DOCTEUR BENOIT CINNA ANESTHESIE, EN ABREGE : DBCA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BENOIT CINNA ANESTHESIE, EN ABREGE : DBCA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.607.731

Publication

25/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !Ami 20

Réservé

au

Moniteur



belge

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TRIBUNAL DE COMIERcE

1 1; AVR. 2014

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N° d'entreprise : Cc:A

Dénomination 0 SSO

(en enfler): Docteur Benoît Cinna Anesthésie , u)elt.Re_e4 ubcn

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1340 Ottignies, rue de la Malaise, numéro 16

Objet de l'acte : Constitution

11 résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 9 avril 2014, que la société suivante a été constituée

FONDATEUR :

Monsieur CINNA Benoît Armand Marie René, Docteur en médecine, né à Liège le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-six, époux contractuellement séparé de biens de Madame MORRENNE Vincianne Liliane Alphonsine aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné en date du neuf août deux mil deux, domicilié à 4121 Neupré, allée du Hêtre Pourpre, numéro 8.

FORME :

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

DENOMINATION

La société a pour dénomination «Docteur Benoit Cinna Anesthésie », en abrégé « DBCA »,

SIEGE SOCIAL:,

Le siège de la société est établi à 1340 Ottignies, rue de la Malaise, numéro 16.

OBJET :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société,.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E).

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte reçu par le Notaire HUM, de Liège, en date du 9 avril 2014.

Le comparant déclare souscrire intégralement les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou ('intégralité du capital en espèces.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a remis au Notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à cOnstituer.

GERANCE :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'assemblée générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article dix-huit des présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Benoit CINNA déclare qu'il se désignera, ainsi que Madame MORRENNE Vincianne Liliane Alphonsine, domiciliée à 4121 Neupré, allée du Hêtre Pourpre, numéro 8, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérants non statutaires de la société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent fa société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération, Il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure ('opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le deuxième jeudi du mois de septembre à dix-huit

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 mars 2015.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois fe deuxième jeudi du mois de septembre 2015,

Avant lecture du présent acte, le comparant a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés signé de lui.

Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l'article 212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un capital manifestement insuffisant.

ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur CINNA Benoit, susnommé, ici présent et qui accepte, ainsi que Madame MORRENNE Vincianne Liliane Alphonsine, née à Waremme le vingt décembre mil neuf cent septante-cinq, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur CINNA Benoit, domicilié à 4121 Neupré, allée du Hêtre Pourpre, numéro 8 (Registre National numéro 75.12.20.04841), qui intervient et accepte, pour exercer les fonctions de gérants avec les pouvoirs prévus par les statuts.

Les mandats de gérants prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-neuf.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée' générale décide de ne pas nommer de commissaire,

REPRISE D'ENGAGEMENTS

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation par Monsieur CINNA Benoit, pré-qualifié, et ce depuis le 10r janvier 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont annexées aux présentes ; Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 09/04/2014 - 1 attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN,

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 30.09.2015 15630-0001-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 08.09.2016, DPT 04.10.2016 16646-0167-010

Coordonnées
DOCTEUR BENOIT CINNA ANESTHESIE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne