DOCTEUR LEON FIASSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LEON FIASSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.910.486

Publication

17/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MON ITEL

TRIBUNAL DE coNirdERCE

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N° d'entreprise : 0865.910.486

Dénomination

(en entier) : Docteur Léon Fiasse

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos du Lièvre, 5

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu le 23 septembre 2014, par Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Léon Fiasse » ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos du Lièvre, 5, numéro d'entreprise 0865.910.486 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

L'associé unique a pris les décisions suivantes

1. Dissolution anticipée

a) Rapport du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2014.

b) Rapport du réviseur d'entreprise

Le rapport de Monsieur Jean-François NOBELS, établi le 16 septembre 2014, conclut en ses termes:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société sprl Docteur Léon FIASSE a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 37.812,45 EUR et un actif net de 31.377,43 EUR.

Nous estimons que toutes les informations Indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution de la société.

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état établi sous la responsabilité de l'organe de gestion traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès.

Nous rappelons que le gérant unique envisage que l'opération de mise en dissolution et de clôture de liquidation soft réalisée en un seul acte (loi du 25/

04/2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (art, 184 §5)).

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 2,108,60 Eur, et enregistré en provision pour risques et charges, sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation. II n'a pas été payé ni consigné.

Zaventern, le 16 septembre 2014

RSM InterAudit Scrl, Reviseur d'Entreprise représenté par Jean-François NOBELS »

c) Dissolution et mise en liquidation à dater du 23 septembre 2014.

d) Décision de ne pas nommer de liquidateur

2. Décharge du gérant

Monsieur FIASSE Léon Albert Ghislain, né à Quiévrain le 29 août 1938 (NN 38082912553), domicilié à

1490 Court-Saint-Etienne, Clos du Lièvre 5, pour sa mission exercée depuis la constitution jusqu'au 23

septembre 2014.

LA SOCIETE ETANT MISE EN LIQUIDATION, l'associé unique a pris les décisions suivantes

1. Clôture immédiate de liquidation de la société

2. Mise à disposition des livres et documents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

k " ervé Volet B - Suite

au ..

Moniteur

belge

Pendant une période de cinq années au domicile de Monsieur Léon FIASSE, à 1490 Court-Saint-Etienne,

Clos du Lièvre, 5.

3. Procuration

Procuration est donnée à Monsieur Léon FIASSE pour l'exécution des décisions ci-avant prise et pour

accomplir toutes les formalités requises.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps, une expédition, un rapport de gérant (situation active et passive au 30 juin 2014),

un rapport du réviseur d'entreprise.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 29.08.2012 12503-0163-009
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 18.08.2011 11416-0119-009
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 17.08.2010 10430-0462-009
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0010-009
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 20.08.2008 08586-0200-009
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 03.08.2007 07539-0139-009
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 23.08.2006 06668-0132-012
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 07.07.2005 05454-3339-012

Coordonnées
DOCTEUR LEON FIASSE

Adresse
CLOS DU LIEVRE 5 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne