DIYBIO BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DIYBIO BELGIUM
Dénomination : DIYBIO BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.856.931

Publication

30/05/2014
ÿþMOD 2.2

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Progrès 4 boite 9 1400 Nivelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Modification du siège social et de la composition du Conseil d'Administration

Modification du siège social

L'assemblée Générale, réunie le 7 mars 2014 a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de l'ASBL. Le siège social situé rue du progrès, numéro 4, boite 9 à 1400 Nivelles est transféré à:

" Place Félix Moinnil, n°273 à 5300 Landenne.

Modification de la composition du conseil d'Administration

A l'issue de l'assemblée générale du 7 mars 2014, ont été nommés

administrateurs:

" Monsieur Jonathan Ferooz, employé

Domicilié Place Félix Moinnil, n°273 à 5300 Landenne

" Madame Bettina Battisti, employée

Domiciliée Place Félix Moinnil, n°273 à 5300 Landenne

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivant :

" Madame Anne Denison

" Monsieur Christian Ferooz









Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de:

Président: Mr Jonathan Ferooz

Trésorière: Mme Carol Ferooz

Secrétaire: Mme Bettina Battisti

Jonathan Ferooz, Président





_ - - - - - - - - -

Mentionner surie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wa0c; C3

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 MAI 2014

L-....eirelE

Greffe

N° d'entreprise : cp 521. 8$* 6 . 931

Dénomination DlYbio Beigium

(en entier) :

03/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MpD 2,0

*130522

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 MARS 2013

NIVELt

Dénomination

f en entier) : DlYbio Belgium

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du progrès, 4 boite 7, 1400 Nivelles

N` d'entreprise " 521.856.931

Obiet de L'acte : Modification du siège social et ajout d'un synonyme de la dénomination

Modification du siège social

Suite à des erreurs dans les premiers statuts publiés, L'Assemblée Générale s'est réunie le 16 mars 2013 et à décidé de procéder aux modifications. Dans l'article second, le siège social est bien établi à Rue du progrès, numéro 4 boite 9 à 1400 Nivelles.

Ajout d'un synonyme de la dénomination DlYbio Belgium

Lors de l'assemblée générale du 16 mars 2013, il à également été décidé de modifier l'article premier: dans

ses relations avec des tiers, l'asbi DlYbio Belgium peut aussi utiliser le synonyme "DlVbio BEL".

Christian FEROOZ, Administrateur

mentionner sur la dernièrdpagé dû Váfël B : Au recto : Nóm et qualité du notaire instrumentant ou delle personne óu dës personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

· Mme Ferooz, Carol, née à Mechernich, le 31 octobre 1969, domiciliée à rue Frères Biéva 2, 5020 Vedrin

· Mr Ferooz, Christian, né à Namur le 27 janvier 1948, domicilié à rue du Jasmin 21, 5001, Belgrade

· Mme Denison, Anne, née à Namur le 5 aout 1948, domiciliée à rue du Sergent Benoit 2, 5001, Belgrade Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (27 juin 1921), il a été convenu ce qui suit :

Titre 1 : Dénomination, durée, siège social

Article 1 : L association prend pour dénomination  DIYbio Belgium . Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser le synonyme  DIYbio Belgique ou  DIYbio België . Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots  association sans but lucratif ou de l abréviation  ASBL , et accompagnée de la mention précise du siège. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, à 1400 Nivelles, Rue du progrès 4, boite 7, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision de l assemblée générale.

Titre 2 : Objet social et but de l association

Article 3 : L'association a pour objectifs la promotion et la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques, l'information au public et la recherche scientifique. Elle a également pour objet de mettre en place ou de participer à des actions de formation dans les domaines scientifique, de sécurité, de protection de l environnement et des affaires réglementaires qui y sont liés. Elle peut participer à toute association ou autres personnes morales pouvant contribuer à la réalisation de son but.

Article 4 : L association peut accomplir tous les actes se rapportant, de près ou de loin, à son objet social. Elle peut s intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou permettant de réaliser celui-ci. Elle peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de son objet social. L association peut également posséder tous immeubles, matériels et équipements, exploiter tous services, engager le personnel nécessaire, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tous dons ou legs, en vue de réaliser ses objectifs.

Titre 3 : Les membres effectifs

Article 5 : L association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration, qui décide souverainement de leur admission.

La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Statuts de l ASBL  DIYbio Belgium

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DIYbio Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Progrès 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301541*

Volet B

0521856931

1400

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nivelles

Greffe

Déposé

08-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision finale de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux lois ou aux présents statuts.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d administration constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 9 : Aucun membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ni aucun de ses héritiers ou ayants droits, ne possède de droit sur le fonds social de l association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées ou autres participations à la constitution du patrimoine de l'association.

Titre 4 : Les membres adhérents

Article 10 : Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent aider l association ou participer à ses activités, et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Parmi les membres adhérents figurent les membres d honneur, qui sont des personnes qui soutiennent ou ont soutenu l association, au travers d actions ayant grandement contribué à la réalisation des buts de celle-ci. Article 11 : Les membres adhérents n ont pas le droit de vote aux assemblées générales. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 12 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande en ce sens au conseil d administration.

Article 13 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l association.

Titre 5 : Les cotisations

Article 14 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 3000 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l inscription du membre effectif ou adhérent.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer d office comme membre démissionnaire. Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d administration est irrévocable.

Titre 6 : Les pouvoirs de l assemblée générale

Article 15 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d ordre intérieur.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l association, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d approuver annuellement les comptes et budgets, d octroyer la décharge aux administrateurs, la fixation d'une cotisation annuelle pour les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, sur proposition du conseil d'administration.

Titre 7 : Le fonctionnement de l assemblée générale

Article 16 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 17 : L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs. Article 18 : L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire remise à la poste, remise de la main à la main ou transmise par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d une procuration.

Article 20 : Tous les membres effectifs jouissent d un droit de vote égal lors de l assemblée générale. Seul le membre en ordre de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l ordre du jour.

Article 21 : L assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 23 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne pourra être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents et représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l association.

Article 24 : Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social de l association.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 26 : Toutes les décisions de l assemblée générale lient tous les membres, même absents.

Titre 8 : La composition du conseil d administration

Article 27 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Article 28 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration des périodes prévues, les administrateurs sortants continuent leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Titre 9 : Le fonctionnement du conseil d administration

Article 31 : Le conseil d administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé, notamment, de convoquer et présider le conseil d administration. En cas d empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétaire est chargé, notamment, de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres effectifs, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Le secrétaire procède également aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est chargé, notamment, de la tenue des comptes de l association, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Le conseil d administration peut proposer la présidence d honneur à une personne s étant particulièrement distinguée dans un domaine en relation avec l objet social de l association.

Article 32 : Les membres du conseil d administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des

administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d administration ne prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l ordre du jour. Article 35 : Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d administration se fait par lettre ordinaire remise à la poste, remise de la main à la main ou transmise par courrier électronique au moins huit jours avant la date du conseil d administration. Elle contient l ordre du jour. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres du conseil d administration présents et représentés marquent leur accord.

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Volet B - suite

Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social de l association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l association le requièrent, les décisions du conseil d administration peuvent être prises sans réunion, mais avec l accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l accord unanime préalable des administrateurs d appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose néanmoins une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre 10 : Les pouvoirs dévolus au conseil d administration

Article 36 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevées avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d autres empêchements, plaider tant en demandant qu en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d ordre intérieur de l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Article 37 : Le conseil d administration nomme et destitue, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Titre 11 : L action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration.

Titre 12 : La gestion journalière

Article 39 : Le conseil d'administration peut, en fonction des besoins, instituer des comités dont il détermine la composition, les attributions et les pouvoirs, le fonctionnement et l'éventuelle rémunération de leurs membres. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Titre 13 : Le règlement d ordre intérieur

Article 40 : Un règlement d ordre intérieur peut être instauré par le conseil d administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre 14 : Dispositions diverses

Article 41 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 42 : Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 43 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 44 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 45 : Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles

pour toute contestation entre l'association et ses membres.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre 15 : Dispositions transitoires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 47: Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Article 48 : Par exception à l article 41, le premier exercice social débutera ce 20 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 49 : Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Ferooz, Carol, rue Frères Biéva 2, 5020 Vedrin, employée

M. Ferooz, Christian, rue du Jasmin 21, 5001 Belgrade, fonctionnaire retraité

Mme Denison, Anne, rue du Sergent Benoit 2, 5001 Belgrade, fonctionnaire

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 50 : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Article 51 : Les administrateurs ont désigné entre eux, en qualité de:

· Présidente : Mme Ferooz, Carol

· Trésorier : M. Ferooz, Christian

· Secrétaire : Mme Denison, Anne

Fait à Belgrade, le 07 mars 2013 en deux exemplaires.

La Présidente Le Trésorier La Secrétaire

Carol Ferooz Christian Ferooz Anne Denison

Coordonnées
DIYBIO BELGIUM

Adresse
RUE DU PROGRES 4, BTE 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne