DOCTEUR MAZONO-TABO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MAZONO-TABO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.179.520

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.04.2014, DPT 19.04.2014 14094-0216-009
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 31.08.2013 13575-0333-009
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2013, DPT 03.07.2013 13274-0175-008
22/01/2015
ÿþRésel au Monin

belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

V011et B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe '

De,00se Keçu le

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au u t;ffe du tribunal ce commerce frGl" . cophGrieqinruxelles

N° d'entreprise : 0833.179.520

Dénomination

(en entier): DOCTEUR MAZONO - TABO srpl

Ç a c, VCCCi v le 50 3. .J !'U. d+Q

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Marlene Dietrich, 1 bte 11 à 1090 Jette Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 juillet 2014

Préalable : la sprl Docteur Mazono -- Tabo a été domicilié à l'adresse suivante : avenue du Bélier, 18 à 1410 Waterloo à partir du 01/01/2012 au 30/06/2014.

Résolution : Il est décidé de transférer le siège social de la sprl Docteur Mazono - Tabo à partir du 01/07/2014

à l'adresse suivante :

Avenue du Manoir, 62 A

1420 Waterloo

Mazono Tabo

Gérant

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*15010950'

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2011
ÿþ Mod2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N' d'entreprise :1--S 5 2.._e

Dénomination t '7

(en entier) : DOCTEUR MAZONO-TABO

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1090 Jette, rue Marlène Dietrich 1 boîte 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

D'un acte reçu le 21 janvier 2011, par le notaire Anne MICHEL à Molenbeek-Saint-Jean/Bruxelles, en voie.

d'enregistrement , il résulte qu'a été constituée la société dont les caractéristiques sont les suivantes : "

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée DOCTEUR AilAZONO-TABO

2.désignation du siège social;

1090 Jette, rue Marlène Dietrich 1 boîte 11

3.objet social :

La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir par des praticiens, de faciliter la pratique de l'art de guérir par les praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belg que dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, la dignité et de l'indépendance professionnelle du: praticien ainsi que du libre choix du patient.

La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

La société peut , d'une façon générale, et toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie! Médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer le:

caractère civil et la vocation médicale. "

Chaque associé de la société privée à responsabilité limitée doit être un médecin habilité à exercer l'art ci& guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire. Chacun convenant d'apporter à: la société ou mettre en commun la totalité de son activité médicale.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de:

surconsommation est exclue. "

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour la constitution, la gestion et ta valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de l'Art de Guérir ; pour autant que: ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, qu'elles ne conduisent pas au: développement d'une quelconque activité commerciale et que les modalités d'investissement soienij

approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. "

4.durée : illimitée

5.identité des associés solidaires, des fondateurs, et des associés qui n'ont pas encore libéré leur apport' avec montant des valeurs restant à libérer ;.

Monsieur MAZONO-TABO Freddy, NN 720129 377-78, Cl B 052367569, né à Lubumbashi (République du Congo Ex-Zaïre), le 29 janvier 1972, domicilié et demeurant à 1090 Jette, rue Marlène Dietrich 1 boite 11, 186

parts ou la totalité du capital social. "

6.capital social/partie du capital libéré/

18.600 ¬ divisé en 186 parts représentant un 186ième libérées à concurrence de deux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

1.forme de la société et dénomination sociale:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

9.assemblée générale (lieu, jour, heure, conditions d'admission, exercice droit de vote)

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème lundi de juin à 11 heures , au siège social ou

à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.

10.constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue te

bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

11.personnes autorisées à engager la société et étendue de leurs pouvoirs :

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit

à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de gérant est rémunéré. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut se faire

au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion réellement

" effectuées. Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent parmi les frais généraux.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.

12.désignation des commissaires néant

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

1. Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze

2. En application de l'article 60 du Code des Sociétés, le comparant déclare, à l'occasion de la

constitution de la société, que celui-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont:

i contractés avant ce jour et depuis le premier octobre deux mille neuf par le fondateur au nom de la société en

formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits et

obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l'engagement.

Ceci sous la condition suspensive de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entre-temps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés,

jet doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

3. Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque

forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés

par provision à neuf cents euros.

IV. GERANT - NON STATUTAIRE

Monsieur MAZONO-TABO, prénommé, ici-présent et acceptant, est nommé comme gérant non statutaire

pour la durée de la société, tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

Cette nomination n'aura que d'effets à la date du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du

tribunal de commerce compétent.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements contractés au nom de la société

en formation, et ce depuis le premier octobre deux mille neuf, avec effet rétroactif.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Anne MICHEL

Dépôt simultané d'une expédition conforme, d'une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



" 7.manière dont le capital social est constituée

en espèces

6.début et fin de chaque exercice social

du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

23/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

DOCTEUR MAZONO - TABO sciv srpl

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Avenue du Manoir, 62 A à 1410 Waterloo

0833.1 79.520

im

*15059153*

,TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 -04- 2015

hALueoneeeei,

Objet de l'acte : Précision quant à l'adresse du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015

Résolution : Le conseil de gérance précise que l'adresse exacte du siège social est la suivante :

Avenue du Manoir, 62 A 1410 Waterloo

Mazono  Tabo Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.10.2014, DPT 14.10.2015 15648-0070-010
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 14.10.2015 15648-0071-015

Coordonnées
DOCTEUR MAZONO-TABO

Adresse
AVENUE DU MANOIR 62 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne