DOCTEUR SCHOONEJANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR SCHOONEJANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.303.475

Publication

07/01/2014
ÿþ(en agrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain, 143 B-1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 13 décembre 2013, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 1611212013, volume 865, folio 17 case 11, reçu cinquante euros, le receveur ai (signé), que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur SCHOONEJANS" a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

Décision de supprimer à l'article 17 des statuts les mots « Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir» pour les remplacer par les mots suivants « S'il n'est pas lui même médecin, le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, devra impérativement se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés »,

Deuxième résolution

Décision d'insérer après le premier alinéa de l'article 19 des statuts les mots suivants : « La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

Troisième résolution

Décisions :

A)De dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social, de l'état y annexé arrêté au 30 septembre 2013 et par conséquent de modifier l'objet social de la société.

Le rapport et l'état demeureront ci-annexés..

B)Et d'ajouter à l'article 3 des statuts le texte de l'objet social suivant qui se placera après l'objet social existant :

« Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité de deux-tiers des voix minimum. »

Quatrième résolution

a)En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le 6 décembre 2013, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de quarante-six mille deux cent cinquante-cinq euros (46.255,00 EUR) a été décidée, les associés proposent d'augmenter le capital à concurrence de quarante-six mille deux cent cinquante-cinq euros (46.255,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à soixante-quatre mille huit cent cinquante-cinq euros (64.855,00 EUR), par apport en espèces de la somme de quarante-six mille deux cent cinquante-cinq euros (46.255,00 EUR) sans création de parts scciales nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0894.303.475

Dénomination

(en entier) : Docteur SCHOONEJANS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par conséquent, les associés déclarent, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier soit un montant de quarante-six mille deux cent cinquante-cinq euros (46.255,00 EUR).

La présente augmentation de capital sera souscrite par les associés en proportion à leur participation actuelle dans le capital social.

b)Les associés déclarent souscrire intégralement à l'augmentation de capital proportionnellement aux parts sociales qu'ils possèdent dans la présente société.

Les associés prénommés déclarent que ia totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE39 7320 3165 7619 au nom de la société ouvert auprès de la banque CBC BANQUE.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au notaire soussigné par le Président, laquelle attestation demeure ci-annexée.

c)L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement intégralement souscrite et libérée et que le capital est effectivement porté à soixante-quatre mille huit cent cinquante-cinq euros (64.855,00 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale.

d)En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-quatre mille huit cent cinquante-cinq euros (64.855,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées.

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Jean-Frédéric Vigneron, à Wavre, en date du 13 décembre 2013, le capital de la société a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à soixante-quatre mille huit cent cinquante-cinq euros (64.855,00 EUR), par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus. »

Cinquième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procés-verbal du 13/12/2013

- statuts coordonnés en date du 13/12/2013



















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 18.09.2013 13587-0409-010
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 21.08.2012 12430-0074-010
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 01.07.2011 11253-0381-010
03/01/2011
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12- 2010

N° d'entreprise : 0894.303.475 Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR SCHOONEJANS

Mod 2.1

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain, 143 à 1300 WAVRE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le sept décembre deux mille neuf, déposé au Greffe après enregistrement que s'est réunie en l'Etude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152,; Monsieur SCHOONEJANS Bruno Jean-Marie Christian Ghislain, né le vingt et un février mille neuf cent: septante cinq, à Schaerbeek, titulaire du numéro national 75.02.21-073.13 (déclaré volontairement), domicilié à' 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 143, agissant en sa qualité d'associé unique de la société privée à; responsabilité limitée «Docteur SCHOONEJANS », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 143, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 894.303.475 , RPM Nivelles,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, soussigné, le 18 décembre; 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre 2007 suivant, sous le numéro 2007-12-21 /: 0301868, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour et qui prend ce jour les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  Modification de l'objet social

Le comparant décide de compléter l'objet social actuel des termes suivants :

«La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra également constituer des sûretés réelles et/ou personnelles en garanties des engagements de tiers.»

et décide, en conséquence, de compléter l'article trois des statuts en insérant à la suite du texte les termes qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 31.08.2010 10476-0480-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 26.08.2009 09625-0007-010
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0380-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0245-010

Coordonnées
DOCTEUR SCHOONEJANS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 143 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne