DOMAINE DES 5 SENS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DOMAINE DES 5 SENS
Dénomination : DOMAINE DES 5 SENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.661.336

Publication

20/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

18-05-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15308336*

0630661336

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOMAINE DES 5 SENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Par devant Cécile FRANCOIS, à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 11, le dix-huit mai deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur SCHWARTZ Philippe Jean François, né à Bruxelles le 24 octobre 1958, domicilié à 1460 Ittre, rue de Samme, 65-Numéro de registre national : 581024-215.62

2) Madame PERIN Joëlle Josée Jeanne Désirée Maria, née à Uccle le 21 février 1961, domiciliée à 1460 Ittre, rue de Samme, 65-Numéro de registre national : 610221-174.06-

3) La société privée à responsabilité limitée «J.P. Events», ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue de Vrière, 79 ; numéro d entreprise : 0465.532.197.

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Philippe Jacquet à Evere le 22 février 1999, publiée aux annexes du Moniteur belge du 5 mars suivant, sous le numéro 990305-365, et modifiée pour la dernière fois aux termes d un acte reçu par le notaire Valérie Bruyaux, à 1050 Bruxelles le 1 décembre 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 23 décembre 2011 sous le numéro 11192752Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination « DOMAINE DES 5 SENS ».

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit

1) par le comparant sub 1) à concurrence de 38 parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de 38 parts sociales.

3) par le comparant sub 3) à concurrence de 24 parts sociales

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ).

La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents euros

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

:

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Tubize 1 1480 Tubize

(6.200,00 ¬ ).

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «

DOMAINE DES 5 SENS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

SPRL », de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, de l abréviation «

Greffe

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RPM » et de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1480 Saintes, rue de Tubize, 1

Le siège social et le siège d exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par

simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier

aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

- la gestion et l organisation de tout patrimoine immobilier

- la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social

La société pourra, tant en Belgique qu à l étranger, d une manière générale, accomplir toutes les

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle

pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à

une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec

d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de

son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres

biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture

de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition

qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent

parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les

limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l inscription des

parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette

inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en

est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans

droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les

conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mai à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assemblée générale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que l énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et

éventuellement au commissaire, ainsi qu à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se

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rapportant à l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son

vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour

examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six

mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les

soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le

Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux

prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son

application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il

résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution inférieur au

montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conformément aux dispositions de l article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés

par l assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société sera partagé

entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée

générale et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à trois gérants :

1/ Monsieur SCHWARTZ Philippe, prénommé

2/ Madame PERIN Joëlle, prénommée

3/ La société privée à responsabilité limitée J.P. Events précitée

Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14

des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat,

1/Monsieur SCHWARTZ Philippe, prénommé

2/ Madame PERIN Joëlle, prénommée

3/ La société privée à responsabilité limitée J.P. Events, représentée par son représentant

permanent, Monsieur Philippe Schwartz prénommé, nommé en vertu de la dernière assemblée

générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limité J.P. Events précitée, en date du 1

décembre 2011 dont question ci-avant ;

qui déclarent explicitement accepter le mandat .

Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du 5 mars 2015.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Cette reprise ne produira ces effets qu au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, copie passeport.

Le Notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.

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Coordonnées
DOMAINE DES 5 SENS

Adresse
RUE DE TUBIZE 1 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne