D'IETEREN SPORT

Société anonyme


Dénomination : D'IETEREN SPORT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.217.012

Publication

06/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

MONITEUR BELGE

2 9 -09- 2014

1919- 2014

3ELGISCH STAATSBLAD Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1111111q1)11111011111

N° d'entreprise : 041.5217012

Dénomination S" A -

(en entier) :`D'IETEREN SPORT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Parc Industriel de la Vallée du Nain, 37 -1440 Wauthier-Braine

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Le soussigné, Jean-Louis Brancart, Administrateur délégué de la S.A. D'Ieteren Sport, agissant en vertu des pouvoirs que lui a conférés le Conseil d'administration de ladite société lors de sa réunion du 14 décembre' 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge en date du 6 février 2013 numéro 13022016, délègue par la présente à Monsieur Patrick Mathot, domicilié à 1785 Merchtem, Dorpstraat, 39 A012, les pouvoirs spéciaux suivants qu'il pourra exercer sous sa seule signature ;

-retirer de la poste, de la Société nationale des Chemins de fer, de la douane, d'entreprises de transport et: autres, les lettres, paquets, colis, recommandés, chargés, assurés ou autres, et ceux renfermant des valeurs déclarées, ainsi que toutes sortes de matériel, marchandises et dépôts;

-effectuer auprès des administrations compétentes les démarches nécessaires pour l'homologation, la mise sur le marché et l'immatriculation des produits distribués par la société ;

-soumissionner, remettre offre, conclure, modifier ou résilier au nom de la société tous contrats, marchés appels d'offre de travaux, de fourniture et de services à l'Etat, provinces, communes, administrations et services, publics ou toute autre personne de droit public au sens de la loi relative aux marchés publics de travaux, de fourniture et de services.

La délégation de pouvoirs conférée par le Conseil d'Administration à Monsieur Thierry Van Crombrugge et

publiée à l'Annexe du Moniteur belge du 25 février 2013 sous le numéro 13032782 est retirée et annulée à

dater de ce jour.

Le 31 juillet 2014

Jean-Louis Brancart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

04/08/2014 : NI039913
20/02/2014 : NI039913
01/07/2013 : NI039913
13/06/2013 : NI039913
25/02/2013 : NI039913
06/02/2013 : NI039913
29/06/2012 : NI039913
14/06/2012 : NI039913
07/06/2012 : NI039913
19/03/2012 : NI039913
16/02/2012 : NI039913
11/07/2011 : NI039913
28/06/2011 : NI039913
19/05/2011 : NI039913
23/07/2010 : NI039913
02/07/2010 : NI039913
08/01/2010 : NI039913
26/05/2009 : NI039913
18/05/2009 : NI039913
21/11/2008 : NI039913
07/07/2008 : NI039913
11/05/2015 : NI039913
18/06/2008 : NI039913
16/05/2008 : NI039913
27/03/2008 : NI039913
28/06/2007 : NI039913
21/05/2007 : NI039913
23/06/2015
ÿþMod 11.1



l `íW,kraw ,e5

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a,.:...ut" _%:ir. DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.217.012

"

Dénomination (en entier) 'D'leteren Sport

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Atelier 27

1480 TUBIZE

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - REDUCTION DE CAPITAL

PAR APUREMENT DES PERTES - MODIFICATION DES STATUT

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six mai deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,; Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire du seul actionnaire de la société anonyme "D'Ieteren Sport ayant son siège à 1480 Tubize, Rue de l'Atelier, 27,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la Société à concurrence de un million cinq cents mille euros (¬ 1.500.000,00) pour le porter à deux millions cinq cents mille euros (¬ 2.500.000,00).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire et sans création d'actions.

II a été procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire à l'augmentation de capital et celle-ci a étés, entiéremeent souscrite.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 13E47 3631 4807 4580 au nom de fa Société, auprès de la Banque ING tel qu'il résulte,: d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 26 mail 2015, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

2° Réduction du capital, par amortissement des pertes, conformément à l'article 614 du Code des sociétés,;, à concurrence d'un montant de deux millions d'euros (¬ 2.000.000,00) pour le ramener à cinq cents mille euros (¬ 500.000,00) sans annulation d'actions.

Cette réduction du capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

3° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation et de réduction du capital qui précède, modification de l'article 5 des statuts comme suit:

- le premier paragraphe par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à cinq cents mille euros (¬ 500.000,00), représenté par deux cent trente-neuf mille;; neuf cent nonante-huit (239.998) actions sans désignation de valeur nominale » ;

- ajout d'un nouveau paragraphe in fine de l'article :

« Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2015, le capital social a été augmenté par apport en numéraire et sans création d'actions à concurrence de un million cinq cents mille euros (¬ , 1.500.000,00) pour le porter de un million d'euros (¬ 1.000.000,00) à deux millions cinq cents mille euros (¬ ,; 2.500.000,00) et ensuite réduit par amortissement de pertes pour un montant de deux millions d'euros (¬ 2.000.000,00) pour le ramener de deux millions cinq cent mille euros (¬ 2.500.000,00) à un cinq cent mille,., euros (¬ 500.000, 00) et ceci sans annulation d'actions.».

PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A.: D'IETEREN SPORT, DU 26 MAI 2015

1. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 qui portent tant à l'actif qu'au passif du bilan, une somme de EUR 9.433.250,-.

2. Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre" 2014.

3. Prise d'acte du fait que, par suite de la perte encourue, l'actif net de la société est réduit à un montant; inférieur à la moitié du capital social, en dessous du seuil visé à l'article 633, alinéa 1er du Code des sociétés., Décision de ne pas dissoudre la société et confirmation que celle-ci continuera ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

4. Déchargea été donné à Monsieur Xenofon VASILAKOS et à YAMAHA MOTOR EUROPE N.V. représentée par Monsieur Kazuhiro KUWATA, administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'année 2015.

5. Confirmation de la nomination intervenue lors du Conseil d'administration de la société du 30 avril 2015, de Monsieur Denis GORTEMAN, domicilié à 1332 Genval, Chêne à la Croix 9 en tant qu'administrateur de la société en remplacement de Monsieur Xenofon VASILAKOS, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017. Le mandat est exercé à titre gratuit.

6. Renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Louis BRANCART et Philippe PETIT pour une durée de 4 ans échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2015).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à !'article 173,1° bis du Code des Droits: d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

C

02/03/2006 : NI039913
10/06/2005 : NI039913
27/05/2005 : NI039913
14/04/2005 : NI039913
10/12/2004 : NI039913
11/06/2004 : NI039913
11/06/2004 : NI039913
04/06/2004 : NI039913
27/01/2004 : NI039913
27/11/2003 : NI039913
14/10/2003 : NI039913
14/10/2003 : NI039913
23/05/2003 : NI039913
16/05/2003 : NI039913
18/02/2003 : NI039913
23/12/2002 : NI039913
11/10/2002 : NI039913
08/08/2002 : NI039913
25/06/2002 : NI039913
25/06/2002 : NI039913
13/11/2001 : NI039913
28/02/2001 : NI039913
02/02/2001 : NI039913
07/07/2000 : NI039913
23/07/1999 : NI039913
23/07/1999 : NI039913
15/06/1996 : NI39913
13/11/1993 : NI39913
31/08/1993 : NI39913
11/08/1993 : NI39913
20/07/1993 : NI39913
01/01/1993 : NI39913
01/01/1992 : NI39913
07/06/1991 : NI39913
07/06/1991 : NI39913
07/06/1991 : NI39913
01/01/1989 : NI39913
04/05/1988 : NI39913
29/03/1988 : NI39913
01/01/1988 : NI39913
20/06/1986 : NI39913
01/01/1986 : NI39913
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16349-0380-037

Coordonnées
D'IETEREN SPORT

Adresse
RUE DE L'ATELIER 27 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne