DLV

Divers


Dénomination : DLV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.305.238

Publication

12/11/2014
ÿþDénomination (en entier) : DLV

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Laid Burniat 3

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Objet de ['acte : Modification dénomination et objet social-adoption de nouveaux statuts-Nomination

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «DLV»

ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Laid Burniat 3

numéro d'entreprise 0465.305.238

Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 14 octobre 2014, enregistré au ler bureau de

l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16 octobre 2014, 18 rôles sans renvoi, registre 5, livre 870,

page 68 case 12 reçu : 50 euros Le Conseiller/Receveur : BRIMIOULLE Eric, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination

nouvelle « United Experts South » et de modifier en conséquence le texte des statuts.

DEUX' ME RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que désormais

ohaque part sociale représente 11750em" de l'avoir social et de modifier en conséquence le texte des statuts.

TROIS EME RESOLUTION

RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant et de l'état résumant la

situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 31 août 2014, tous les associés présents ou

représentés reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'état résumant fa situation active et passive de la société resteront ci-annexés.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l'objet social et en conséquence de modifier le texte des statuts et

ce comme proposé à l'ordre du jour en insérant

« * Elaboration de plans d'assainissement des sols et des eaux souterraines et suivi de travaux

d'assainissement

* Elaboration et suivi de plans d'assainissement des sols et des eaux souterraines

* Etudes, audits et conseils relatifs à la stabilité et aux calculs de résistance

* Etudes, audits et conseils relatifs à l'optimalisation de la gestion des eaux

* Etudes, audits et conseils relatifs à l'épuration des eaux

* Constitution de dossier d'études de sûreté et notice d'identification des dangers

* Réalisation d'études de mobilité

* Expertises immobilières

* Mise en place, conseils et suivi de systèmes de gestion de la qualité (QHSE) et de systèmes de certification

* Coordination environnementale, de la qualité et de la sécurité et de l'hygiène

* Coordination de chantiers

* Etudes, audits et conseils relatifs aux odeurs

* Conception, mise en place, optimalisation de systèmes de traitement de l'air

* Expertises environnementales.

* Audits énergétiques et autres études liées à l'utilisation de l'énergie

* Etudes, audits et conseils relatifs à l'hygiène et à la sécurité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

q N ONITI;UR

BE U 4 -11-

3ISCH STA

N° d'entreprise : 0465.305.238

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

* Etudes, audits, conceptions et suivis de systèmes de production d'énergies

* Etudes, audits et conseils relatifs aux déchets, à leur suivi et leur valorisation

* Inventaires amiantes et autres études et conseils dérivés

* Aides administratives aux entreprises et particuliers

* Communications relatives à l'environnement, la construction, la sécurité, l'hygiène et la qualité

* Gestion des risques liés aux opérations sur les matières premières, secondaires et déchets

* Mise en place, gestion, coordination, réalisation de projets d'innovation et de recherche

* Elaboration, amélioration, conseils pour les plans d'urgences et d'interventions

* Etudes, audits et conseils relatifs à la sécurité et l'hygiène

* Etudes, audits et conseils relatifs à la législation ATEX

* Etudes géologiques, hydrologiques et hydrogéologiques

* Mise en place, conseils et suivi de systèmes HACCP

* Etudes, audits et conseils relatifs aux atmosphères explosives

* Etudes, audits et conseils relatifs aux émissions atmosphériques

* Etudes, audits et conseils relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises

. * Etudes, audits et conseils relatifs aux secteurs agricole et para-agricole

* Toutes études, conseils, supports par rapport aux thématiques connexes et annexes.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions. »

CINQUIEe RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité d'adopter les nouveaux statuts suivants :

TITRE I. FORME DENOMINATION  SIEGE SOCIAL OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « United Experts South ».

Article 2. Siège social

" Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, sous Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Laid Burniat, 3, Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

" La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet seule ou en association avec tiers, pour son propre compte, ou pour compte de tiers, en

Belgique ou à l'étranger et en particulier : le conseil, l'étude et l'assistance dans le domaine de la construction,

de l'environnement et de la qualité au sens le plus large. La société exécutera elle-même ou fera exécuter les

activités suivantes, parmi d'autres :

* constitution de dossiers de demande de permis d'urbanisme et d'environnement ;

* constitution de dossiers environnementaux;

* exécution d'audits environnementaux et d'études d'incidences sur l'environnement (EIE);

" * assistance dans le processus de bâtir et assistance sur les chantiers ;

* réalisation de plans de construction et environnementaux ;

* réalisation d'études de faisabilité ;

* tout conseil lors de reprise de société ;

* l'intervention lors de transactions et réalisation d'analyses économiques, de construction et

environnementales.

* Etudes, audits et conseils relatifs à la pollution des sols et des eaux souterraines

* Elaboration de plans d'assainissement des sols et des eaux souterraines et suivi de travaux d'assainissement

* Etudes, audits et conseils relatifs à la stabilité et aux calculs de résistance

* Etudes, audits et conseils relatifs à l'optimalisation de la gestion des eaux

* Etudes, audits et conseils relatifs à l'épuration des eaux

* Constitution de dossier d'études de sûreté et notice d'identification des dangers

* Réalisation d'études de mobilité

* Expertises immobilières

* Mise en place, conseils et suivi de systèmes de gestion de la qualité (QI-ISE) et de systèmes de certification

* Coordination environnementale, de la qualité et de la sécurité et de l'hygiène

* Coordination de chantiers

* Etudes, audits et conseils relatifs aux odeurs

* Conception, mise en place, optimalisation de systèmes de traitement de l'air

* Expertises environnementales.

* Audits énergétiques et autres études liées à l'utilisation de l'énergie

* Etudes, audits et conseils relatifs à l'hygiène et à la sécurité

* Etudes, audits, conceptions et suivis de systèmes de production d'énergies

* Etudes, audits et conseils relatifs aux déchets, à leur suivi et leur valorisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

.{ter

Réservéa

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

* Inventaires amiantes et autres études et conseils dérivés

* Aides administratives aux entreprises et particuliers

* Communications relatives à l'environnement, la construction, la sécurité, l'hygiène et la qualité

* Gestion des risques fiés aux opérations sur les matières premières, secondaires et déchets

* Mise en place, gestion, coordination, réalisation de projets d'innovation et de recherche

* Elaboration, amélioration, conseils pour les plans d'urgences et d'interventions

* Etudes, audits et conseils relatifs à la sécurité et l'hygiène

* Etudes, audits et conseils relatifs à la législation ATEX

* Etudes géologiques, hydrologiques et hydrogéologiques

* Mise en place, conseils et suivi de systèmes HACCP

* Etudes, audits et conseils relatifs aux atmosphères explosives

* Etudes, audits et conseils relatifs aux émissions atmosphériques

* Etudes, audits et conseils relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises

* Etudes, audits et conseils relatifs aux secteurs agricole et para-agricole

* Toutes études, conseils, supports par rapport aux thématiques connexes et annexes,

La société pourra exécuter ou dresser toutes les études, projets et recherches ou les faire exécuter ou dresser

par tiers, pour des travaux qui cadrent dans son but social.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou

immobilières, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, et ceci aussi

bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra prendre par apport, par cession ou par souscription par intervention financière, ou par tout autre

moyen, tout intérêt ou participation dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères qui auront

totalement ou partiellement un objet semblable ou apparenté au sien.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents

(18.592,01 Euros). Il est représenté par 750 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 11750 ee de l'avoir social.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« On omet »

TITRE IV. GE TION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,

soit par L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

fi peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

" Réservé

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 11.1

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce ' dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour.

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

« On omet »

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION-- RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION-- LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« On omet »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité :

* d'accepter la démission de ses fonctions présentée par Monsieur Dirk COUCKE et de lui donner décharge de sa mission ;

de nommer aux fonctions de gérant la société privée à responsabilité limitée « Agr-ID », ayant son siège social à 3550 Heusden-Zolder, Merelstraat, 79, numéro d'entreprise 467.257.017 pour laquelle Monsieur Dirk COUCKF sera le représentant permanent.

Étant précisé que ladite société devra dès lors tenir une assemblée générale le désignant auxdites fonctions. Son mandat sera exercé à titre gratuit,

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'unanimité à chaque gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes.

" Réserva 1_" au

Moniteur

belge



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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Dépôt simultané : - une expédition de l'acte

- rapport du gérant et situation active-passive

- les statuts 000rdonnés

Frédéric JENTGES

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

02/07/2013 : NI090037
09/11/2012 : NI090037
03/08/2012 : NI090037
15/05/2012 : NI090037
17/05/2011 : NI090037
21/05/2010 : NI090037
15/05/2009 : NIA014721
16/05/2008 : NIA014721
04/06/2007 : NIA014721
10/06/2005 : NIA014721
08/06/2004 : NIA014721
17/06/2003 : NIA014721
11/06/2002 : NIA014721

Coordonnées
DLV

Adresse
1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne