DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUE, EN ABREGE: DTORL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUE, EN ABREGE: DTORL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.950.268

Publication

24/12/2013
ÿþRéservé

au ' Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 -12- 2013

N° d'entreprise : 0424.950.268

Dénomination

(en entier) : DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUE

(en abrégé) : DTORL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Tienne du Sarment, 7 B-1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 27 novembre 2013, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 03/12/2013, volume 141, folio 17 case 3, reçu cinquante euros, le receveur ai (signé) , il résulte d'une assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT OTO-RHINO-. LARYNGOLOGIQUE" que les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:

Première résolution

Le président donne lecture du rapport de l'organe de gestion du 18 octobre 2013 justifiant la proposition de dissolution de la société.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 16 octobre 2013.

Décision d'approuver ce rapport.

Deuxième résolution

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DE WOLF, GILSON & C° - Réviseurs d'Entreprises » ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 27A, sur cet état, rapport, établi le 23 octobre 2013.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « DTORL » a établi une situation arrêtée au 16 octobre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une', liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 463.932,89 ¬ et un actif net de 333.780,81 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement !a situation de la société.

Pour la SCivPRL « DE WOLF, GILSON & CO ».

Marc GILSON Réviseur d'entreprises. »

Décision d'approuver ce rapport.

Troisième résolution

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à; compter d'aujourd'hui.

Quatrième résolution

Décision de donner décharge aux gérants.

Cinquième résolution

Décision d'attribuer à Monsieur SIMÉONS Paul Fernand Nelly, né à Anderlecht le 3 avril 1947, (numéro national : 47.04.03-349.91) domicilié à 1300 Wavre, Tienne du Sarment, 7, sous le numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité :12530024-410., lequel déclare s'être marié à Uccle, le 12 mars 1977, sous !e régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu le 21 février 1977 par le notaire Herman Jacobs, à Bruxelles, modifié aux termes d'un acte reçu le 14 novembre 2001 par le notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau, et qu'il n'a été apporté à ce jour aucun autre changement ni modification à leur régime matrimonial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B Suite

au Monsieur SIMÉONS Paul, associé unique de la présente société et associé au moment de l'apport à la société de l'immeuble dont question ci-après, se voit attribuer la totalité en pleine propriété du bien immeuble sis à Wavre, Tienne du Sarment, 7,

Moniteur Sixième résolution

belge L'assemblée générale constate que la société n'a plus d'activité, ne présente plus de passif et qu'elle ne possède plus d'immeuble compte tenu de ce qui est repris ci-avant.

Décision de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Décision que l'actif net reviendra à l'associé unique Monsieur SIMÉONS Paul, prénommé,

Tout remboursement auquel la société aurait éventuellement encore droit pourra se faire au compte bancaire numéro 800-2274488-13 de l'associé unique Monsieur SIMÉONS Paul Fernand Nelly, né à Anderlecht le 3 avril 1947, (numéro national : 47.04.03-349.91) domicilié à 1300 Wavre, Tienne du Sarment, 7, sous le numéro de l'institut National Maladie et Invalidité ; 12530024-410,

L'assemblée générale constate que la société a cessé d'exister.

L'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur SIMÉONS Paul prénommé, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME













Jean-Frédéric VIGNERON, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 27/11/2013

- rapport du réviseur d'entreprises

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012
ÿþ I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 aOUT 2012

N Ieetts

Dénomination : DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Tienne du Sarment 7, 1300 Wavre

N° d'entreprise : 0424950268

Objet de l'acte : Réelection des gérants



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 07/05/2012

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de procéder à la réélection, pour un terme de six ans, de Monsieur Paul Simeons et de Madame Françoise Vautrin comme gérants de la société.

Paul Simeons Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 13.08.2012 12417-0185-011
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 19.08.2011 11427-0109-012
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 20.08.2010 10429-0134-012
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 13.08.2009 09587-0173-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 29.07.2008 08504-0122-013
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 30.08.2007 07680-0235-014
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06745-4505-015
29/09/2005 : NIA006442
06/10/2004 : NIA006442
18/08/2003 : NIA006442
13/09/2002 : NIA006442
03/10/2000 : NI072281
01/04/1995 : NIA6442
22/11/1989 : NIA6442
14/11/1989 : NIA6442
07/10/1988 : BLA36205

Coordonnées
DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT OTO-RHINO-LARYNGOLO…

Adresse
TIENNE DU SARMENT 7 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne