DIGITAL PEPPER

Dénomination : DIGITAL PEPPER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.620.511

Publication

09/10/2013

��Mal POF 11.1

f I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE coi::[;[ERCE

3 0 SEg, 2013

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0 538.620.511

D�nomination (en entier) DIGITAL PEPPER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1310 Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17A

Objet(s) de l'acte : ERRATUM

Dans la publication effectu�e aux annexes du Moniteur belge du 17 septembre 2013 sous le num�ro 0305238 relative � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DIGITAL PEPPER, il convient de lire sous la rubrique � D�nomination (en entier) DIGITAL PEPPER (et non ZME).

Le notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305238*

D�pos�

13-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538620511

D�nomination (en entier): Z.M.E.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1330 Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 13 septembre 2013, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par

1. Monsieur DE RUBINAT Bernard, Georges, n� � Charleroi le vingt-neuf novembre mille neuf cent soixante-neuf (num�ro national 691129 013.61 communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame Chapelle Catherine, domicili� � 1470 Genappe, Avenue des Combattants 182,

2. Monsieur TONDREAU Patrick Jean Fran�ois Philippe, n� � Kolwezi (R�publique du Za�re) le dix-neuf juin mille neuf cent septante-cinq (num�ro national 750619 271.97 communiqu� avec son accord expr�s), c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, Rue de Praetere 34,

Lequel d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle Delcourt Fr�d�rique Anne aupr�s de l officier de l Etat civil d Ixelles le 27 f�vrier 2008.

une soci�t� commerciale sous la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �DIGITAL PEPPER �, ayant son si�ge � Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social et dont les statuts sont:

II. STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �DIGITAL PEPPER �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 17 A dans l arrondissement judiciaire

de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou

en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

- toute activit� de composition, cr�ation, recherche, pr�sentation, �dition et production de contenu, de r�gie publicitaire, de cr�ation de sites web (design, d�veloppement, h�bergement, r�f�rencement), de programmation informatique, de cr�ation de mat�riel publicitaire, de conseil en technologie de l information, de communication et de marketing

- le d�veloppement, la commercialisation et l exploitation de tout support de communications existant ou � exister dans le futur (t�l�phonie, mail, web, mobile, t�l�vision, radio, affichage, �v�nement, flyer, etc...)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l �dition, la promotion, la diffusion et l exploitation d informations et l activit� d interm�diaire entre des clients et des fournisseurs de services et de produits

- l organisation d �v�nements

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent

(100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de un/tiers, et le total des versements effectu�s, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�,.

Article 6

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article neuf des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l article 31 du Code des soci�t�s ou � d�faut par les parties de s accorder sur l expert, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et moiti� � charge du ou des acqu�reurs. Le prix sera d�termin� selon l une des deux formules suivantes :

- valeur de l actif net de la soci�t� major�e de la moiti� de la capitalisation du goodwill, le tout divis� par le nombre d actions

- valorisation sur base de l EBIDTA

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de

parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout

tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 8

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Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur d�termin�e comme dit ci-apr�s par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Le prix sera d�termin� selon l une des deux formules suivantes :

- valeur de l actif net de la soci�t� major�e de la moiti� de la capitalisation du goodwill, le tout divis� par le nombre d actions

- valorisation sur base de l EBIDTA

Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Article 11

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 13

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes sociaux est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois

ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux

crit�res l�gaux d�finis � l article 15 du Code des soci�t�s, il ne sera pas proc�d� � la nomination de

commissaire.�

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque ann�e, le premier mardi du mois de juin � dix heures au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Article 18

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois

fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Volet B - Suite

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater

du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2015.

2�- G�rance

Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e illimit�e:

Les comparants : Monsieur de RUBINAT Bernard et Monsieur TONDREAU Patrick,

Chaque g�rant pouvant agir seul pour toute op�ration jusqu � concurrence de vingt-cinq mille euros. Au-del�

de ce montant, la signature des deux g�rants sera requise.

Leur mandat est r�mun�r�.

3�- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui

pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, ont �t� repris par la soci�t�.

2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants ont d�clar� constituer pour mandataire Monsieur de Rubinat Bernard pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du

mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront

r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique

Le notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0059-012

Coordonnées
DIGITAL PEPPER

Adresse
AVENUE FOND JEAN ROSY 17 A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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