DOCTEUR P. PARIS, EN ABREGE : GARI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR P. PARIS, EN ABREGE : GARI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.283.478

Publication

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 29.10.2013 13649-0402-011
31/07/2013
ÿþMad POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL Ut COMMLRuC

19 JR. 2013

WEI =.,~S

Greffe

Ré;

Moi b4

N° d'entreprise : 0862.283.478

Dénomination (en entier): GARI

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Malaise, 16 à 1340 OTTIGNIES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification

D'un acte reçu le 20 juin 2013 par Maître AIine Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 25 juin suivant volume 200 folio 16 case 02, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Approbation du rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de l'objet social; à ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013.

Deuxième résolution  Adoption des statuts suivants

Adoption des statuts suivants :

DÉNOMINATION

II est formé par les présentes une société civile sous forme de société privée à responsabilité, limitée, sous la dénomination de « GARI ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16.

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance, qui devra être° publiée aux annexes du Moniteur Belge.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la ° gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la' société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes Ies sociétés, entreprises, activités commerciales et', associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

Mentionner sur la dernière page du volet B_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation; - d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se rattachant à ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives.

La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale

. y,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à ('assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DELEGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants. La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra - dans tous actes engageant la responsabilité de la société - être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier vendredi du mois de septembre à 20 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes

Volet B - Suite

les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

TELS SONT LES STATUTS

Troisième résolution :

En suite de ce qui précède, l'assemblée générale reconnaît et

société.

Quatrième résolution :

L'assemblée confirme à sa fonction de gérant, pour une durée

PARIS, comparant aux présentes, qui accepte.

acte le caractère civil de la DONT ACTE

illimitée, Monsieur Philippe

Cinquième résolution

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes,

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 20 juin 2013, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la modification de l'objet social, la situation active-passive, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Bruno MOTTARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

,au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 26.10.2012 12624-0300-011
13/07/2012
ÿþMotl PDF

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lRrBuleº%-OEC4MMEtCE 0 k 47- 24n

~ Grefftejje

ililtilï.1111MIIK11111111

Rée

Mor be

N° d'entreprise : Dénomination (en entier):

(en abrégé):

Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : 0862.283,478

GARI

société privée à responsabilité limitée rue de la Malaise, 16 à 1340 Ottignies

Démission d'un gérant administratif

Extrait d'une décision de la gérance prise en date du 11/05/2012 :

Démission de Mademoiselle Garance PARIS, de son mandat de gérante administrative et ce, à compter du 9/11/2009.

Maître Aline Hugé, Notaire à Liège, Boulevard d'Avroy 7c étant par ailleurs mandatée afin d'effectuer la publication de la présente décision.

Suit la signature du mandataire

Aline Hugé

Mentionner sur la dernEere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe ayant pouvoir de représenter la personne morale s personnes

Au verso : Nom et signature C Ir s

16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.09.2011, DPT 03.11.2011 11603-0396-011
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 30.09.2010 10565-0422-012
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 26.10.2009 09824-0186-010
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 26.09.2008, DPT 30.09.2008 08758-0176-008
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 28.09.2007 07748-0191-009
09/11/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 22.09.2006, DPT 06.11.2006 06867-3297-012
28/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 22.09.2006, DPT 27.09.2006 06802-0307-012
04/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 23.09.2005, DPT 29.09.2005 05766-5111-012
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 30.09.2015 15630-0011-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 04.10.2016 16646-0178-011

Coordonnées
DOCTEUR P. PARIS, EN ABREGE : GARI

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne