DOCTEUR ERIK LA MEIR

Dénomination : DOCTEUR ERIK LA MEIR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.681.380

Publication

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 22.05.2013 13126-0033-012
02/05/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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I IflIIlIIIlUIIII II 1111

*12083034*

D�nomination

(en entier) : Docteur Erik LA MEIR

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e de Louvain, 472 � 1380 LASNE

N� d'entreprise : 0840.681.380

Ob�et de l'acte : VENTE DE BIENS DANS LES DEUX ANS DE LA CONSTITUTION (QUASI-APPORT)

D�pos�s :

1. Rapport du R�viseur d'Entreprises Paul MOREAU, repr�sentant la sprl Moreau-Cambier, chauss�e de: Waterloo, 757 � 1180 BRUXELLES.

2. Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 mars 2012

3. Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 avril 2012

LA MEIR Erik G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

28-10-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306459*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : DOCTEUR ERIK LA MEIR

0840681380

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain 472

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 27 octobre 2011, notamment textuellement ce qui suit:

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� civile et d �tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " DOCTEUR ERIK LA MEIR ", qui aura son si�ge social � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 472, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) repr�sent� par CENT parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, qu'il a toutes souscrites.

Le comparant a d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers et le montant de ladite lib�ration, soit douze mille quatre cent (12.400,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, au cr�dit du compte num�ro, de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (12.400 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

L attestation de ce d�p�t d�livr� par la susdite banque le 24 octobre 2011 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � la loi, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les statuts ci-apr�s ont �t� soumis � l Ordre des M�decins Conseil du Hainaut pour approbation.

Par lettre du 21 septembre 2011, le Bureau du Conseil de l Ordre a marqu� son accord sur les statuts.

Monsieur LA MEIR Erik-Frank, n� � Wilrijk le huit juillet mille neuf cent cinquante et un, �poux de Madame Fran�oise GENETTE, domicili� � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 472.

TITRE I : CONSTITUTION

A COMPARU :

TITRE II : STATUTS

Article un : forme d�nomination

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La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � DOCTEUR ERIK LA MEIR �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention "Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e" reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi du num�ro d entreprise ;

5. l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article deux : si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 472.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance.

Son transfert doit �tre port� � la connaissance de Conseil provincial comp�tent de

l Ordre des M�decins.

Article trois : objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et plus particuli�rement de la chirurgie orthop�dique, pratiqu�e par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et/ou des soci�t�s professionnelles unipersonnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les associ�s s engagent � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

Les associ�s doivent pr�voir les modalit�s d accord sur les investissements.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re n alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge

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d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

A titre accessoire, la soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, sans lien direct avec l activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� son caract�re civil pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

Tant qu elle demeure une soci�t� unipersonnelle, la soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l exercice de la profession

Article quatre : dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq : capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales nominatives d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

TITRE III : GESTION SURVEILLANCE

Article douze : g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants dont au moins un est associ�. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre non-associ�, personne physique ou morale.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Article treize : vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article quatorze : pouvoir des g�rants

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Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article quinze : �moluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d un logement, d un v�hicule, d �nergie, ..., dont le co�t est int�gralement support� par la soci�t� et/ou en esp�ces.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article seize : signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Article dix-sept : gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu qu il ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu � un m�decin inscrit au Tableau de l Ordre des M�decins, d�s qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l Art de Gu�rir.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e au Moniteur Belge.

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Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu ils doivent s engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article dix-huit : r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article dix-neuf : surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt : r�unions composition - pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Article vingt-deux : convocations

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Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article vingt-trois : repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Article vingt-quatre : bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article vingt-cinq : d�lib�ration vote

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Chaque part sociale conf�re une voix.

L assembl�e d�lib�re valablement quelque soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un associ� celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU

BENEFICE

Article vingt-six : ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

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Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

Article vingt-sept : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-huit : perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Article vingt-neuf : liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s). Si le liquidateur nomm� par l Assembl�e G�n�rale n est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

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Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article trente

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des pr�sents statuts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article trente et un : �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-deux : droit commun

La comparante entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Article trente-trois : frais

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ � mille euros (1.000 euros).

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

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Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en 2013.

3. G�rant

A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Erik LA MEIR (NN 510708-403-89) pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que cette derni�re demeure unipersonnelle et il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6. Pouvoirs

La Sprl FISCALITE JACQUERIE & ASSOCIES, ayant son si�ge social � 7800 Ath, esplanade, 17, repr�sent�e par Monsieur Denis JACQUERIE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, a �t� d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0125-012
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 17.06.2016 16186-0519-011

Coordonnées
DOCTEUR ERIK LA MEIR

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 472 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR ERIK LA MEIR

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DOCTEUR ERIK LA MEIR