DOCTEUR CHRISTIAN GAUTIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHRISTIAN GAUTIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.870.659

Publication

10/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

ei !~° ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 *13106144* 11118

(riüuitéhtl. [iir {,Vi4ii,i`ilE..c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Christian Gautier

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le six juin deux mille treize, enregistré à Saint-Ghislain le onze juin deux mil treize cinq rôles sans renvoi, volume 136 folio 88 case 7, reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR) le Receveur FRETIN Ch., il résulte qu'a été constituée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur:

Monsieur GAUTIER Christian Pierre Paul Ghislain, né à Ixelles le 23 août 1958, gynécologue, époux de Madame T'JOEN Nadine Renée, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 13

Dénomination : « Docteur Christian Gautier»

Siège : 1495 Villers-la-Ville (Sart-Darnes-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 13

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs' aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Objet :

La société a pour objet

a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, plus particulièrement de la gynécologie, et ce par l'intermédiaire de ses organes Médecins, légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins selon les règles de la déontologie médicale.

Elle a également pour objet

b) d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a).

c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing, en renting, d'importer du matériel médical et autres équipements similaires pour les activités sous a).

d) de constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société.

e) de donner la possibilité au médecin-gérant de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales dans les meilleures circonstances.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation strictement médicale.

0 ,T3S .2)0 6S Y

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret professionnel, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux-tiers minimum.

Durée : illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixièmes (11186ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) lors de la constitution par le fondateur.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocable(s) par elle, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Dans le cas où le mandat du gérant serait rémunéré et dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourrait être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi Ces associés ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

kis exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques, lis se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. La responsabilité professionnelle des associés reste illimitée et chaque associé doit souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Conformément à l'article treize des statuts, est désigné pour la durée de son activité au sein de la société, tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, Monsieur GAUTIER Christian Pierre Paul Ghislain, né à Ixelles le 23 août 1958, gynécologue, époux de Madame T'JOEN Nadine Renée, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 13 qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une

autre majorité,

' Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après la décision du dit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.

Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des

médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement

pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret

professionnel des associés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils

puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

Assemblée générale annuelle :

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai

à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et

place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre,

Le premier exercice social a débuté le premier avril deux mille treize et finira le trente et un décembre deux

mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'année

deux mille quinze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1, Réservé

au

Moniteur

belge

.3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 13.06.2016 16183-0474-011

Coordonnées
DOCTEUR CHRISTIAN GAUTIER

Adresse
CHEMIN DES DAMES AVELINES 13 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne