DOMI VINS

Dénomination : DOMI VINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.243.089

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 01.07.2014 14269-0519-009
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0371-009
24/11/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306866*

D�pos�

22-11-2011

Greffe

0841243089

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fusill�s 73 Bte 1 (adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 22

novembre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur BERTHOLET Dominique Alexandre, �poux de Madame Isabelle Fostier, domicili� � 1340

Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fusill�s, 73.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et

d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Domi Vins �, ayant

son si�ge social � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fusill�s,73 bo�te 1, au capital de dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

APPORT EN NATURE

RAPPORTS

1. Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d entreprises, repr�sentant la soci�t� � Ph PUISSANT &

Cie � ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boite 205 d�sign�

par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport dat� du 13 octobre 2011 conclut dans les termes suivants :

� L apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOMI VINS�

consiste en une universalit� de n�goce en vins et spiritueux.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les

principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� � DOMI VINS�, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 18.600,00 EUR, qui sont attribu�es � Monsieur BERTHOLET Dominique.

L int�ress� b�n�ficiera en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de son apport non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir 25.636,880 euros.

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): Domi Vins

(en abr�g�):

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article du Code des Soci�t�s. Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

APPORT

Monsieur BERTHOLET Dominique, pr�qualifi�, ci-apr�s qualifi� l apporteur d�clare faire apport � la soci�t� de l ensemble des �l�ments actifs corporels et incorporels, d�pendant du fonds de commerce qu'il exploite actuellement � 1360 Perwez, rue de Mellemont, 29, dont il d�clare �tre seul propri�taire et qui est immatricul� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0693.416.772.

L apport est fait sur la base d un inventaire des �l�ments actifs et passifs comprenant : ACTIVEMENT :

- Immobilisations incorporelles : deux euros (� 2,00)

- Immobilisations corporelles : quatorze mille cent quarante euros (� 14.140,00)

- Stock: quatre-vingt-deux mille deux cent quarante-quatre euros (� 82.244,00) PASSIVEMENT :

- Passif : cinquante-quatre mille cent quarante-neuf euros douze cents (� 54.149,12)

TOTAL ACTIF NET : quarante-quatre mille deux cent trente-six euros quatre-vingt-huit cents (� 44.236,88)

Tels que les �l�ments apport�s figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question ci-dessous.

L apport comprend:

1� la client�le et l achalandage ;

2� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l apporteur exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra sans indemnit�, � Monsieur BERTHOLET Dominique, pr�qualifi� ou � ses ayants cause ou ayants droit ; 3� les marques de fabrique et de commerce en faisant partie;

4� la propri�t� du mat�riel, de l outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � l exploitation, tel que tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat d�taill� auquel se r�f�re le rapport revisoral ci-annex�.

Conditions g�n�rales de l apport

1� L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base de l inventaire repris au rapport r�visoral annex�.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits apport�s � partir de ce jour et elle en aura la jouissance, c est-�-dire qu elle aura droit aux b�n�fices de l exploitation et qu elle supportera les charges de celle-ci, � partir du 01er octobre 2011.

3� La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera pour le temps restant � courir tous contrats d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4� Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l apporteur, pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l apport.

R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport et dont tout le comparant d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur BERTHOLET Dominique, pr�qualifi�, qui accepte, 186 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es enti�rement.

Le surplus de la valeur de l apport, estim� � vingt-cinq mille six cent trente-six euros quatre-vingt-huit cents (� 25.636,88) sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l apporteur dans les livres de la soci�t�.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

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Elle est d�nomm�e � Domi Vins �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fusill�s, 73 bo�te 1 .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers l achat, la vente, l importation, l exportation, le conditionnement et la transformation sous toutes formes g�n�ralement quelconques de vins tels que vins de France, d Italie, d Espagne, Autriche, Chili/Argentine, New Z�lande, en cubi, whisky new, spiritueux, champagnes sur so many wines, bordeaux, bourgogne, c�tes-du-rh�ne, alsace, languedoc, vins fins, vins de terroir, caisses panach�es, magnums et grands formats, �tiquettes personnalis�es pour mariages, f�tes et s�minaires d'entreprise.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me mardi de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur BERTHOLET Dominique, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er octobre 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.07.2015 15356-0188-009

Coordonnées
DOMI VINS

Adresse
RUE DES FUSILLES 73, BTE 1 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOMI VINS

Coordonnées
DOMI VINS