DJEFRED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DJEFRED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.891.792

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 02.07.2014 14270-0115-016
29/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 24.10.2013 13638-0395-016
01/02/2012
ÿþMos 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 -01- 2012

NIVELLES

Greffe

I UI I IIU O lUI

*12028342*

Réservé

au

Moniteur

belge

i

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11

N' d'entreprise : Q 81/#9 # " 394. 99,

Dénomination

(en entier) : " DJEFRED "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Wavre, 193 -- 1360 THOREMBAIS-SAINT-TROND

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 18 janvier 2012, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur Frédéric DAVISTER, boucher, époux de Madame Nadia Van Iseghem, domicilié à 5030-

Gembloux, rue de Lonzée, 206. Ayant souscrit 125 parts entièrement libérées.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans changement à ce jour ainsi qu'il le déclare.

2° Monsieur Jérôme HUBERT, boucher, célibataire, domicilié à 1390-Grez-Doiceau, avenue du Roimont,

34. Ayant souscrit 125 parts entièrement libérées.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"DJEFRED".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1360-Thorembais-Saint-Trond, chaussée de Wavre, 193.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet au sens le plus large du terme:

 la prestation de services de boucherie, de charcuterie, de traiteur, de conserver et de vendre des

légumes, la vente au détail des produits liés à cette activité comme du fromage, des oeufs, des sandwichs, des

boissons alcoolisées et des boissons non alcoolisées, et d'alimentation en général, ainsi que la prestation de

services et la vente de produits accessoires. La société pourra développer cette activité elle-même ou en

collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants;

 l'organisation sur le plan commercial, l'achat et la vente de viandes et produits de boucherie (telle que

lard et charcuterie), préparations de viandes, conserves de viandes et produits dérivés (telle que graisse et

saindoux), saumures, même que de toutes additifs et épices, de volaille, gibier, vins, alcools, boissons

spiritueuses et autres, ainsi que de tous articles d'alimentation générale;

 l'achat et la vente de produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et de l'industrie

agro-alimentaire,

 la vente de plats préparés, l'organisation de banquets et réceptions, la fourniture de plats et alimentation

préparée ainsi que tous services, activités et prestations se rapportant aux activités de traiteur;

 l'importation et l'exportation des produits précités.

Elle pourra saris que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en

location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de

fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises

dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de

constituer pour elle une source ou un débouché.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ). Il est divisé en deux cent cinquante (250)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250e) de l'avoir social,

souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

§ 1.- Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

§ 2.- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 3.- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont ik sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adresser sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 4.- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent acte.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1.si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

2.ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

n i 1 Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi par l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur ces comptes annuels ; ce point sera porté à l'ordre du jour. La valeur de rachat ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale suivante ; elle ne peut être modifiée entre-temps que par une décision d'une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

§ 5.- En cas de décès de l'associé unique, fes droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira le fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pour-ront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annules et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément de coassociés dans les formes et délais prévus aux présentes.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant per-manent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préju-dice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant si-multanément son successeur.

Sont désignés en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Frédéric DAVISTER et Monsieur Jérôme HUBERT.

En cas de cessation des fonctions de gérant statutaire de Monsieur Frédéric DAVISTER pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par son épouse, Madame Nadia VAN ISEGHEM, désignée dès ce jour en qualité de gérante suppléante.

La durée des fonctions, tant des gérants que de la gérante suppléante, n'est pas limitée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents ; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la so-ciété, sauf ceux que ta loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.

Krservé au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

" au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les . émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

" de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai 2013.

3°-Le mandat des gérants statutaires est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Les gérants disposent des pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts. Toutefois, pour des opérations dont le

montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), la société est

" valablement représentée par un seul gérant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscr %s, a om de la société en

formation, depuis le ler septembre 2011."

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux. ,,

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution , s

eCi C3

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DJEFRED

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 193 1360 THOREMBAIS-ST-TROND

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne