DIPIFOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DIPIFOR
Dénomination : DIPIFOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.829.942

Publication

03/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305690*

Déposé

01-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539829942

Dénomination (en entier): DIPIFOR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1470 Genappe, Square du Lion 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le

23 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur de POUCQUES Thibaut, domicilié à Genappe, square du Lion 3.

2/ Madame KAECKENBEECK Véronique, domiciliée à Genappe, square du Lion 3.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DIPIFOR".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à à 1470 Genappe, Square du Lion, numéro 3.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, en participation ou en association avec des tiers:

Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement aux activités relatives à la profession

d ingénieur conseil et de bureau d études, notamment par la mise en Suvre des moyens suivants:

* le conseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et le contrôle des budgets, la

planification et/ou le contrôle de projets techniques et immobiliers;

* l exploitation, la gestion technique, la surveillance des travaux, la coordination de tous travaux de

sous-traitance, la coordination des intervenants dans l exécution des cahiers des charges;

* des prestations de services techniques en général;

* toutes activités liées notamment, sans que l énonciation ne soit limitative, à la création et le

maintien du relationnel avec les différents conseils, entreprises et agents interférant dans le domaine

du secteur immobilier, au conseil et au suivi de la phase de commercialisation des immeubles

construits, au conseil en matière de relations avec les autorités règlementaires et la communication

externe;

* toutes activités relatives à la construction de bâtiments en général;

* toutes activités liées à la coordination et l assistance en matière immobilière et plus

particulièrement en sécurité et en qualité et les activités de conseiller en prévention industrielle;

* la prospection, la recherche, l analyse technique et financière des opportunités d investissements

immobiliers;

* toutes activités dans toutes disciplines similaires ou connexes telle que l urbanisme, les

techniques spéciales, les travaux d infrastructure et de construction, les techniques géothermiques,

l ingénierie de l environnement ou du trafic, la stabilité, l expertise, l aménagement, la décoration;

* l'analyse de systèmes d'organisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de stratégies

commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise qu'au niveau

de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des activités existantes

que pour des activités à créer;

* le contrôle de l'efficacité et l'efficience des actions entreprises;

* ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.

- Toutes activités de gestion d immeubles, d administrateur de biens assurant l exploitation de biens

immobiliers ou de droits immobiliers.

- L achat, la fabrication, le montage, l installation, l importation, l exportation, la représentation, la

maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la location, la consignation, la vente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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en gros, au détail de marchandises diverses tels que mobilier, machines, matériel, fournitures, articles, matières premières et produits accessoires, outillages, appareils, équipements et services.

- La prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou fonctionnement de toutes formes d entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en matières financière, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur le plan de la gestion, de la planification, de l organisation, de la commercialisation, de ressources humaines, donner des formations, de contrôle d information, de marketing, de la recherche du rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l appellation « management » , sans que l énumération qui précède puisse en aucune manière être considérée comme limitative. La société peut accepter des mandats d administrateurs, gérants, liquidateurs ou autres.

- Toute opération se rattachant à la gestion d un patrimoine immobilier, c est-à-dire l achat et la vente d immeubles neufs ou d occasion, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l usufruit, le lotissement, l emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l étranger, y compris la mise à disposition des biens aux dirigeants d entreprise et/ou des membres du personnel. D une façon générale la société peut s intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d Suvre, ou effectuer d éventuelles transformations et mises en valeur de ces biens; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).

- Toutes activités d investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations et autres titres de prêts émis par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à l exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

- La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées ci-dessus et notamment acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux et accessoires.

- Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la communication, entre autres toute activité reprise sous le terme de "consultant".

- L activité d intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.

La société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, industrielle ou financière, en relation directe ou indirecte, intégrale ou partielle, avec son objet.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s intéresser et/ou participer par voie d apport ou au moyen de souscription, de cession ou d acquisition d actions, de participation, de fusion, d intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative;

Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

La société pourra accepter des mandats d administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 18.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites en espèces et

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libérées à concurrence d un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur de POUCQUES Thibaut: 18.414 parts sociales;

- Madame KAECKENBEECK Véronique: 186 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING Belgique.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur

révocation donne droit à indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de septembre à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le trente juin.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 30 juin 2014.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Thibaut DE POUCQUES, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire.

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUVOIRS.

Monsieur POISSON Geert, expert-comptable, et Monsieur POISSON Luc, ayant leur siège social à Ninove, Steenwegdreef, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignée en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DIPIFOR

Adresse
SQUARE DU LION 3 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne