DOMIL

Dénomination : DOMIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.085.164

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 07.07.2014 14279-0155-011
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 28.06.2013 13226-0365-011
18/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

*11094624"

. N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DOMIL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : � 1410 Braine-l'Alleud, rue des Fleurs, 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT

D'un acte re�u par le Notaire Philippe Jacquet, r�sidant � Evere, en date du 7 avril 2011, "Enregistr� un r�le sans renvoi, au ter bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, le 11 avril 2011, volume 20, folio 80, case 21, re�u vingt-cinq euros, L'inspecteur Principal A.I. J. MORAVE" il r�sulte que:

1) Monsieur MODZELEWSKI Mariusz, n� � Bialystok (Pologne), le 4 janvier 1973, domicili� � 1421 Braine-l'Alleud, rue des Fleurs, 11.

2) Madame MODZELEVVSKA Barbara, n�e � n� � Bialystok (Pologne), le 4 avril 1971, domicili�e � 1421 Braine-l'Alleud, rue des Fleurs, 11.

Ont consitu� entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�. Limit�e, sous la d�nomination " DOMIL ", et dont le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt-six parts nominatives sans d�signation de valeur nominale repr�sentant' chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en num�raire :

1. Par Monsieur MODZELEWSKI Mariusz, pour 93 parts sociales,soit pour neuf mille trois cents euros;

2. Par Madame MODZELEWSKA Barbara, pour 93 parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacunes lib�r�es �,

conccurence d'un tiers pr�alablement � la constitution sur un compte ouvert aupr�s de la banque Dexia.

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � 1410 Braine-l'Alleud, rue des Fleurs, 11.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� a pour objet :

"

- toutes activit�s de construction telles que, sans que cette �num�ration soit limitative : ma�onnerie et b�ton,

pose de cloisons, pose de chapes, plafonnage et cimentage, menuiserie et charpente, couverture non, m�tallique et m�tallique, �tanch�it�, isolation, plomberie, chauffage, �lectricit�, carrelage, tapissage et pose de' rev�tements, peinture.

- l'entreprise g�n�rale de construction avec sous-traitants;

- la coordination g�n�rale sur le chantier;

- l'importation et l'exportation de mat�riaux de construction, d'articles pour ia construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et d'articles pour le parach�vement du b�timent;

- l'achat, la vente, la r�novation, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,' bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement;

- l'achat, la vente, en gros et au d�tail, de lots de marchandises, de surplus, de tous articles neufs ou d'occasion;

- le nettoyage et la d�sinfection de bureaux, maisons, locaux, meubles, ameublement, et objets divers.

-l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en, sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, parkings, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous' biens immobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et: �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers' �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui. seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance; d'immeubles.

La soci�t� pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ' Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"3, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e � d�terminer par celle ci.

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente s�par�ment seul la soci�t�. Chaque g�rant peut donner procuration � un associ� ou un tiers, pour autant que celle ci soit limit�e � un acte d�termin� ou � une s�rie d'actes d�termin�s, ou � la gestion journali�re. L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il sera pr�lev� d'abord cinq pour cent, devant constituer la r�serve l�gale. Cette obligation cessera d'exister d�s le moment ou cette r�serve l�gale repr�sente un dixi�me du capital social, mais doit �tre poursuivie, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de ta g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1n Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2E La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

31: Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire :

1. Monsieur MODZELEWSKI Mariusz, pr�nomm� sub 1 ;

2. Madame Barbara MODZELEWSKA, pr�nomm�e sub 2 ;

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuveny engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de Madame Barbara MODZELEWSKA, pr�nomm�e sub 2, est exerc� gratuitement.

Le mandat de Monsieur MODZELEWSKI Mariusz, pr�nomm� sub 1, sera r�mun�r�.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4C Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Ai Mandat

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ti

au

Moniteur

belge

Volet E - Suite

Les com arants constituentpour mandataire Monsieur MODZELEWSKI Mariusz,

p pr�nomm� sub 1, ef

Madame Barbara MODZELEWSKA, pr�nomm�e sub 2, et leur donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, ensemble ou s�par�ment, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les : engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce � Monsieur MODZELEWSKI Mariusz, pr�nomm� sub 1, � Madame Barbara MODZELEWSKA, pr�nomm�e sub, et � la SPRL BCHDM, dont le si�ge social se situe � 1060 Bruxelles, rue de Lombarde, 21/1, avec pouvoir de substitution et facult� d'agir s�par�ment, pour faire tout ce qui sera n�cessaire afin d'introduire les donn�es de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un num�ro . d'identification soit attribu� par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Philippe JACQUET, notaire � la r�sidence d'Evere.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 22.06.2015 15190-0226-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DES FLEURS 11 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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