DOMAINE DE RIGENEE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DOMAINE DE RIGENEE
Dénomination : DOMAINE DE RIGENEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.227.984

Publication

11/07/2014
ÿþd'entreprise : 0438.227.984

Dénomination

(en entier) : DOMAINE DE RIGENEE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Marbais, rue de Rigenée, 80

(adresse complète)

ailjet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu le 26 juin 2014 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «DOMAINE DE RIGENEE», ayant son siège social à 1495 Marbais, rue de Rigenée, 80, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent trois mille sept cent cinquante euros (303.750,00E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) à trois cent vingt-deux mille trois cent cinquante euros (322.350,00E) par apport en espèces d'une somme de 303.760,00E, provenant de la dietribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus, sans création de nouvelles parts sociales.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

DEUXIEME RESOLUTION

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL : SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatemment après cette première résolution, les associés, à savoir Monsieur Eric LALOUX et Madame Anne THIRAN, souscripteurs précités, dont l'identité complète figure sous le titre « composition de rassemblée » ci-avant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de ra situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire l'augmentation de capital, comme suit :

-Monsieur Eric LALOUX; à concurrence de trois cent deux mille cinq cent trente-cinq euros (302.535,00E) ; -Madame Anne THIRAN : à concurrence de mille deux cent quinze euros (1.215,00E).

Les associés, prénommés, déclarent que la totalité des parts sopciales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE78 7320 3330 3686 ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cent trois mille sept cent cinquante euros (303.750,00E).

De sorte qu'aux termes de la présente augmentation de capital, la société disposera de 750 parts sociales qui seront réparties entre les associés comme suit :

-Monsieur Eric LALOUX: 747 parts sociales ;

-Madame Anne THIRAN: 3 parts sociales ;

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de !a société est effectivement porté à trois cent vingt-deux mille trois cent cinquante euros (322.350,00¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DONT QUESTION Cl-AVANT

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par l'article suivant :

« «Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mol] WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

C

- Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



'te Le capital social est fixé à trois cent vingt-deux mille trois cent cinquante euros (322.350,00E) représenté par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales sans mention de valeur nominale. Lors de la constitution, le capital social était fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18 592,01E). Aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le trente janvier deux mil six, le capital a été augmenté de sept euros nonante-neuf cents (7,99E) pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18 500,00E).

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit comme suit :

- Madame Bernadette LALOUX, trois parts sociales, soit septante-quatre euros trente-six cents (74,36¬ );

- Monsieur Eric LALOUX, sept cent quarante-sept parts sociales, soit dix-huit mille cinq cent dix-sept euros soixante-cinq cents (18 517,65¬ );

ENSEMBLE, sept cent cinquante parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18 592,01E).

Lors de toute augmentation de capital, les parts à sous-icrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que re-présentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée à la poste.

Les parts qui n'ont pu être souscrites conformément aux dispositions reprises ci-avant ne pourront l'être que conformément à ce qui est dit à l'article huit ci-après, concernant la cession des parts sociales.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Emmanuel Estienne,à Genappe, le 26 juin 2014 le capital a été augmenté par apport en espèces de trois cent trois mille sept cent cinquante euros (303.750,00E), pour le porter à trois cent vingt-deux mille trois cent cinquante euros (322.350,00E) , sans création de parts sociales nouvelles. »

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

Les associés confèrent tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMÉ

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte ;

-coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 16.01.2014 14010-0210-016
01/02/2013 : NI063488
19/01/2012 : NI063488
11/07/2011 : NI063488
28/12/2010 : NI063488
27/12/2010 : NI063488
20/01/2010 : NI063488
16/01/2009 : NI063488
18/01/2008 : NI063488
02/02/2007 : NI063488
02/03/2006 : NI063488
15/02/2006 : NI063488
28/02/2005 : NI063488
26/01/2004 : NI063488
09/04/2003 : NI063488
17/02/2003 : NI063488
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 24.02.2016 16049-0413-018

Coordonnées
DOMAINE DE RIGENEE

Adresse
RUE DE RIGENEE 80 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne