DML AUTOMOBILE

Dénomination : DML AUTOMOBILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.224.809

Publication

10/01/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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7ii1BUNA1. DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0536224809

D�nomination

(en entier) : DML Automobile

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Chalette 3 -1360 Orba�s

Objet de l'acte : Si�ge d'exploitation

La soci�t� a ouvert un si�ge d'exploitation, � partir du 01.012014 � :

Avenue Albert 1er 181 � 1332 Genval

Certifi� conforme et signe, Micha�l Demortier, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 17.12.2014, DPT 29.12.2014 14711-0022-013
02/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303724*

D�pos�

28-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536224809

D�nomination (en entier): DML Automobile

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1360 Perwez, Rue de la Chalette 3,

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Marc Bombeeck � Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt-sept juin

deux mille treize, il r�sulte que :

I.CONSTITUTION

a) Monsieur DEMORTIER Michel Emile Nicolas, n� � Ottignies le vingt-deux avril mille neuf cent soixante, �poux de Madame Carine MACORS, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Clos du Verger, Corroy, num�ro 10. Mari� sous le r�gime l�gal non modifi� ni maintenu de la communaut� � d�faut de contrat de mariage.

b) Monsieur DEMORTIER Micha�l Jean Roger, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-quatre janvier mille neuf cent septante-neuf, domicili� � 1360 Perwez, Rue de la Chalette, num�ro 3.

Et son �pouse:

c) Madame LIBOUTON Laurence Josephina Philippe-Marie, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve le trois avril

mille neuf cent septante-huit, domicili�e � 1360 Perwez, Rue de la Chalette, num�ro 3.

Epoux mari�s sous le r�gime non modifi� de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur

contrat de mariage re�u le 5 juillet 2005 par le notaire Dominique Vinel, � Genval.

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

DENOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e : "DML Automobile"

SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 1360 Perwez, Rue de la Chalette, 3.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation,

principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations concernant :

- L achat, la vente, l importation et l exportation de v�hicules (automobiles, remorques, semi-remorques,

caravanes, motocycles, cyclomoteurs, camions, tracteurs routiers, camionnettes, autocars, camions-frigorifiques),

tous neufs ou d occasion,

- Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu entretien, r�paration, pneus,

�chappement, freins, �lectrom�canique, remplacement des vitres ou des essuie-glaces, le placement ou le

remplacement d extincteurs, etc.,

- Le commerce de pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules � moteur,

- Le commerce de carburant et de lubrifiants,

- Le service Car-Wash � la main ou automatique,

- Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux travaux de carrosserie, de peinture, et finition

de tous v�hicules,

- D�pannage, remorquage de v�hicules ou pour les services de secours routiers ou au domicile du client,

- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

sp�cialis� et autres,

- Interm�diaire de cr�dit.

Toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et

mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties

divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes activit�s connexes, analogues ou

semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement,

totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et/ou le d�veloppement de

son entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s existantes

ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un

objet similaire ou non.

La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Cette �num�ration n �tant nullement limitative ni exhaustive, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large

du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles, de mani�res que ce soit, de favoriser la

r�alisation de son objet social.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par apport en num�raire par les constituants pr�nomm�s, savoir :

Monsieur Michel DEMORTIER, pr�nomm�, d�clare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent

quatre-vingt-six euros (186,00 � )

Monsieur Micha�l DEMORTIER, pr�nomm�, d�clare souscrire 98 parts sociales, soit un montant de dix-

huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00 � )

Madame Laurence LIBOUTON, pr�nomm�e, d�clare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent

quatre-vingt-six euros (186,00 � )

Les 100 parts souscrites par Monsieur Michel DEMORTIER, Monsieur Micha�l DEMORTIER et Madame

Laurence LIBOUTON, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) ont �t� lib�r�es �

concurrence d un/tiers, soit pour un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION

La g�rance de la Soci�t� est confi�e par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � un ou plusieurs g�rants,

statutaires ou non.

Si la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, celui-ci exerce la fonction de g�rant.

Si la Soci�t� ne compte qu un g�rant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la g�rance, et peut accomplir

� ce titre tous les actes n�cessaires ou utiles � la Soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Si la Soci�t� compte plusieurs g�rants chacun des g�rants est investi de la totalit� des pouvoirs attribu�s �

la g�rance.

Le g�rant peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel ou en justice, tant en demandant qu en d�fendant, par le g�rant s il n y en a qu un seul ou par

un g�rant s il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mercredi du mois de d�cembre � 18

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la

Soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur demande d'associ�s poss�dant ensemble au moins le

cinqui�me du capital social. Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit

indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication au si�ge social.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un mandataire de son choix,

associ� ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commenc� le vingt-sept juin deux mille treize pour se terminer le trente juin

deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en l an deux mille quatorze.

II. ASSEMBLEE GENERALE.

Imm�diatement, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale.

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� :

1) de fixer pour la premi�re fois le nombre de g�rants � un et appelle � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e: Monsieur DEMORTIER Micha�l, pr�nomm�, qui a d�clar� express�ment accepter.

2) que, contrairement � l'article 17 des statuts, le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

3) de ne pas nommer de commissaire �tant donn� qu'il r�sulte du plan financier, �tabli de bonne foi, que la Soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

Ces d�cisions ne prendront effet qu au jour de l acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale, laquelle est �tablie par le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce comp�tent de l'extrait du pr�sent acte conform�ment � la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu elle �tait en formation. Cette d�cision prendra effet d�s l acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : D�pos� une exp�dition de l'acte constitutif du vingt-sept juin deux mille treize

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DML AUTOMOBILE

Adresse
AVENUE ALBERT 1ER 181 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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