22/08/2011
��C Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mpd 2.1
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(en entier) : Dion Conseil
Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e Si�ge : rue de la Sarte, 20 1325 Dion - Valmont Objet de l'acte : Constitution
Le 01/08/2011 ont comparu :
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge
1 - Monsieur Fran�ois DENIS , n� le 26 juillet 1946 � Jupilles sur Meuse, de nationalit� belge, demeurant � 1325 Dion Valmont, rue de la Sarte N� 20....
2 - Madame Ghislaine EVRARD , n�e le 9 mars 1942 � Etterbeek, de nationalit� belge, demeurant � 1325 Dion Valmont, rue de la Sarte N� 20
3 - Madame Claude DENIS , n�e le 4 juin 1968 � Ixelles, de nationalit� belge, demeurant � 1380 Plancenoit, rue Wagram N� 12
4 - Madame C�cile DENIS , n�e le 4 d�cembre 1971 � Ixelles, de nationalit� belge, demeurant � 1390 Greez-Doiceau, rue du grand Sart N� 10
Lesquels comparants d�clarent par la pr�sente, former entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :
TITRE 1 Forme - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e. Elle est d�nomm�e Dion Conseil. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sera toujours pr�d�c�d� ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e ou des initiales S.C.R.I.".
Article 2
Le si�ge social est �tabli au 20 rue de la Sarte � 1325 Dion-Valmont. Il peut �tre transf�r� � tout endroit par simple d�cision du g�rant ou de son adjoint qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant pour elle m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger :
1 - Toutes activit�s de consultance, �tudes, recherches, prospection, gestion,coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que priv�s, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des institutions et associations.
2 - Toute activit� de gestion et d'exploitation de patrimoines mobiliers ou immobiliers et comme exemple non limitatif, l'exploitation de v�hicules anc�tres lors d'organisations �vennementielles.
3 - La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes les soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Article 4
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e, sauf en cas de dissolution anticip�e
pr�vue par les pr�sents statuts et les lois en vigueur. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour !es modifications aux statuts.
TITRE Il Capital - Parts sociales - responsabilit�s - Associ�s
Article 5
Le capital social est illimit� et son montant minimum est fix� � 1.000,00 Euros totalement lib�r�.. Le capital
est divis� en parts sociales d'une valeur nominale de 10,00 euros.
Article 6
Ont souscrit � la valeur actuelle de dix euros la part, les membres fondateurs suivants
1 Fran�ois DENIS 50
2 Ghislaine EVRARD 40
3 C�cile DENIS 5
4 Claude DENIS 5
Total 100
parts sociales soit 500 Euros. parts sociales.soit 400 Euros. parts sociales.soit 50 Euros. parts sociales.soit 50 Euros. parts sociales.soit 1000 Euros.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge
Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associ�s moyennant l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci est �galement comp�tente pour statuer sur toute demande d'admission ou de d�mission.
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion ou d�c�s.
Conform�ment � l'article 371 du code des soci�t�s, tout associ�s d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous les engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.
TITRE III Administration - Contr�le
Article 7
La soci�t� est administr�e par un g�rant ou par son adjoint, associ�s, nomm�s initialement par l'acte de constitution (ces statuts) et ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e qu'elle soit g�n�rale ou extraordinaire . Ces mandats sont �tablis pour une dur�e illimit�e et sont gratuits.
Le g�rant et son adjoint ont les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul les actes, qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les pr�sents statuts, sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant ou son adjoint peuvent repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 8
La surveillance des op�rations de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de le droit de regard et de surveillance sur les op�rations de la soci�t�. Si les prescriptions l�gales l'exigent la surveillance est exerc�e par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fix� par l'assembl�e g�n�rale, qui les nomme.
TITRE [V Assembl�e g�n�rale
Article 9
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle poss�de les pouvoirs lui �tant attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les �ventuels administrateurs, g�rants et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'assembl�e est souveraine, ses d�cisions engagent tous les associ�s.
L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la cl�ture des comptes . Le g�rant ou � d�faut son adjoint, convoque les assembl�es g�n�rales annuelles et les assembl�es g�n�rales extraordinaires. La convocation par simple lettre ou par courrier �lectronique devra se faire huit jours au moins avant la r�union et mentionnera les points � l'ordre du jour. Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit au si�ge de l'entreprise et le premier mardi du mois de juin . Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.
Au cours de cette assembl�e, il sera fait rapport sur l'activit� de ia soci�t� et sur le bilan de l'ann�e �coul�e.
Volet B - Suite
Article 10
L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement et pour la
premi�re fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2012.
Article 11
L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des amortissements et provisions n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il est fait un pr�l�vement pour la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de son affectation.
Article 12
En cas de perte de la moiti� du capital, le g�rant ou son adjoint est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activit� de la soci�t� ou de prononcer la dissolution.
Article 13
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les partis et les tiers s'en r�f�rent aux dispositions du
code des soci�t�s.
TITRE V MANDAT SPECIAL
Article 14
Conform�ment � l'article 71 du code des soci�t�s, l'assembl�e investit d'un mandat sp�cial le g�rant �
signer l'extrait de l'acte constitutif et le volet B du formulaire 1
NOMINATIONS DU GERANT ET DE SON ADJOINT
Est nomm� g�rant, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Fran�ois DENIS
Est nomm� g�rant adjoint, pour une dur�e illimit�e, Madame Ghislaine EVRARD
Ainsi fait � Dion Valmont, le 01/08/2011 en cinq exemplaires.
Fran�ois DENIS Ghislaine EVRARD
G�rant G�rant adjoint
Claude DENIS C�cile DENIS
Coop�rant Coop�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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