DIEC

Dénomination : DIEC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 447.211.075

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.08.2013 13447-0307-011
06/01/2015

�� Api-7i] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11,1

111M01

N� d'entreprise : 0447.211.075 D�nomination

(en entier) : DIEC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Rue de l'Espiniat, 43 -1380 Ohain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION

de la

S.A. PRODEL

PAR ABSORPTION

de la SPRL DIEC

SOMMAIRE

I. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

II. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

III. FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

IV. MOTIVATION DE LA FUSION

V, MODALITES DE LA FUSION

En ma qualit� de g�rant de la SPRL DIEC, je d�clare �tablir te projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

I. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1. LA S.P.R.L. DIEC, ayant son si�ge social � 1380 Ohain, rue de l'Espiniat, 43 a �t� constitu�e par acte sous seing priv� en date du 16/03/1992, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 12 mai 1992 sous le num�ro 920512-29.

Les statuts ont �t� modifi�s en date du 26/10/2007 par devant Ma�tre Jean-Luc Ledoux, notaire associ� � la r�sidence de Sambreville (l'amines), publi� aux annexes du Moniteur Belge en date du 26!1112007 sous le num�ro 07169051.

La soci�t� est immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0447.211.075 et � fa T.V.A. sous le num�ro 13E0447,211.075;

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles d'expert-comptable telles que d�finies par l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celtes-ci et notamment :

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

z~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

3' l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4' les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� des tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de Peurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � rexclusion de fa repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au num�ro 6 ou aupr�s desquelles if accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des Soci�t�s;

6' fes missions autres que celles vis�es aux num�ros 1 � 5 et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la toi ou en vertu de la loi.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes,

Elle peut r�aliser toutes les op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession d'expert-comptable est soumise.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-cl soit compatible avec la qualit� d'expert-comptable.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans les entreprises, associations ou soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de fa discipline de l'institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux et ces qualit�s devront lui �tre octroy�es par l'Institut.

Les activit�s professionnelles sont exerc�es sous la responsabilit� professionnelle propre de l'expert-comptable.

Le capital social

A la constitution, le capital s'�l�ve � 600 E et est repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur

nominale.

Le 2611012007, augmentation de capital par pr�l�vement sur fe b�n�fice report� de 17.950 E de sorte qu'au

3111212007, le capital s'�l�ve � 18.550E repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Le capital souscrit est totalement ob�r�.

La soci�t� DIEC SPRL a demand� sa d�mission du tableau des Experts-Comptables � l'Institut des Experts-

Comptabtes et des Conseils Fiscaux en date du 4/1112014 dans le but de fusionner avec la soci�t� anonyme

PRODEL dans le cadre de la restructuration du patrimoine des actionnaires communs aux deux soci�t�s.

1.2. LA S.A. PRODEL

La Soci�t� anonyme PRODEL, ayant son si�ge social � 1380 LASNE (OHAIN), rue de l'Espiniat, 43, immatricul�e au registre

des personnes morales sous le num�ro 0451.076.625 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous

le num�ro BE 451.076.625.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc LEDOUX � Sambreville (Tamines) en date du 25 octobre 1993,

publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 13 novembre 1993 sous te num�ro 931113-177.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et en dernier lieu par acte re�u par le notaire Jean-Luc LEDOUX,

� Tamines, le 12 octobre 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre 2009

sous le num�ro 09157885.

Ici repr�sent�e par Madame PROCUREUR Marie C�cile, Madeleine,

administrateur-d�l�gu�, n�e � Wiers, le 3 juin 1957, domicili�e � 1380 LASNE

(OHAIN), rue de l'Espiniat, 43, renomm�e � cette fonction lors de l'assembl�e

g�n�rale annuelle du 3 juin 2011, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du

20 mars 2012 sous le num�ro 12059702.

La soci�t� a pour objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� r�tranger,

- toutes op�rations immobili�res, dans le sens te plus large, en ce compris la construction, la r�novation et tous travaux immobiliers;

l'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'entretien de tous immeubles g�n�ralement quelconques, tant d'habitation qu'industriels;

- le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers;

- la r�alisation, la fourniture ou la prestation de tous travaux de bureau, de travail administratif, de travaux de secr�tariat, de traduction, de recrutement, d'assistance en mati�re sociale et financi�re et en mati�re de consultance moyennant respect de ce qui est pr�vu par la l�gislation dans le cadre de l'exercice des professions r�glement�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, Industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou en faciliter fa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, � toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut �galement accepter des mandats d'administrateur,

Le capital social, est fix� � 1.000.024,97E repr�sent� par 3.557 actions, sans d�signation de valeur nominale. Il. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1. POUR LA SPRL DIEC

v 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF PASSIF

ACTIFS IMMOBILISES 37.024,68 CAPITAUX PROPRES 106.277,51

Ill. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37.024,68 I. CAPITAL 18.550,00

IV. RESERVES 1.874,73

ACTIFS CIRCULANTS 114.837,46 V. BENEFICE REPORTE 85.852,78

VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 107.735,66 DETTES 45.584,63

IX. VALEURS DISPONIBLES 7.101,80 VII, DETTES A PLUS D'UN AN 2.427,37

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 43.157,26

TOTAL ACTIF 151.862,14 PASSIF 151.862,14

1.2. POUR LA S.A. PRODEL[

ACTIF PASSIF

ACTIFS IMMOBILISES 2.440.910,65 CAPITAUX PROPRES 1.826.430,68

ill. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.940.910,65 I. CAPITAL 1.000.024,97

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 500.000,00 IV, RESERVES 566.990,37

V. BENEFICE REPORTE 259,415,34

PROVISIONS ET IMPOTS

ACTIFS CIRCULANTS 178.448,67 DIFFERES 218.911,60

VII. A. Provisions pour risques et

VII, CREANCES A UN AN AU PLUS 160.436,72 charges 25.000,00

IX. VALEURS DISPONIBLES 17.455,01 B. Imp�ts diff�r�s 193.911,60

X, COMPTES DE REGULARISATION 556,94 DETTES 574.017,04

VIII. DETTES A PLUS D'UN AN 83.613,71

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 490.403.33

TOTAL ACTIF 2.619.359,32 PASSIF 2.619.359,32

III. FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

Le rapport d'�change

On trouve au point II la situation patrimoniale des deux soci�t�s appel�es � fusionner du point de vue juridique �conomique l'opportunit� , les conditions et modalit�s en cons�quence de la fusion. (continuit� comptable et juridique de DIEC SPRL apr�s fusion avec PRODEL SA)

Les m�thodes suivies dans le cas pr�sent sont conventionnelles et aboutissent � l'�quit� entre actionnaires et associ�s dans le rapport d'�change par le fait que les actionnaires de ta soci�t� absorbante (PRODEL S.A.) et les associ�s de la soci�t� absorb�e (SPRL DIEC) sont identiques et que leur pourcentage de participation est le m�me d'une soci�t� par rapport � l'autre.

En cons�quence, il n'existe pas r�ellement de rapport d'�change, li ne peut qu'�tre conventionnel dans le respect des pourcentages de participation des actionnaires/associ�s. Celui-ci ne pr�sente aucune difficult� particuli�re. II en r�sulte qu'aucun avantage particulier, dans le cas d'esp�ce, n'est attribu� � un groupe d'actionnaire par rapport aux autres �tant donn� que les associ�s de la soci�t� absorb�e seront les actionnaires de la soci�t� absorbante dans les m�mes proportions apr�s destruction des parts de la soci�t� absorb�e.

Le capital souscrit de la SA. PRODEL s'�l�ve � 1.000.024.97 � et est repr�sent� par 3.557 actions sans d�signation de valeur nominale et sont d�tenues par z.

1. Monsieur G�rard Delvaux 1.779 actions

domicili� rue de l'Espiniat, 43 � 1380 Ohain

2. Madame Marie-C�cile 1.778 actions

Procureur domicili�e rue de

l'Espiniat, 43 � 1380 Ohain

3.557 actions

Le capital souscrit de la SPRL DIEC s'�l�ve � 18.550 E et est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale d�tenues par;

1. Monsieur G�rard Delvaux 50 parts sociales

domicili� rue de l'Espiniat, 43 � 1380 Ohain

2. Madame Marie-C�cile Procureur domicili�e rue de l'Espiniat, 43 � 1380 Ohain 50 parts sociales

100 parts sociales

Bijlagen biij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les crit�res retenus se baseront sur l'actif net des deux soci�t�s au 30/09/2014,

soit : valeur d'une action pour PRODEL S.A.

1_826.430.68

3.557

W 513,475 actions

ii sera donc attribu� aux associ�s de DiEC SPRL :

106.277,51

513,475

= 207 actions de la S.A. PRODEL

" contre remise de 50 parts sociales de IDIEC SPRL de l'associ� (1), ii lui sera remis 103 actions nouvelles de PRODEL S.A.

" contre remise de 50 parts sociales de DIEC SPRT, �I lui seriremis 104 actions nouvelles de la S.A. PRODEL. Cette r�partition est convenue entre parties.

De telle sorte qu'apr�s raugmentation de capital social en cons�quence de la fusion, ie capital social de la S.A. PRODEL s'�l�vera � 1.018.574,97 E.

Il sera repr�sent� par 3.764 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 113.764�me du capital social. Ces actions seront alors d�tenues � raison de 1.882 actions pour chaque associ�.

Toute autre m�thode d'�change aboutirait dans le cas pr�sent au m�me r�sultat.

La r�mun�ration est donc purement conventionnelle et �quitable en fonction du m�me pourcentage de participation des actionnaires et associ�s dans les deux soci�t�s.

IV. MOTIVATION DE LA FUSION

L'op�ration de fusion renforce in�vitablement l'assise financi�re de la SA. PRODEL.

La mise en commun des activit�s permettra, suivant l'esp�rance de ceux qui assument les risques de r�duire les co�ts d'exploitation de la soci�t� apr�s fusion.

Cette synergie porte �galement sur un meilleur contr�le des charges fixes des deux entit�s r�unies. Il est �vident que c'est dans l'int�r�t social que la fusion est propos�e par ie conseil d'administration et le g�rant de la SPRL.

V. MODALITES DE LA FUSION

La fusion est �tablie sur base des comptes interm�diaires des deux soci�t�s arr�t�s au 3010912014. Toutes les op�rations effectu�es � partir du 111012014 par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DiEC le seront au profit et aux risques de la S.A. PRODEL soci�t� absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs ainsi que les droits et engagements de la SPRL DIEC, soci�t� absorb�e.

La soci�t� anonyme PRODEL reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la soci�t� absorb�e.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner,

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s.

La remise des actions et la responsabilit� de l'�change incombera au conseil d'administration de la soci�t� anonyme PRODEL, soci�t� absorbante.

Les nouvelles actions de la SA. PRODEL remises en �change des actions de fa SPRL DIEC, soci�t� absorb�e, jouiront des b�n�fices � partir du 1110!2014.

Au terme des op�rations de fusion, le bilan au 1/10/2014 de la S.A. PRODEL se pr�sentera comme suit en EUR (arrondi) :

x , Les crit�res retenus se baseront sur l'actif net des deux soci�t�s au 30/0912014,

soit : valeur d'une action pour PRODEL S.A.

1.826.430.68

3.557

= 513,475 actions

Il sera donc attribu� aux associ�s de DIEC SPRL:

106.277.51

513,475

= 207 actions de la S.A. PRODEL

a contre remise de 50 parts sociales de DIEC SPRL de l'associ� (1), ii lui sera remis 103 actions nouvelles de PRODEL S.A.

" contre remise de 50 parts sociales de DIEC SPRL, il lui sera- remis 104 actions nouvelles de la S.A. PRODEL. Cette r�partition est convenue entre parties.

De telle sorte qu'apr�s l'augmentation de capital social en cons�quence de la fusion, le capital social de la SA, PRODEL s'�l�vera � 1.018.574,97 E.

Il sera repr�sent� par 3.764 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/3.764�me du capital social. Ces actions seront alors d�tenues � raison de 1.882 actions pour chaque associ�.

Toute autre m�thode d'�change aboutirait dans le cas pr�sent au m�me r�sultat.

La r�mun�ration est donc purement conventionnelle et �quitable en fonction du m�me pourcentage de participation des actionnaires et associ�s dans tes deux soci�t�s.

IV. MOTIVATION DE LA FUSION

L'op�ration de fusion renforce in�vitablement l'assise financi�re de la S.A. PRODEL.

La mise en commun des activit�s permettra, suivant l'esp�rance de ceux qui assument les risques de r�duire les co�ts d'exploitation de la soci�t� apr�s fusion.

Cette synergie porte �galement sur un meilleur contr�le des charges fixes des deux entit�s r�unies. Il est �vident que c'est dans l'int�r�t social que la fusion est propos�e parle conseil d'administration et le g�rant de la SPRL.

V. MODALITES DE LA FUSION

La fusion est �tablie sur base des comptes interm�diaires des deux soci�t�s arr�t�s au 30/0912014. Toutes les op�rations effectu�es � partir du 1/1012014 par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DIEC te seront au profit et aux risques de la S.A. PRODEL, soci�t� absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs ainsi que les droits et engagements de la SPRL DIEC, soci�t� absorb�e.

La soci�t� anonyme PRODEL reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la soci�t� absorb�e.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s.

La remise des actions et la responsabilit� de l'�change incombera au conseil d'administration de la soci�t� anonyme PRODEL, soci�t� absorbante.

Les nouvelles actions de la S.A, PRODEL remises en �change des actions de la SPRL DIEC, soci�t� absorb�e, jouiront des b�n�fices � partir du 1/10/2014.

Au terme des op�rations de fusion, le bilan au 1/10/2014 de la S.A. PRODEL se pr�sentera comme suit en EUR (arrondi) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

PRODEL S.A. DIEC SPRL PRODEL S.A.

A L'ACTIF avant fusion avant fusion apr�s fusion

ACTIFS IMMOBILISES 22.440.910,65 37.024.68 2.477.935,33

III. Immobilisations corporelles 1.940.910,65 37.024,68 1.977.935,33

IV. Immobilisations financi�res 500.000,00 500.000,00

ACTIFS CIRCULANTS 178.448,68 114.837,46 189.891,30

VII. Cr�ances � un an au plus 160.436,72 107.735,66 164.777,54

IX, Valeurs disponibles 17.455,01 7.101,80 24.556,81

X. Comptes de r�gularisation 556,95 556,95

TOTAL ACTIF 2.619.359,33 151.862,14 2.667.826,63

AU PASSIF _ _ _

CAPITAUX PROPRES 1.826.430,68 106.277,51 1.932.708 19

I. Capital 1.000.024,97 18.550,00 1.018.574,97

IV. R�serves 566.990,37 1.874,73 568.865,10

V. B�n�fice report� 259.415,34 85.852,78 345.268,12

PROVISIONS ET IMPOTS

PIFFERES 218.911,60 0.00 218.911,60

VII. Provision pour risques & charges 0,00

A. Provision 25.000,00 25.000,00

!d. Imp�ts diff�r�s 193.911,60 193.911,60

DETTES 574.017.04 45.584,63 516.206,84

VIII. Dettes � un an au plus 83.613,71 2.427,37 86.041,08

IX. Dettes � un an au plus 490.403,33 43.157,26 430.165,76

TOTAL PASSIF 2.619.359,32 151.862,14 2.667.826 63

Les �moluments du reviseur d'entreprises charg� de ia r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s s'�l�vent � 1.000 E htva.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Fait � Ohain, Ie 18/12/2014

LeG�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au M&niteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 28.08.2012 12486-0322-011
18/04/2012

��MOO WORD 11.1

0 e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0447 211 075

D�nomination

(en entier) : DIEC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de l'Espiniat 43 -1380 Ohain

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2011

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame Marie-C�cile Procureur, rue de l'Espiniat 43 - 1380 Lasne, en sa qualit� de g�rantes

Pour extrait conforme

G�rard DELVAUX

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 05.07.2011 11265-0156-010
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 04.08.2009 09548-0054-009
23/04/2015

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 AVR. 2015

NIVELeree

i 11111111iuA~~~~u~iMi

*150 9 54

iN

VI

N� d'entreprise : 447.211.075

D�nomination

(en entier) : DIEC

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE sous forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue de l'Espiniat, 43, � 1380 OHAIN

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Texte D'un acte re�u par le notaire associ� Patrick HUGARD � Sambreville (Tamines), le 31 mars 2015, en, cours d'enregistrement, il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DIEC, ayant son si�ge social � 1380 OHAIN, rue de l'Espiniat, 43, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises de Nivelles sous le num�ro 0447.211.075 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE447,211.075.

Soci�t� constitu�e sous forme de soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e par acte sous seing priv� en date du 16 mars 1992, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 12 mai 1992 sous le num�ro 920512-29.

Soci�t� dont la forme a �t� modifi�e en soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� par te notaire Jean-Luc LEDOUX, � Tamines, en date du 26 octobre 2007, publi� aux Annexes du Moniteur belge en date du 26 novembre 2007, sous le num�ro 07169051.

A pris les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES

1.1.- Projet de fusion

Les organes de gestion de la soci�t� anonyme PRODEL, soci�t� absorbante et de la soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DIEC, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 18

d�cembre 2014, un projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le 23 d�cembre 2014,

tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e.

1.2.- Rapport du g�rant.

Le g�rant a �galement �tabli, le 18 d�cembre 2014, un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion

projet�e ci-avant conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant; chaque associ�

pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Ce rapport est demeur� annex�, � l'acte susvant�,

1.3.- Rapport du reviseur d'entreprises.

La SPRL F.A. WILMET et Cie, repr�sent�e par Monsieur Francis WILMET, r�viseur d'entreprises, ayant ses

, bureaux � 1390 GREZ-DOICEAU, place E. Dubois, 16, a �tabli le 25 mars 2015, un rapport sur le projet de

fusion, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Francis WILMET conclut dans les termes suivants : �V. CONCLUSIONS

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� en vertu de l'article 695 du Code des Soci�t�s, conform�ment aux

' normes de l'INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISES, me permettent de d�clarer:

" que le projet de fusion qui m'a �t� remis et sur lequel a port� mes diff�rents contr�les reprend toutes les: , informations l�galement requises

" que le rapport d'�change propos� par le Conseil d'Administration de la S.A. PRODEL (soci�t� absorbante) et le g�rant de la SPRL DIEC (soci�t� absorb�e) est, � mon avis, pertinent et raisonnable;

" que les m�thodes d'�valuation appliqu�es sont appropri�es en l'esp�ce;

" qu'il ne m'est pas apparu de difficult�s particuli�res d'�valuation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

En con3'�quence, en �change des 100 parts sociales de DIECSPRL des associ�s, il leur sera remis 207 actions nouvelles de capital de la S.A. PRODEL absorbante.

La r�mun�ration ainsi exprim�e se traduira au travers d'une augmentation de capital de EUR 18.550, repr�sent�e par une r�mun�ration de 207 actions nouvelles, identiques aux pr�c�dentes, pour porter celui-ci de EUR L000.024,97 � EUR 1.018.574.94 repr�sent� par 3.764 actions sans d�signation de valeur nominale.

ll m'est avis que le rapport d'�change ainsi d�termin� m'appara�t comme pertinent et raisonnable, les m�thodes d'�valuation appropri�es conduisent � la justification de la m�thode retenue.

Fait � Grez-Doiceau, le 25 mars 2015

F.A. WILMET et Cie SPRL

repr�sent�e par

Francis Wilmet

Reviseur d'Entreprises�.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du reviseur d'entreprises, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ce rapport est demeur� annex� � l'acte susvant�.

1.4.- Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du g�rant de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, avoir �t� inform� par ce dernier que, depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante n'est intervenue.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION-FUSION

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution sans liquidation de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme PRODEL ayant son si�ge social � 1380 OHAIN, rue de l'Espiniat, 43, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DIEC, soci�t� absorb�e, rien except�, ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2014.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux associ�s de la soci�t� absorb�e de DEUX CENT SEPT (207) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es de la soci�t� anonyme PRODEL, sans d�signation de valeur nominale. Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que tes actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 1 octobre 2014, Ces actions nouvelles seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� absorb�e � raison de DEUX CENT SEPT (207) actions nouvelles de la soci�t� absorbante pour CENT (100) parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Conform�ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront r�parties de mani�re conventionnelle � concurrence de CENT TROIS (103) actions de la soci�t� absorbante pour Monsieur DELVAUX G�rard contre remise de cinquante (50) parts sociales de la soci�t� absorb�e et � concurrence de CENT QUATRE (104) actions de la soci�t� absorbante pour Madame PROCUREUR Marie-C�cile contre remise de cinquante (50) parts sociales de la soci�t� absorb�e.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorb�es et absorbantes, des d�cisions concordantes relatives � la fusion, par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et en outre apr�s l'approbation, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante, des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s,

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

TROISIEME RESOLUTION

MODALITE D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AU GERANT

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e seront �tablis par le g�rant de la soci�t� absorb�e, leur approbation ainsi que la d�charge � donner au g�rant feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante conform�ment � l'article 704 du Code des soci�t�s.

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

QUATR1EME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur DELVAUX G�rard, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e, � leur valeur comptable, au 30 septembre 2014, dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Sp�cialement, Monsieur DELVAUX G�rard pourra r�partir les DEUX CENT SEPT (207) actions nouvelles de la soci�t� absorbante entre les associ�s de la soci�t� absorb�e dans les proportions susvant�es et assurer le cas �ch�ant la mise � jour du registre des actions nominatives aux frais de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert, par voie de fusion, Monsieur DELVAUX G�rard, pourra en outre dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions de saisie, oppositions ou autres emp�chements;

Subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission, dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal de l'assembl�e de la soci�t� absorbante;

Accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre des personnes morales et de la Taxe sur la Valeur Ajout�e;

D�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� tant interne qu'externe des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t� conform�ment � l'article 700 alin�a 3 du Code des soci�t�s. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante. DECLARATION FISCALE

La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117 paragraphe 1 et 120 dernier alin�a du Code des droits d'enregistrement, 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18 paragraphe 3, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour (e d�p�t au greffe du tribunal de commerce et la publication aux Annexes du Moniteur belge, SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes, 1 ex�pdition de l'acte du 31 mars 2015,1 rapport du g�rant, 1 rapport du r�viseur d'entreprise, 1 situation active et passive au 30 septembre 2014 .

Patrock HUGARD, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 07.10.2008 08776-0291-009
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 30.06.2008 08322-0110-009
17/04/1997 : MOT400
12/05/1992 : MOT400

Coordonnées
DIEC

Adresse
RUE DE L'ESPINIAT 43 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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