DOCTEUR SEBASTIEN WESE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DOCTEUR SEBASTIEN WESE
Dénomination : DOCTEUR SEBASTIEN WESE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.295.639

Publication

13/01/2012
ÿþ et' j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.4

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège

08U2_ 25S X39

: DOCTEUR SEBASTIEN WESE

: Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

: rue de la Bruyère, 3 à 1428 BRAINE-L'ALLEUD (LILLOIS-WITTERZEE) Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt-huit décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur :

Monsieur WESE Sébastien Maria Renée Guillaume Ghislain, docteur en médecine, né à Vilvorde, le deux septembre mil neuf cent septante-six (numéro national : 76.09.02-235.06), époux de Madame GREENE Caroline Joyce, domicilié à 1428 BRAINE-L'ALLEUD (LILLOIS-WITTERZEE), rue de la Bruyère, 3.

Époux marié à Braine-l'Alleud, le six septembre deux mille dix, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Georges SPRINGER, à Tienen, en date du 2 septembre 2010, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Dénomination : « DOCTEUR SEBASTIEN WESE »

Siège : 1428 BRAINE-L'ALLEUD (LILLOIS-WITTERZEE), rue de la Bruyère, 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et être publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la gérance.

En cas d'exercice de la profession par le gérant en plusieurs endroits, celui-ci en informera au préalable son Conseil provincial en précisant le lieu de son activité principale. Il ne commencera son activité en plusieurs endroits qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'ordre intéressé.

Objet :

La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine et plus particulièrement de l'urologie, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non, l'exécution de tout acte technique et médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice.

Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toute opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales. La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autorisés pour autant qu'il s'agisse d'opérations

accessoires à l'objet social ci-avant décrit, qui ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, le

développement d'une quelconque activité commerciale étant interdit, et dont les modalités d'investissements

doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Durée : illimitée.

Capital _ DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIEME (1/10e") de l'avoir social, chacune

intégralement souscrite en numéraire et libérée à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS

(12.500 EUR) lors de la constitution par le fondateur.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés

par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera de six ans, éventuellement renouvelable.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut, à tout moment et à la majorité simple des voix, révoquer ou suspendre un gérant.

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus

pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Toutefois, le mandataire devra être docteur en médecine habilité à pratiquer en Belgique dès qu'il s'agira de

déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir et l'exercice de la médecine.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de

salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

La gérance de la société est confiée à Monsieur Sébastien WESE prénommé.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Cession des parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort

à une personne non associée, sans le consentement de tous ses associés, à peine de nullité de la cession ou

transmission.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne non associée devra adresser à la gérance, sous pli

recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi

que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun

des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en

signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront

tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de

ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 11 en sera de

même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses

parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

Les parts ne peuvent toutefois être cédées qu'à une personne remplissant les conditions décrites à l'article 9 des et

exerçant ou appelés à exercer leur activité au sein de la société dans les conditions décrites à cet article.

Affectation des bénéfices :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des trais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecte au fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des

sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant

les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des

comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté

de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Assemblée générale annuelle :

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige

ou sur la requête d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit

indiqué dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées, avec copie des documents

qui doivent être transmis en vertu du Code des Sociétés, à chaque associé et aux autres personnes visées par ledit

Code, quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et les autres personnes visées par ledit Code consentent à se

réunir.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal compétent, pour

se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Le Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR SEBASTIEN WESE

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 3 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne