DNS BRUSSELS - DEN NORSKE SKOLEN I BRUSSEL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DNS BRUSSELS - DEN NORSKE SKOLEN I BRUSSEL
Dénomination : DNS BRUSSELS - DEN NORSKE SKOLEN I BRUSSEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 524.805.038

Publication

29/07/2014
ÿþ r\YALluaL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

It 1.11111.11,11i II

1 gel- allit

mou» _ 'F

Greffe

N° d'entreprise: 0524.805.038

Dénomination

(en entier) : ONS Brussels - Den Norske Skolen I Brussel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Square d'Argenteuil 5 - 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Démission et nomination des membres au sein du Conseil d'Administration, DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

Lors de l'Assemblée Générale de l'Association 'ONS Brussels-Den Norske Skolen i Brussel" tenue le 13 mal 2013 il a été décidé, à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, les changements suivant du Conseil d'Administration:

Nommés comme membres du Conseil d'Administration:

Madame Annelle VINGSGARD, domiciliée à BE - Avenue Messidor 12, 1410 Waterloo, née le 13 juillet

1970 à Bergen (NO);

Monsieur Erlend RONNEBERG, domicilé à BE - Rue de l'Aronde 36, 1170 Watemriael-Boitsfort , né le 26

février 1972 à Asker (NO);

Monsieur Christian LUND, domicilié à BE  Avenue Cardinal Micra 89, 1160 Bruxelles, né le 24 novembre

1975 à Bergen (NO);

Ont démissionnés comme membres du Conseil d'Administration

Monsieur Nils 'var HONNINGDAL, domicilié à BE - Avenue de la Galaxie 58, 1410 Waterloo, né le 14 mars

1908 à Aiesund (NO);

Conformément au statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par son Président.

Veronica Herlfosen

Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Diu du ge: di tribunal de COXIMCMC

II .1),1311J111 11

00.19111W00

3p !eue n rusai& evielERCE

el ielegep e v(p)13 IV %tire%

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ne d'entreprise: 0524.805.038

Dénomination

(en entier) : DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Square d'Argenteuil 5 - 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Nomination du Directeur du DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

Lors de le Conseil d'Administration tenue le 3 juillet 2013, Monsieur Johan Aamdal Bottheim, domicilié 37, Avenue des Fleurs à 1950 Kraainem, Belgique, né le 21 mai 1988 à Bergen, Norvège, a été élu Directeur de DNS Brussels - Den Norske Simien i Brussel. Monsieur Bottheim prendra ses fonctions à partir du 01 aout 2013.

Conformément au statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par son Président.

Veronica Herlofsen

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i

I III

Ré:

Moi b4

*13121075*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 .1I1. 2013

Greffe

NEV~i ~  , r-n

~.-~--?-~

N° d'entreprise : 0524.805.038

Dénomination

(en entier) : DNS Brussels - The Norwegian School of Brussels

(en abrégé) : DNSB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1410 Waterloo, Square d'Argenteuil 5

Objet de l'acte ; Modification de la dénomination -Adoption des nouveaux statuts - démission et nomination d'administrateurs

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de DNSB asbl en date du 18.07,2013 qu'il a été décidé de modifier le nom de "DNS Brussels - The Norwegian School of Brussels" en "DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel" et ceci à partir du 18.07.2013,

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'adopter les nouveaux statuts de l'asbl. Les statuts de l'Association sont rédigés comme suite:

NOM - SIÈGE SOCIAL - BUT  DURÉE

Article 1

L'association est dénommée "DNS BRUSSELS  DEN NORSKE SKOLEN I BRUSSEL" les dénominations pouvant être employées séparément Elle revêt la forme d'association sans but lucratif, conformément à la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Son siège social est établi dans la province du Brabant.

Il est actuellement établi à 1410 Waterloo, Square d'Argenteuil 5, dans l'arrondissement judicaire Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux Annexes du Moniteur Belge. De la même manière l'asbl s'oblige à notifier toute modification de ses statuts aux autorités ou l'administration norvégienne en vigueur, responsables pour le suivi de l'enseignement norvégien à l'étranger.

Article 3

L'association a pour objet de diriger une école pour les enfants norvégiens conformément aux exigences qui

en sont portées par l'autorité norvégienne qui gouverne les écoles primaires agrées pour des subsides.

L'enseignement s'exerce en collaboration avec les autorités scolaires norvégiennes ayant agréé l'école, suivant Kunnskapsleftet en respect des lois relatives à l'enseignement norvégien, Opplasringsloven et Privatskoleloven.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ASSOCIÉS

Article 5

L'association est exclusivement composée de membres effectifs. Le nombre des membres ne peut être

inférieur à trois ou supérieur au nombre des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MM) 2.2

Article 6

Chaque personne physique et conformément aux modalités mentionnées ci-dessous peut être considéré

comme des membres effectifs.

a) les parents d'enfants fréquentant l'école

b)le personnel de l'école

c)les entreprises, organisations, associations, fondations nordiques

d)les postes diplomatiques et autres émanations des autorités norvégiennes

e)les institutions belges intéressées, tels que les communes, provinces, établissements publics

L'adhésion cessera automatiquement selon les cas suivants

Le personnel de l'école ne travaillant plus à l'école.

Concernant les autres groupes, lorsqu'ils ne sont plus domiciliés/ou n'ayant plus de siège en Belgique.

Lorsque le membre n'ayant plus d'enfant fréquentant DNS Brussel.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (e-mail inclus)

leur démission au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ASSEMBLÉE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association selon article 6.

Elle choisit elle-même son président, ainsi qu'un rapporteur et un scrutateur, qui sera chargé du dépouillement du scrutin et signent le compte rendu de l'Assemblée Générale avec le président.

Article 9

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1 d'approuver le budget et de nommer les commissaires aux comptes

2d'approuver et de modifier les statuts

3de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

4de nommer les administrateurs;

5d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi belge ou des statuts.

Article 10

L'Assemblée Générale doit se tenir chaque année, deux fois par an, au mois de mai et au mois de

novembre.

L'agenda de l'Assemblée Générale statutaire comportera les points suivants:

1)Election du président de l'Assemblée et d'un scrutateur;

2)Récapitulatif des décisions prises par l'Assemblée Générale précédente;

3)Présentation du budget (novembre) ;

4)Rapport annuel, bilan et comptes (mai);

5)Rapport des commissaires (mai);

6)Approbation des comptes annuels (mai)

7)Décharge des membres du Conseil d'Administration (mai) ;

8)Élection des administrateurs ;

9)Élection du commissaire (mai);

10)Démission et élection des membres;

11)Élection du Conseil Électoral;

12)Présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration sur l'état de l'école fait en concordance avec

« privatskoleloven § 5  2, tredje ledd ».

13)Autres points présentés par le Conseil d'Administration comme prévus dans le dernier alinéa de l'article

13 des statuts.

Article 11

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales - statutaires ou extraordinaires - par le président

du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 2.2

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées trois semaines au moins avant les réunions de l'assemblée statutaires et au moins deux semaines avant une assemblée extraordinaire.

Les points de l'ordre du jour que les membres souhaitent présenter devant l'Assemblée Générale doivent être soumis par écrit au Conseil d'Administration au moins deux semaines avant l'Assemblée statutaire et une semaine avant une assemblée extraordinaire.

Toute proposition signée par au moins un tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour. L'ordre du jour devra être communiqué au plus tard une semaine avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée pourra à tout moment statuer sur des points non repris à l'ordre du jour au cas où ceux-ci lui sont soumis par le Conseil d'Administration.

Article 12

L'assemblée doit être convoquée par le président quand le Conseil d'Administration, ou au moins un cinquième des membres, le commissaire, ou le directeur de l'école en fait la demande, Dans le cas échéant l'assemblée générale sera convoquée avec la rapidité que l'affaire demande.

Article 13

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite déposée avant le début de l'Assemblée Générale.

Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Les membres absents peuvent donner mandat aux Administrateurs ou au directeur de l'école en vue de les représenter. Seuls les membres du Conseil d'Administration peuvent donc représenter plus d'un membre absent.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sans préjudice des exigences légales relatives à la modification des statuts, l'assemblée peut valablement statuer lorsqu'au moins deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés,

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée comptera double et sera décisive.

Le Conseil d'Administration peut autoriser des tiers à être présents à l'Assemblée Générale sans que toutefois un droit de vote leur soit reconnu. Le président de l'Assemblée peut leur donner la parole.

Article 15

Les décisions et les comptes rendus des réunions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre

de procès-verbaux signés par le président et le scrutateur.

Ce registre est conservé dans les bureaux de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. De la même manière l'asbl s'oblige à notifier toute modification de ses statuts aux autorités ou l'administration norvégienne en vigueur, responsables pour le suivi de l'enseignement norvégien à l'étranger. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 8 membres, élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Chaque personne physique selon les critères ci-dessous qualifie en tant que membre ;

a) les parents d'enfants fréquentant l'école

b)le personnel de l'école

c)les entreprises, organisations, associations, fondations nordiques

d)les postes diplomatiques et autres émanations des autorités norvégiennes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e)les représentants des autorités belges locales ouiet les autorités norvégiennes

L'adhésion cessera automatiquement selon les cas suivants, à moins que la loi belge des asbls ou la loi

norvégienne qui gouverne les écoles privées à l'étranger qui sont accréditées en disent autrement :

-Le personnel de l'école ne travaillant plus à l'école.

-Concernant les autres groupes, lorsqu'ils ne sont plus domiciliés/ou n'ayant plus de siège en Belgique,

-Lorsque le membre n'ayant plus d'enfant fréquentant DNS Brussel,

Le Conseil d'Administration est l'organe responsable des activités de l'école. Le Conseil d'Administration doit être composé conformément à la loi belge, le « privatskolelov » § 5 --1 ainsi que le fondement juridique qui gouverne l'activité scolaire.

Le droit de participation et de parole aux réunions du Conseil sans au-delà le droit de vote, est accordé aux

a) le directeur de l'école

b)un représentant de la commune ou de l'autorité norvégienne

c)un représentant du conseil des élèves

d)un représentant de l'association des parents

e)un représentant du personnel pédagogique de l'école

f)un représentant des autres employés de l'école

En cas de traitement des questions relatives au secret professionnel, selon la loi et les règlements, le conseil veille à ce que les personnes admises en vertu de l'âge légal sont excusées de la salle.

Les membres sont élus pour une période de deux ans à la simple majorité des voix. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17

Le Conseil d'Administration se constitue lui-même, nomme son président et (e vice-président, En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration désigne un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a pour but, selon « privatskoleloven » § 5  2, de

a) veiller à ce que les élèves soient donnés la formation scolaire obligatoire, notifier les parents et la

commune où l'élève est enregistré si celui-ci s'absente des cours sans autorisation d'une durée prolongée .

b)approuver les minervaux

c)adopter le budget et les comptes de l'école

d)adopter le règlement d'adhésion et les règles de conduite de l'école

e)proposer des délocalisations selon § 3  3 première alinéa, ainsi que de traiter des cas d'expulsion selon

§ 3  10 deuxième alinéa de « privatskoleloven »

()veiller à ce que la gestion financière et comptable soient appropriée

g)veiller à ce que les subsides et les minervaux, ainsi que les contributions des employeurs, les donations et

les cotisations volontaires bénéficient les élèves directement

h)être responsables des exigences publics et pour que les conditions préalables de la fondation soient

remplies

i)veiller à ce que la direction de la fondation Den Norske SKolen I Brussel soit compétente. Le Conseil

d'Administration doit assurer que le personnel pédagogique, le directeur et les personnes avec des rôles

spécialisés aient l'accès à l'approfondissement de leurs compétences, afin de renouveler et développer les

connaissances scientifiques et éducatives appropriés pour bien s'informer sur le l'évolution du secteur éducatif

en Norvège

j)nommer le directeur de l'école

k)débattre le rapport annuel sur la situation de l'école qui est établi conformément au § 5  2, troisième

alinéa du « privtskoleloven »,

Article 18

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 19

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins 3 administrateurs sont présents. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20

Le président se charge de convoquer et de tenir des réunions du Conseil d'Administration aussi souvent que nécessaire et eu moins 4 fois par an. Un membre du Conseil d'Administration, le commissaire ou le directeur de l'école peut exiger la réunion du Conseil.

Les administrateurs sont en règle générale convoqués par écrit (courriel électronique) aux réunions, Un compte rendu des réunions doit être établi et signé par les administrateurs. Le Conseil d'Administration doit veiller à ce que leur système soit adéquat pour assurer que les exigences des lois et des règlements en vigueur, ainsi que les conditions préalables de leur accréditation et le droit de réception des subsides satisfassent aux exigences réglementaires. Le Conseil d'Administration doit avoir un système approprié pour faire suite aux résultats desdites conditions et les évaluations nationales de qualité effectué par le Ministère de l'Éducation en vertu de « privatskoleloven » § 7  2 troisième alinéa. Dans le cadre de la responsabilité du Conseil d'Administration l'école s'oblige à lui présenter un rapport annuel sur les résultats académiques des élèves, les absences et l'environnement scolaire. Dans des questions autres que celles fournies par § 7  2 deuxième et troisième alinéas, le Conseil d'Administration peut, avec 2/3 de la majorité, décider de déléguer l'autorité décisionnelle.

Article 21

Sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association conformément à la loi norvégienne, « privatskoleloven », et le Code belge. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés on non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22

Le directeur de l'école est chargé de la gestion journalière de l'école et de la direction pédagogique conformément aux directives et aux recommandations données par le Conseil d'Administration et selon les directives de le législation de l'éducation norvégienne, « privatskoleloven ».

Le directeur de l'école doit préparer et présenter les matières qui sont traitées au cours des réunions du Conseil, en concertation avec le président,

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, soit conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24

Le Conseil d'Administration peut donner à un de ses membres ou au directeur ou à des tiers le droit de

signature.

Le directeur peut toujours représenter l'association dans les matières qui tombent dans le domaine de ses

pouvoirs tels que prévus à l'article 22.

Article 25

La fondation s'oblige à avoir une assurance qui protège les administrateurs contre la responsabilité personnelle. Les administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CONSEIL ELECTORAL

Article 26

Le Conseil Électoral a la tâche de proposer au Conseil d'Administration des candidats qualifiés et intéressés

à être élus.

Le Conseil Électoral est composé de minimum trois membres, dont minimum deux membres sont élus par l'Assemblée Générale statutaire, chaque année, à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le directeur de l'école en est le membre permanent comme secrétaire et est responsable des convocations du Conseil Électoral.

Le Conseil Électoral choisira les candidats de manière à ce que l'association ait une composition universelle reflétant des intérêts différents parmi lesquels sont les compétences judiciaires, économiques et administratives. Le Conseil Electoral doit procurer des CV des candidats. Les candidats sont présentés pour l'Assemblée Générale selon l'article 16.

Chacun des membres de l'association a le droit de proposer par écrit des candidats au Conseil Électoral. Le Conseil Électoral doit décider par consensus.

En cas d'absence d'unanimité, différents candidats alternatifs peuvent être proposés à l'Assemblée Générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

statutaire comme prévu à l'article 10.

Article 29

L'Assemblée Générale désignera un commissaire belge chargé d'auditer les comptes de l'association et de présenter son rapport annuel à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale désignera en outre un commissaire norvégien chargé d'auditer les comptes de l'association conformément à la norme norvégienne du Tableau des comptes.

Les commissaires sont désignés pour une période d'un an ou pour toute autre période imposée par la loi nationale. ll est rééligible.

L'Assemblée Générale choisira des commissaires agréés en tant que réviseurs d'entreprises.

Le commissaire présente un projet de rapport au directeur de l'école et au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale ordinaire comme prévu à l'article 10. Le directeur de l'école et le Conseil d'Administration mettront à la disposition du commissaire les informations et documents nécessaires à cet effet. De même si les autorités belges ou norvégiennes réclament leur droit d'accès conformément aux lois, aux conditions qualifiant pour les subsides ou pour l'accréditation.

Articles 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, dans la mesure du possible, être faite en faveur d'une autre association norvégienne poursuivant des buts similaires, agréées. Si aucune fondation norvégienne correspondant ne fonctionne conformément, la cession se fera envers une association ayant un but similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge. Conformément les décisions seront annoncées aux organes de l'administration publique norvégienne qui contrôle et audit les écoles norvégiennes agréées à l'étrangers.

***********************

En suite, il a été décidé d'accepter la démission de trois des administrateurs ainsi que la démission du Comité Electoral, (rendu nihil par les nouveaux statuts) à partir du 18.07.2013. Les administrateurs démissionnant sont:

1. Inger Gundersen, Avenue des Marnières 31, 1040 Waterloo, né à Lorenskog Norvège le 12/06/1996;

2. Per Oyvind Semb, Avenue de Lonette 6, 1380 Lasne, né à Horten Norvège le 2910711963;

3. Rune Sommerstad, Avenue Adolphe Schattens 61, 1410 Waterloo, née à Tonsberg Norvège le 19/10/1968.

r MOD 2,2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Selon les nouveaux statuts le Comité Electoral est rendu nihil, Il est dès lors accépté que les membres du

Comité Electoral démissionnent de leur fonction. Les membres du Comité démissionnant sont:

1. Morten Crone

2, Joanna Gulbrandsen

3, Kristy Lundström, Directrice de l'école et secrétaire

Selon les nouveaux statuts, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer comme nouvelle administrateur à partir du 48.07.2013

1. Stine Korsmo, Avenue Marie Antoinette 16, 1410 Waterloo, née à Lorenskog, Norvège, 18/07/1974

Pour extrait conforme

Signé à Waterloo Ie 18. 07, 2013

egiADLUC ket elAi

Madame Veronica Herlofsen

Administrateur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réserv+

au

Monitet.

belge

il 11)111,011j111 fli



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 M5 2013

N RIE i Lgaffe

Dénomination asuci g0.5 032

(en entier) : DNS Brussels - The Norwegian School of Brussels

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1410 Waterloo, Square d'Argenteuil 5

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de DNS - The Norwegian School of Brussels en date du 14 mars 2013 qu'il a été décidé de constituer une association-sans but lucratif (asbl) conformément à la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après nommée la loi relative aux associations et fondations ;

Les statuts de l'Association sont rédigés comme suit:

NOM - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1

L'association est dénommée "ONS BRUSSELS - THE NORWEGIAN SCHOOL OF BRUSSELS"; les dénominations pouvant être employées séparément. Elle revêt la forme d'association sans but lucratif,: conformément à la loi beige sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but: lucratif et les fondations.

Article 2

Son siège social est établi dans la province du Brabant.

Il est actuellement établi à.1410 Waterloo, Square d'Argenteuil 5, dans l'arrondissement judicaire Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux Annexes du Moniteur Belge,

Article 3

L'association a pour objet de diriger une école notamment pour les enfants norvégiens.

L'enseignement s'exerce en collaboration avec les autorités scolaires norvégiennes ayant agréé l'école, suivant Kunnskapsloftet en respect des lois relatives à l'enseignement norvégien, Opplaeringsloven et Privatskoleloven.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ASSOCIÉS

N° d'entreprise

Article 5

L'association est exclusivement composée de membres

inférieur à trois ou supérieur à quinze personnes..

effectifs. Le nombre des membres ne peut être'

Article 6

Chaque personne physique élue par l'Assemblée générale selon les modalités mentionnées ci-dessous peut

devenir membre de l'association. Les candidats sont nommés par le Conseil Electoral:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a) les parents d'enfants fréquentant l'école

b) le personnel de l'école

c) les entreprises, organisations, associations, fondations nordiques

d) les postes diplomatiques et autres émanations des autorités norvégiennes

e) les institutions belges intéressées, tels que les communes, provinces, établissements publics

f) toute personne physique jugée de prime abord d'intérêt par le Conseil Electorah

L'adhésion cessera automatiquement selon les cas suivants ;

Le personnel de l'école ne travaillant plus à l'école.

Concernant les autres groupes, lorsqu'ils ne sont plus domiciliés/ou n'ayant plus de siège en

Belgique,

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (e-mail inclus)

leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

ASSEMBLÉE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle choisit elle-même son président, ainsi qu'un rapporteur et un scrutateur, qui sera chargé du dépouillement du scrutin et signent le compte rendu de l'Assemblée Générale avec le président.

Article 9

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

!!égaies en la matière;

2, de nommer et de révoquer les administrateurs;

3. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 10

L'Assemblée Générale doit se tenir chaque année, deux fois par an, au mois de mai et au mois de

novembre.

L'agenda de l'Assemblée Générale statutaire comportera les points suivants:

1, Election du président de l'Assemblée et d'un scrutateur;

2. Approbation de l'ordre du jour;

3. Récapitulatif des décisions prises par l'Assemblée Générale précédente;

4. Présentations du budget (novembre) .

5. Rapport biannuel, bilan et comptes (mai);

6. Rapport des commissaires (mai);

7. Approbation des comptes annuels (mai)

8. Décharge des membres du Conseil d'Administration (mai);

9. Élection des administrateurs;

10. Élection du commissaire (mai);

11, Démission et élection des membres;

12. Élection du Conseil Électoral;

13. Autres points présentés par fe Conseil d'Administration comme prévus dans le dernier alinéa de l'article 13 des statuts.

Article 11

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales - statutaires ou extraordinaires - par le président

du Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées quatre semaines au moins avant les réunions de l'assemblée statutaires et au moins deux semaines avant une assemblée extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les points de l'ordre du jour que les membres souhaitent présenter devant l'Assemblée Générale doivent être soumis par écrit au Conseil d'Administration au moins quatre semaines avant l'Assemblée statutaire et deux semaines avant une assemblée extraordinaire.

Toute proposition signée par au moins un tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour, L'ordre du jour devra être communiqué au plus tard une semaine avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée pourra à tout moment statuer sur des points non repris à l'ordre du jour au cas où ceux-ci lui sont soumis par le Conseil d'Administration,

Article 12

L'assemblée doit être convoquée par le président quand le Conseil d'Administration, ou au moins un

cinquième des membres, ou le commissaire en fait la demande et avec la rapidité que l'affaire demande.

Article 13

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite déposée avant le début de l'Assemblée Générale.

Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Les membres absents peuvent donner mandat aux Administrateurs en vue de les représenter. Seuls les membres du Conseil d'Administration peuvent donc représenter plus d'un membre absent.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sans préjudice des exigences légales relatives à la modification des statuts, l'assemblée peut valablement statuer lorsqu'au moins deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée comptera double et sera décisive.

Le conseil d'administration peut autoriser des tiers à être présents à l'Assemblée Générale sans que toutefois un droit de vote leur soit reconnu. Le président de l'Assemblée peut leur donner la parole.

Article 15

Les décisions et les comptes rendus des réunions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre

de procès-verbaux signés par le président et le scrutateur.

Ce registre est conservé dans les bureaux de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 4 et maximum 7

membres, élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

Un membre sera élu en tant que représentant pour les enseignants de l'école après avoir été nommé par ledit groupe du personnel.

Un membre sera élu en tant que représenant pour l'association des parent d'élèves après avoir été nommé par ladite association.

Le directeur de l'école a le droit de participation et de parole aux réunions du Conseil mais il n'a pas le droit de vote.

Un membre du personnel administratif de l'école a le droit de participation et de parole aux réunions du Conseil d'Administration, celui-ci portera par ailleurs le rôle du secrétariat du Conseil.

Les membres sont élus pour une période de deux ans à la simple majorité des voix.

 :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent pas nécessairement être membres de l'association.

Article 17

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration désigne un remplaçant qui achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 18

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 19

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins 3 administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

Le président se charge de convoquer et de tenir des réunions du Conseil d'Administration aussi souvent que nécessaire et au moins 4 fois par an. Un membre du conseil d'administration ou le directeur de l'école peut exiger la réunion du Conseil.

Les administrateurs sont en règle générale convoqués par écrit aux réunions. Un compte rendu des réunions doit être établi et signé par le président.

Article 21

Sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, oonférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés on non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22

Le directeur de l'école est chargé de la gestion journalière de l'école et de la direction pédagogique conformément aux directives et aux recommandations données par le Conseil d'Administration et selon les directives de la législation de l'éductions norvégienne.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque le directeur de l'école. Les autres membres du personnel de l'école sont nommés par le directeur.

Le Conseil d'Administration veille à ce que la gestion des avoirs de l'association fasse l'objet de Contrôles réguliers que la comptabilité de l'association est tenue régulièrement et que la gestion de l'avoir de l'association se fasse dans le respect des règles établies par les présents statuts et la loi.

Le directeur de l'école doit préparer et présenter les matières qui sont traitées au cours des réunions du Conseil, en concertation avec le président,

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24

Le Conseil d'Administration peut donner à un de ses membres ou au directeur ou à des tiers le droit de

signature.

Le directeur peut toujours représenter l'association dans les matières qui tombent dans le domaine de ses

pouvoirs tels que prévus à l'article 22.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.2

Les administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

CONSEIL ELECTORAL

Article 26

Le Conseil Électoral a la tâche de proposer à l'Assemblée Générale des candidats qualifiés et intéressés à

être élus.

Le Conseil Électoral est composé de minimum trois membres dont minimum deux membres sont élus par l'assemblée général statutaire, chaque année, à la majorité simple.

Le directeur de l'école en est le membre permanent comme secrétaire et est responsable des convocations du Conseil Électoral.

Le Conseil Électoral choisira les candidats de manière à ce que l'association ait une composition universelle reflétant des intérêts différents parmi lesquels des intérêts nationaux.

Chacun des membres de l'association a le droit de proposer par écrit des candidats au Conseil Électoral,

Le Conseil Électoral doit décider par consensus.

En cas d'absence d'unanimité, différents candidats alternatifs peuvent être proposés à l'Assemblée

Générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

statutaire comme prévu à l'article 10.

Article 29

L'Assemblée Générale désignera un commissaire belge chargé d'auditer les comptes de l'association et de présenter son rapport annuel à l'assemblée générale. L'Assemblée Générale désignera en outre un commissaire norvégien chargé d'auditer les comptes de l'association conformément à la norme norvégienne du Tableau des comptes.

Les commissaires sont désignés pour une période d'un an ou pour toute autre période imposée par la loi. Il est rééligible.

L'Assemblée Générale choisira des commissaires agréés en tant que réviseurs d'entreprises.

Le commissaire présente un projet de rapport au directeur de l'école et au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale ordinaire comme prévu à l'article 10. Le directeur de l'école et le Conseil d'Administration mettront à la disposition du commissaire les informations et documents nécessaires à cet effet.

Articles 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, dans la mesure du possible, être faite en faveur d'une autre association poursuivant des buts similaires.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge. »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est acquise conformément à l'article 3 de la loi relative aux associations et fondations à la date du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association conformément à l'article 13, alinéa 4, sont déposés conformément à l'article 26novies, §ler.

.

r

*

LRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conformément à l'article 3, §2, des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment en qualité d'administrateurs :

1. Linda Bjerninge, Rue Darwin 33, 1050 Bruxelles, née à Onsala Suède le 0210211977;

2, inger Gundersen, Avenue des Marnières 31, 1040 Waterloo, né à Lorenskog Norvège le 1210611996;

3. Veronica Herlofsen, Rue de la Station 78B, 1410 Waterloo, née à Malselv Norvège le 20/11/1967;

4. Nils ivar Honningdal, Avenue de la Galaxie 58, 1410 Waterloo, né à Alesund Norvège Ie 1410311968;

5, Birgitte Jourdan-Andersen, Drève du Méreault 38, 1410 Waterloo, née à Porsgrunn Norvège le 2110111972;

6, Per-1 yvind Semb, Avenue de Lonette 6, 1380 Lasne, né à Harten Norvège le 29/07/1963;

7. Rune Sommerstad, Avenue Adolphe Schattens 61, 1410 Waterloo, née à Tonsberg Norvège le

19110/1968.

Sont nommés comme membres du Comité Electoral:

1. Morten Crone

2. Joanna Guibrandsen

3. Kristy Lundström, Directrice de l'école et secrétaire

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

PROCURATION FORMALITES

Les fondateurs donnent procuration à Kristy Lundström, Directrice de l'école, afin de faire tes démarches

nécessaires en vue d'obtenir la personnalité juridique de l'association et la publication des statuts au Moniteur

belge.

Pour extrait conforme

Signé

Madame Kristy Lundström

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1RIBUNAL DE COMMERCE

2 k -0'- 2015

effe " --.

ICI

5067005*

N° d'entreprise : 0524.805.038

Dénomination

(en entier) : DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Square d'Argenteuil 5 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Démission et nomination des membres au sein du Conseil d'Administration, DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

Lors de l'Assemblé General de l'Association "DNS Brussels-Den Norske Skolen i Brussel" tenue le 9 décembre 2014 il e été décidé, à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, le nomination suivant:

Nommés comme membres de la Comitee Electoral

Monsieur Bjorn Nome

Madame Kristin Aalstad

Monsieur Henrik Lande

Lors du Conseil d'Administration "ONS Brussels-Den Norske Skolen i Brussel" tenue le 20 janvier 2015 il a été décidé, à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, les changements suivant du Conseil d'Administration:

A démissionnée comme membre et Président du Conseil d'Administration :

Madame Veronica HERLOFSEN, domiciliée à BE - Clos de Braconniers 16, 1410 Waterloo, née le 20

novembre 1967 à Malselv (NO);

Nommée comme Président du Conseil d'Administration:

Madame Birgitte JOURDAN-ANDERSEN domiciliée à BE - Dreve du Mérault 38, 1410 Waterloo, née le 20

janvier 1972 à Porsgrunn (NO);

Nommée comme Vice-Président du Conseil d'Administration:

Madame Linda BJERNINGE domiciliée à BE - Chaussée de Tervuren 113, 1410 Waterloo, née Ie 2 février

1977 à Onsafa (SE);

Conformément au statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par son Président.

Birgitte Jourdan-Andersen

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015
ÿþJ ~

, º%.-_~~'~

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'DE G0ïUEM:k.

0 g -07 2015

tmerti r;eGreffe

N° d'entreprise : 0524.805.038

Dénomination

(en entier) : DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Square d'Argenteuil 5 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Démission et nomination des membres au sein du Conseil d'Administration, DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel

Lors de l'Assemblée Générale de l'Association "DNS Brussels-Den Norske Skolen i Brussel" tenue le 7 mai 2015 il a été décidé, à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, les changements suivant du Conseil d'Administration:

Nommés comme membres du Conseil d'Administration:

Madame Oddrun Lind HOYNING, domiciliée à BE - Avenue Minerve 42, 1410 Waterloo, née le 9 niai 1972 à

Oknes (NO);

Monsieur Bjorn Fredrik NOME, domicilié à BE -- Chemin du bon Dieu de Gibloux 47, 1410 Bruxelles, né le

28 décembre 1971 à Arenda! (NO);

Ont démissionnés comme membres du Conseil d'Administration

Monsieur Erlend RONNEBERG, domicile à BE - Rue de l'Aronde 36, 1170 Watermael-Boitsfort , né le 26

février 1972 à Asker (NO);

Madame Anneline VINGSGARD, domiciliée à BE -Avenue Messidor 12, 1410 Waterloo, née ie 13 juillet 1970

" à Bergen (NO);

Lors de le Conseil d'Administration tenue le 24 mars 2015, Madame Karin Steinum Graham, domiciliée Rue des Déportés 122, 7061 Casteau, Belgique, née le 26 octobre 1970 à Elverum, Norvège, a été élu Directeur de DNS Brussels - Den Norske Skolen i Brussel. Madame Graham prendra ses fonctions à partir du 1 juillet 2015.

Monsieur Johan Aamdal Bottheim, domicilié 37, Avenue des Fleurs à 1950 Kraainem, Belgique, né le 21 mai 1988 à Bergen, Norvège, demïssionera comme Directeur de DNS Brussels à partir de 30 juin 2015,

Conformément au statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par son Président.

Birgitte Jourdan-Andersen

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Ilijlagen billet Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DNS BRUSSELS - DEN NORSKE SKOLEN I BRUSSEL

Adresse
Si

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne