas de fraude ou de dol.

L associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.

Article quatorze.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l article quinze ci-dessus et, conformément à l article 374 du code des sociétés. Ils restent tenus des engagements de la société de la même manière que l associé démissionnaire ou exclu.

Article quinze.

Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l inventaire.

Article seize.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Le ou les gérants peuvent déléguer à ou plusieurs fondés de pouvoir su base d une procuration datée dont la signature est légalisée par une administration. Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi que l étendue de ces derniers.

Est nommé gérant pour une durée illimitée Monsieur DENIS Henri, N.N. 75.06.24-053.68 précité. Le mandat du gérant

est exercé à titre gratuit.

Article dix-sept.

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, à l exception de l année en cours qui commence le premier janvier deux mille quinze pour se terminer le trente juin deux mille seize. Article dix-huit.

L assemblée régulièrement constituée représente l universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article dix-neuf.

L assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s), par lettre recommandée et contenant l ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l an, le dernier vendredi du mois de décembre à onze heures et, pour la première fois, le dernier vendredi du mois de décembre 2016, pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats de l exercice antérieur, ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaires. Si ce jour est férié, l assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les avis de convocation.

Article vingt.

L assemblée générale est présidée par le gérant, étant toutefois entendu qu il doit avoir la qualité d associé.

Le gérant désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu un ou deux scrutateurs parmi les associés. Article vingt et un.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l assemblée, par un autre associé, disposant du droit de vote.

Article trente et un.

L assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes relatifs à des nominations de gérants et de commissaires se font au scrutin secret.

Lorsque l assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l établissement, ou sur la modification d un règlement d ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois quart des voix

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

valablement émises ; le tout, sous réserve de l application des dispositions spéciales du code des sociétés,

concernant les transformations des sociétés.

Sauf cas d urgence dûment justifié, l assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant à

son ordre du jour.

Article vingt-trois.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

En cas d ex-aequo, la voix du gérant qui préside cette assemblée compte double.

Article vingt-quatre.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant

Article vingt-cinq.

Le trente juin de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ce document, ainsi que le rapport de gestion du (des) gérant(s), sont soumis, s il échet, au(x) commissaire(s), un

mois avant l assemblée annuelle.

Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les associés et, le cas échéant,

d un exposé sur les opérations décidées par le(s) gérant(s) en cours d exercice, relatives à toutes opérations

spécialement importantes.

Les comptes annuels et les autres documents énumérés par l article 553 du code des sociétés sont tenus à la

disposition des associés quinze jours avant l assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre

connaissance et copie.

Les comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire réviseur, sont

adressés aux associés en nom, en même temps que la convocation.

Article vingt-six.

L excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements

nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

1°- cinq pour cent au moins pour la formation d un fonds de réserve légale, ou

disponible ;

2°- le solde est à la disposition de l assemblée générale qui, sur proposition du (ou des)

gérants, décidera, chaque année, de son affectation.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et, diminué des pertes

reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées

par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l actif net est, ou deviendrait, du fait de cette distribution, inférieur au

montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le(s) gérant(s).

Article vingt-sept.

L associé commanditaire n est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu à concurrence

des fonds qu il a promis d y apporter. L associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration,

faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations

données au(x) gérant(s) pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n engagent pas les associés

commanditaires. L associé commanditaire est solidairement tenu à l égard des tiers, de tous les engagements de

la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu

solidairement à l égard des tiers même des engagements auxquels il n aurait pas participé, s il a

habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article vingt-huit.

La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut

être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications des statuts.

La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.

Article vingt-neuf.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s opère par les soins des administrateurs en fonction à ce

moment, à moins que l assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont

elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.

Article trente.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d abord au remboursement des versements

effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les

liquidateurs établiront l équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par

des remboursements partiels.

Le surplus de l actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Article trente et un.

Tout associé, gérant, domicilié à l étranger, qui n a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l application

des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations

lui sont valablement faites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article trente-deux.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Article trente-trois.

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. En conséquence, les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

En application de l article 60 du code des sociétés, les comparants ratifient les actes posés au nom de la société depuis le premier décembre deux mille quatorze, voulant qu ils sortent leurs effets comme s ils avaient été posés par la société elle-même.

Fait à Saintes, le premier janvier deux mille quinze, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à chacun des membres fondateurs et un pour l enregistrement.

Henri DENIS, Associé commandité & gérant,

Dominique VAN HOEGAERDEN, Associée commanditaire.

Coordonnées
DHR METAL

Adresse
RUE TRY-HAUT 125 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne