DISTRIBALL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DISTRIBALL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.991.530

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0437-011
26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 18.03.2014 14070-0104-011
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 15.08.2012 12417-0464-011
16/05/2011
ÿþ Mod

' ~" " '` Copie " qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'" entreprise o `?1 3 gA 53.~

Dénomination

(en entier) : "DISTRIBALL"

1111.11.11,1111311.111,1!111

R=

Mt

TRIBUNAL DE COMMERCE

01t -05- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen-bij-Tiet Ré-Lech-Staatsblad- 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Champ d'Abeiche , 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le

vingt et un avril deux mil onze :

ONT COMPARU:

1) Monsieur VAN MULLEM Jérémy, de nationalité belge, né à Uccle le vingt-huit août mil neuf cent quatre

" vingt-cinq, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, clos du champ d'Abeiche 20, dont l'identité a été établie au vu de sa: carte d'identité numéro 591 0782609 18 - Registre national numéro 850828 217-08

2) Monsieur VAN MULLEM Filip, de nationalité belge, né à Paulis (Congo), le trente décembre mil neuf cent: cinquante-sept, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, clos du champ d'Abeiche 20, dont l'identité a été établie au vu', de sa carte d'identité numéro 590 6273665 22  Registre national numéro 571230 377-04

' Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de

constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

" I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «DISTRIBALL», ayant son siège, à 1420 Braine-l'Alleud, clos du champ d'Abeiche 20, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS,

" représenté par cent parts, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00.

EUR) chacune, comme suit :

1. VAN MULLEM Jérémy, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts: 90

2. VAN MULLEM Filip, prénommé, à concurrence de dix (10) parts : 10

Ensemble : cent parts : 100

"

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de huit mille euros (8.000,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2053591-44, ouvert au nom: de la société en formation auprès de la Banque AXA.

" Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

11. STATUTS.

TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée;elle est dénommée «DISTRIBALL ». "

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, clos du champ d'Abeiche 20.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en:

: qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- Import-export, achat-vente, manufacturation, leasing, location, prêt de distributeurs ou de machine'

automatiques sous le label DistriBall ou non, comprenant entre autres :

- installation, approvisionnement, entretien, maintenance et gestion de distributeurs automatiques de:

boites de balles de tennis et autres articles de sport sous la marque DISTRIBALL O

- études préalables d'implantation, agencement et installation de distributeurs dans des conditions optimales

d'utilisation future, (accès au service aisé et à la vue de tous)

- affichage publicitaire en utilisant les distributeurs comme support

- coordination promotionnelle, en accord avec des fournisseurs, pouvant intéresser tes usagers finaux

- Toutes prestations de services dans les domaines de la distribution d'articles de sport au moyen de.

distributeurs / automates, projets de développement, études de marché, l'assistance au lancement d'activités,

communication.

Mentionner sur la dernière page du Voler B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Salons, foires, grande distribution ;

- Achat, vente de matériel de sport ou de matériel divers (événement) ;

- Consultance, Coaching et conseiller sportif ;

- Autres activités concernant la publicité ou marketing promotionnel de produits divers ;

- Livraison produits et articles divers ;

- Prestation manuelle dans les évènements ou jardins ;

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions,

parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges

ou étrangères et qu'elfes aient ou non un statut juridique (semi)-public.

- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions

d'administration, la fourniture de conseils, management, marketing et autres services de même nature que les

activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité

de conseiller externe ou d'organe.

- L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options

ou d'autres droits immobiliers.

- Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit à toutes les entreprises liées

ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ainsi que garantir tous les engagements des

mêmes entreprises.

- Réaliser toutes opérations d'achat, vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens

immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et

immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y

rapportent directement ou indirectement.

- Le conseil en gestion générale et opérationnelle de projets d'implantation ou d'expansion.

La société pourra également accepter tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres

sociétés ou associations et se porter caution pour autrui.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,

sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de juin à quinze heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus àgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de fa réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes tes parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Volet B - Suite

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de '

la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complè'mentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts

libérées dans une proportion supé-+rieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille douze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :

1. VAN MULLEM Jérémy, prénommé,

2. VAN MULLEM Filip, prénommé,

Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée et n'est pas rémunéré, à l'exception de

celui de Monsieur VAN MULLEM Jérémy, prénommé, dont le montant est fixé hors la présence du notaire.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quatité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sic nature



Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

ditése nfé

-au

Moniteur

belge

Coordonnées
DISTRIBALL

Adresse
CLOS DU CHAMPS D'ABEICHE 20 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne