DOCTEUR ALEXANDRA SCHOONJANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ALEXANDRA SCHOONJANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.311.765

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 30.04.2014 14104-0481-010
11/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

3 1 JAN 2014

" 190391 <

Greffe

N° d'entreprise : 0832311765

Dénomination

(en entier) : Docteur Alexandra Schoonfans

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Stocke[ 310/6 1200 Woluwé-saint-lambert

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification de l'adresse du siège social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE

LA societe Docteur Alexandra Schoonfans sprl

N° entreprise : 0832.311,765

Objet de l'acte ; transfert du siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2013.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1330 Rixensart, Rue des Bleuets n° 8, avec effet immédiat,

L'assemblée mandate ACERTA aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGE en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 25.04.2013 13096-0114-010
01/03/2013
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W z_4 iS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Route Gouvernementale, 1 -1150 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 2013

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1200 Bruxelles, Chaussée de Stockel n° 310 Bte 6, avec effet immédiat.

L'assemblée mandate la spri Kreanove / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGO, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge,

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bf{ÎJffeLES

Greffe

N° d'entreprise : 0832.311.765

Dénomination

(en entier) : Docteur Alexandra Schoonjans

Réserv au Monitei. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 28.04.2012 12098-0519-010
07/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

*11003689*

Mod 2.1

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\'@let Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise :

832 344 X65

Dénomination : Docteur Alexandra SCHOONJANS

(en entier)

Forme juridique : Société professionnelle civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : WOLUWE-SAINT-PIERRE (1150 BRUXELLES) ROUTE GOUVERNEMENTALE 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le!

vingt-huit décembre deux mille dix que :

Madame SCHOONJANS Alexandra Marie Michèle Françoise, née à Woluwe-Saint-Lambert, le!

quatre octobre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),!

i; Route Gouvernementale, 1,

A constitué une société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité!

limitée dont la dénomination sociale est « Docteur Alexandra SCHOONJANS ».

- Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Route Gouvernementale, 1.

- La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus;

spécialement l'anesthésie et la réanimation.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son!

i objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux; médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,; ;; soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes :! se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter; directement ou indirectement la réalisation.

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent;

ii pas atteinte au caractère civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une! ii quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à! une majorité des deux tiers minimum.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des! dispositions légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique;

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation!

du dommage éventuellement causé. ;

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de! dichotomie et de surconsommation est exclue.

- La société est constituée à partir du vingt-huit décembre deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal compétent; d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ELIR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur; nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Les parts sociales ont toutes été souscrites par Madame Alexandra Schoonjans, prénommée. Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, et sera éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de guérir.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois d'avril à 20

heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne..

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque. année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux ispositions.législatives.y.afférentes..



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge



- Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés' et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération normale du travail presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2011

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, Madame Alexandra SCHOONJANS, prénommée, a déclaré se nommer

en qualité de gérante, sans limitation de durée. Outre le remboursement des frais et vacations, le

mandat du gérant sera rémunéré en fonction des prestations réellement effectuées.

Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des

Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan

financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler décembre 2010 sont

ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition



Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR ALEXANDRA SCHOONJANS

Adresse
RUE DES BLEUETS 8 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne