DKLIK FORMATIONS

Dénomination : DKLIK FORMATIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.194.861

Publication

11/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOp 2.2

I

*11023776

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 l -01- 2011

NivE-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

0833 /19Y g64

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : DKIiK formations

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7, rue des Templiers; 1331 Rosi�res

Objet de l'acte :

STATUTS + NOMINATIONS

DKLIK FORMATIONS ASBL

Entre les soussign�s,

-BONTEMPS Pierre-Yves, domicili� av des combattants, 25 � 5030 Gembloux,

-PETERS Marie-Martine, domicili�e rue des Templiers, 7 � 1331 Rosi�res,

-DEVRIENDT Brigitte, domicili�e 33A, rue de Renipont, 1380 Ohain,

-STRUELENS Paul, domicili� rue des templiers 7 � 1331 Rosi�res,

-STRUELENS C�line, domicili�e 19, av des cerisiers ; 1330 Rixensart

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont �tablis comme suit.

Titre I : D�nomination, si�ge, objet, dur�e :

Article 1 :

Il est constitu� une association sans but lucratif, sous la d�nomination de � DKLIK FORMATIONS �.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est situ� 7, rue des templiers; 1331 Rosi�res dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 21 juin 1921 d�pos� au greffe du

tribunal de commerce comp�tent et publi� au Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association a pour buts non lucratifs l'aide au d�veloppement personnel et � la promotion sociale.

Elle se propose d'atteindre ces buts en organisant notamment, de fa�on principale, les activit�s suivantes : la formation, le soutien et l'accompagnement aux personnes. L'aide peut �tre individuelle ou collective et �tre r�alis�e dans un cadre priv� ou public.

Elle peut rechercher toute source de financement susceptible de concourir � la r�alisation de ses buts sociaux.

Elle peut �galement accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute personne morale qui contribue � la r�alisation de ses buts sociaux.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au reet9 : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Titre Il : Membres, admission, d�mission, exclusion :

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont ceux qui paient une cotisation annuelle et qui seuls participent aux Assembl�es g�n�rales en disposant d'un droit de vote. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

La liste des membres effectifs est d�pos�e chaque ann�e au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles sous la forme d'un registre des membres.

Perdent de plein droit la qualit� de membres effectifs, les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle. Les membres adh�rents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien moral et/ou financier � la r�alisation des buts sociaux de l'association.

Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans qu'il soit n�cessaire de les y convoquer. lis ne disposent pas de droit de vote car ils sont consid�r�s comme des tiers par rapport � l'association.

Perdent la qualit� de membres adh�rents, les membres qui, souverainement, ne sont plus admis en cette qualit� par le Conseil d'administration ou qui sont d�missionnaires.

Article 6 :

Toute personne physique qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent de l'association adresse un courrier �crit ou �lectronique au Conseil d'administration qui d�cide souverainement de leur admission.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier �lectronique ou par envoi recommand� � la poste leur d�mission au pr�sident du Conseil d'administration.

Dans ce cas la cotisation pay�e de l'ann�e en cours ne sera pas rembours�e.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des voix. Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration.

Titre Ill : Cotisations: Article 7 :

La cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle peut �tre gratuite et ne pourra pas �tre sup�rieure � 250� .

Titre IV : Administration, gestion journali�re :

Article 8 :

Le conseil d'administration est compos� de 3 membres.

Les administrateurs sont membres effectifs de l'association.

Tous les administrateurs de l'association sont �lus par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs.

Tous les administrateurs sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 3 ann�es. Il peut �tre renouvel� � plusieurs

Reprises.

Les administrateurs sont responsables de l'ex�cution de leur mandat.

Leur mandat est gratuit.

Article 9 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association sous r�serve des d�cisions qui sont r�serv�es par la loi ou les statuts � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des 3/4 des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Article 11 :

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MOO 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres, stipuler la clause de voie par�e, donner mainlev�e � toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toutes actions r�solutoires, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant. Il pourra d�l�guer sous sa responsabilit� tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � des tiers, notamment la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s soit par le pr�sident soit par le tr�sorier soit par le secr�taire ou encore par le porteur d'une d�l�gation sp�ciale, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Titre VI : Assembl�e g�n�rale :

Article 12 :

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Sous r�serve d'une date � d�terminer par le Conseil d'administration pour le premier exercice, elle se r�unit

chaque ann�e durant le mois d'octobre � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Les convocations aux Assembl�es g�n�rales se font par courrier ordinaire et/ou par courrier �lectronique.

Le d�lai de convocation est de 15 jours au moins.

Article 13 :

En Assembl�e g�n�rale des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant

l'assentiment unanime des membres pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un

membre, � fa dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re_

-de nommer et de r�voquer les administrateurs.

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

-d'exercer tous autres pouvoirs attribu�s par la loi ou des statuts.

Article 14 :

Les associ�s peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es g�n�rales par d'autres associ�s. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 15 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice d�butera � la date de cr�ation de l'association et finira au 31 d�cembre de l'ann�e

suivante.

Article 16 :

Pour autant que l'Assembl�e g�n�rale l'estime n�cessaire, elle d�signe un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Article 17 :

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales et du Conseil d'administration sont sign�s par le secr�taire et sont consign�s dans un registre sp�cial au si�ge de l'association.

Titre VII : Dispositions diverses :

Article 18 :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �A.S.B.L. � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Article 19 :

Toute action judiciaire, en demandant ou en d�fendant, est men�e sur poursuite et diligence du pr�sident du conseil d'administration.

Article 20 :

Les membres effectifs de l'association s'engagent � se conformer aux pr�sents statuts. Ils dispensent le Conseil d'administration de solliciter leur autorisation pour faire figurer leurs donn�es personnelles sur le site internet de l'association.

Par donn�es personnelles, il faut entendre le nom, le pr�nom, la date de naissance, l'adresse postale et l'adresse �lectronique, les num�ros de t�l�phone de contact, le lieu d'enseignement et le niveau de formation.

Article 21 :

L'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera

l'affectation de l'actif net de l'avoir social qui ne pourra �tre attribu� qu'� une autre association sans but

lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 22 :

Pour des points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, las associations internationales sans but lucratif et les fondations, en vigueur. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont r�put�es non �crites.

Fait � Rixensart ce 21 janvier 2011 en cinq exemplaires, les fondateurs ont sign�. AUTRES DECISIONS

1. D�signation des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 21 janvier 2011, a, apr�s avoir adopt� les statuts, �lu � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs, fes personnes suivantes, qui acceptent le mandat :

- BONTEMPS Pierre-Yves n� le 15/04/1976 � Tournai, domicili� 25, av des combattants; 5030 Gembloux,

- PETERS Marie-Martine n�e � Homu le 27109/53 domicil� rue des Templiers, 7 � 1331 Rosi�res -STRUELENS Paul n� � Etterbeek le 15101/1952 domicili� au 7, rue des Templiers ; 1331 Rosi�res.

2. R�partition des fonctions au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration r�uni ce 21 janvier 2011 d�signe

-en qualit� de Pr�sidente : PETERS Marie-Martine

-en qualit� de Tr�sorier : BONTEMPS Pierre-Yves

-en qualit� de Secr�taire : STRUELENS Paul.

-En qualit� de menbre effectif :DEVRIENDT Brigitte et STRUELENS C�line

3. D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re : Struelens C�line dmicil�e au19, av des cerisiers ; 1330 Rixensart n�e le 06/04/1976 � Bruxelles

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Outre les actes relatifs � la gestion journali�re, le Conseil d'administration habilite le d�l�gu� � la gestion journali�re pour d�cider au nom de ('ASBL et la repr�senter dans les actes suivants :

-retrait des recommand�s� la poste,

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

-paiement jusqu'� illimit�,

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de DKLIK FORMATIONS ASBL,

R�serv� a�

Moniteur beige

Marie Martine Peters,

Pr�sidente.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du nota re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondafon ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Coordonnées
DKLIK FORMATIONS

Adresse
RUE DES TEMPLIERS 7 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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