DOCTEUR CHRISTIAN VANDER MAREN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHRISTIAN VANDER MAREN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.718.088

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 30.07.2013 13379-0484-013
07/05/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 RIBUNAL DE COMMERCE

2 4 AVR. 2013

NIVELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0475.718.088 Dénomination

(en entier) : Docteur Christian VANDER MAREN

(en abrégé) :

oc.c'Cbi 5ev% FptyMt

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos Sainte Anne 2 à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le vingt-deux mars deux mille! treize, déposé au Greffe après enregistrement que a comparu en l'Etude, à Wavre, chaussée de Louvain,: 152, Monsieur VANDER MAREN Christian Emile Edgard, né à Charleroi, le 1 avril 1957, époux de Madame; Anne Chaidron, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos Sainte-Anne, 2 agissant en sa qualité d'associé; unique de la société privée à responsabilité limitée «Docteur Christian VANDER MAREN », ayant son siège; social à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos Sainte Anne, 2, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises; sous le numéro 0.475.718,088., RPM Nivelles, Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire! Bernard HOUET, soussigné, le 14 septembre 2001, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 octobre; suivant suivant, sous le numéro 20011010-203, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, et qui prend ce., jour les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION -- Modification de l'objet social

Le comparant décide de compléter l'objet social actuel par les termes suivants :

«A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir' et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou: indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix. »

et décide, en conséquence, de compléter l'article quatre des statuts en insérant à la suite du texte les termes qui précèdent.

DEUXIEME RESOLUTION  Mise en conformité avec les dispositions déontologiques actuellement en vigueur

Le comparant souhaite apporter les modifications suivantes aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions déontologiques actuellement en vigueur et ceci conformément aux instructions données par l'ordre des médecins dans son courrier adressé au notaire HOUET soussigné, le 12 février 2013.

- Le comparant décide de compléter l'article 21 des statuts par les ternies suivants :

« Le liquidateur, s'il n'est pas un médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. »

- Le comparant décide de remplacer le dernier alinéa de l'article 27 des statuts par les termes suivants :

« Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité des suites à donner à ces décisions.

- Le comparant décide de compléter l'article 27 des statuts par les termes suivants :

« Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement oausé. »

TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'associé unique étant le gérant unique de la société a tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et il confère à Maître Bernard HOUET, prénommé, tous pouvoirs aux fins d'opérer la coordination des statuts.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : NIA017235
24/06/2011 : NIA017235
23/08/2010 : NIA017235
05/08/2009 : NIA017235
05/08/2008 : NIA017235
06/08/2007 : NIA017235
12/07/2006 : NIA017235
26/07/2005 : NIA017235
09/07/2004 : NIA017235
08/07/2003 : NIA017235
10/10/2001 : NIA017235

Coordonnées
DOCTEUR CHRISTIAN VANDER MAREN

Adresse
CLOS SAINTE-ANNE 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne