DIGITIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIGITIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.714.421

Publication

07/01/2013
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nlin Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination o Soq 24,r 4a /1

(en entier) : DIGITIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège _ 1300 Wavre, Avenue Galilée, 4

Oblet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 21 décembre

2012, il résulte que :

I.CONSTITUTION

Monsieur BROZE Laurent, né à Schaerbeek le 2 octobre 1972, et son épouse, Madame VOSS Christine

Anne Emilie Ghislaine, née à Namur le 14 novembre 1966, domiciliés ensemble à 1332 Rixensart (Genval),

Avenue des Combattants, 117.

Epoux marié sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat

' de mariage reçu le 2 juin 2008 par le notaire Marc Bombeeck, à Walhain.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

La société est dénommée : "DIGITIS"

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Galilée, 4.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;

- l'activité d'intermédiaire en vue de réaliser la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce;

- l'activité d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété;

- l'édition, l'imprimerie et activités annexes dans le domaine du digital; - holding financier, intermédiations financières et auxiliaires financiers; - la location de véhicules automobiles et d'autre matériel de transport; - la location de machines et équipements, la location de biens personnels et domestiques;

- le conseil en systèmes informatiques et la réalisation de programmes et de logiciels; - le traitement de données et l'activité de banque de données;

- l'activité de banque de données;

- l'entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informa-tique et autres activités

rattachées à l'informatique;

- le conseil et l'assistance fournis aux entreprises;

- le conseil technique, l'activité d'architecture et d'ingénierie;

- les essais et analyses techniques;

- la publicité;

- la sélection et la fourniture de personnes;

- les services divers fournis principalement aux entreprises;

- l'activité cinématographique et vidéo;

- l'activité d'agence de presse;

- la fabrication de pâte à papier, de papier, de carton, d'article d'ameublement en papier, d'emballage en

papier et carton, d'articles d'écriture et d'impression en papier et carton, d'articles en papier et carton pour

l'industrie, de papiers et cartons imprégnés, de cartes à jouer, de jeux et jouets en papier et carton, de cotillons

et d'articles de fêtes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge - un atelier de compositions et d'impressions typographiques;

- un atelier d'impression lithographiques, chromolithographiques et offset, d'impressions en reliogravure, en phototypie, en sérigraphie et de gravure à l'eau forte;

- un atelier d'impression sur métal et sur supports autres que le papier et le carton;

- un atelier de reliure et brochage industriel, de collage, pliage et assemblage de papiers;

- un atelier de reliure d'art, de dorure, de photogravure et de galvanoplastic;

- un atelier de fonderie de caractères d'imprimerie;

- un atelier de compositions mécaniques et à façon;

- un atelier de reproductions photographiques et autres et de fabrication de clichés de tous types;

- une entreprise d'édition;

- un commerce de gros en produits de l'industrie du papier et de l'imprimerie : pâte à papier, papier peint, linoléum, balatum et articles similaires, articles en papier et carton pour l'industrie, papiers et cartons destinés à l'emballage, papiers et cartons destinés à l'écriture et à l'imprimerie, livres, périodiques, journaux, imprimés et timbres;

- un commerce de détail de produits de la confiserie, de papiers peints, de fleurs et plantes d'ornement, de tableaux et gravures, d'articles souvenirs, d'articles photographiques et cinématographiques;

- un commerce de détail en articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, journaux, patrons de mode, machines et meubles de bureau, portes plumes et stylos, de partition musicales et disques;

- une entreprise de publicité, de dactylographie et de traduction;

- l'exploitation de bibliothèques et la location de livres;

- la fonction d'intermédiaire commercial;

- l'exploitation de copy service.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser fe développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :  Monsieur Laurent BROZE déclare souscrire 184 parts sociales, soit un montant de dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 E)

 Madame Christina VOSS déclare souscrire 2 parts sociales, soit un montant de deux cents euros

(200,00 E)

Les 186 parts souscrites par Monsieur Laurent BROZE et Madame Christine VOSS pour un montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E) ont été libérées à concurrence d'un/tiers, soit pour un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

G ERAN C E-POUVOIRS-R EP R ES ENTATION

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.

Si la Société ne compte qu'un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le gérant s'il n'y en e qu'un seul ou par un gérant s'il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit fa convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix,

associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commencé le 21 décembre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 201.4.

H. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée: Monsieur Laurent BROZE, prénommé, qui a déclaré expressément accepter,

2) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément à la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu'elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l'acquisition de la personnalité morale par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 21 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DIGITIS

Adresse
AVENUE GALILEE 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne