DOMINO-MADAGASCAR, EN ABREGE : DO-MAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DOMINO-MADAGASCAR, EN ABREGE : DO-MAD
Dénomination : DOMINO-MADAGASCAR, EN ABREGE : DO-MAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.575.363

Publication

23/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 895.575.383

Dénomination

(en entier) : Domino-Madagascar

(en abrégé) : Do-Mad

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Fossés 1 à 1420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale du 21812011 a pris les décisions suivantes :

1. Démission d'administrateurs:

TITEUX Aline, Rue Louis Jacques 9 à 5150 Floreffe

LAMBINET Alain, rue des Fossés 1 à 1420 Braine L'Alleud

2. Nomination d'administrateurs :

ANEET Benoît, Avenue de Jette 132 à 1090 Bruxelles, né le 1215/1982 à Berchem-Ste-Agathe

BRUYERE Colette, Clos Sirius 17 bte 6 à 1200 Bruxelles, née le 1813/1944 à Ixelles

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de :

TITEUX Aline : administrateur - -

ANEET Benoît: Vice-Président

BRUYERE Colette : Trésorière et secrétaire

3. l'Assemblé générale a décidé de modifier divers articles des statuts. La version coordonnée des statuts est donc la suivante :

TITRE 1 - Statuts initiaux et modifications.

Le 14 janvier 2008 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 15 février 2008 sous le numéro d'identification 895.575.363. L'assemblée générale du 02 août 2011 e révisé l'ensemble du texte.

TITRE 2- Dénomination, siège social. objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «DOMINO.MADAGASCAR», en abrégé Do-Mad, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi Clos Sirius 17 bte 6 à 1200 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des Statuts.

Art. 3 - L'association a pour buts d'assurer la protection de l'enfant au sein de sa famille, des enfants' orphelins et/ou vulnérables, de soutenir tes familles en situation précaire.

Elle s'adresse à toutes les familles et enfants vivant dans les régions défavorisées du monde et plus particulièrement à Madagascar. Elle a également pour but de sensibiliser la population belge aux difficultés rencontrées par ces familles ou enfants.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation d'expositions photos, la projection de reportages, l'organisation de concerts,. l'organisation de conférences auprès des écoles de tout niveau. La récolte de fonds, la réalisation de divers projets culturels décousant des actions sociales...théâtre de rue, formation artistique, évènement de type performance...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 3 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit être présentée par deux membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

immect

MOD 22

*111992]6*

NIVELLES

~ . Y._

Greffe

,i4D 2.2

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les

statuts, sont admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le

conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'assemblée

générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros.

Article 8. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le

consulter.

TITRE 4- Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts,

La dissolution volontaire de l'association,

L'approbation des comptes et budgets,

La nomination et la révocation des administrateurs,

eLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

p La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

.i Les exclusions de membres effectifs.

Art. 11  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre _

e qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

>11 d'administration ou à ia demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer

N valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre

membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

e; Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

r signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

el

TITRE 5 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et sept au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou

el révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 15  La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque

" fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 18  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement

Art. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 25  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 8 - Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 2.7 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 9 - Dispositions diverses

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

BRUYERE Colette

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso " Nom et sionature

Coordonnées
DOMINO-MADAGASCAR, EN ABREGE : DO-MAD

Adresse
RUE DES FOSSES 1 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne