DOUDELET D.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOUDELET D.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.687.730

Publication

18/04/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0860.687.730

Dénomination

(en entier) : DOUDELET D.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile professionnelle sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Colonel Vendeur, 17- 1450 CHASTRE

(adresse complète)

Objet( si de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION STATUTAIRE CONSÉCUTIVE - ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre Proesmans, notaire à Gembloux le vingt-sept mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOUDELET D. », ayant son siège à 1450 Chastre (Cortil-Noirmont), rue Colonel Vendeur, 17, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0860.687.730, a adopté les résolutions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 E) pour ie porter de cinquante-six mille deux cents euros (56.200,00 E) à cent trente-quatre mille cinq cents euros (134.500,00 E), sans créations de parts nouvelles, par ['apport en espèces de la somme de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 E) provenant de la distribution d'un dividende de quatre-vingt-sept mille euros (87.000,00 el suite à la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept mars deux mille quatorze, dans le cadre du régime transitoire instauré par ['article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

DEUXIÈME RÉSOLUTION SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION

L'augmentation de capital est entièrement souscrite, par l'associée unique qui déclare et reconnaît que l'augmentation de capital est entièrement libérée au moyen d'un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro BE34 0882 3776 6290, ouvert auprès de BELFIUS, au nom de la société, de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 t).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

TROISIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L' AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité de son montant, soit septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 E), et que te capital est ainsi porté à la somme de cent trente-quatre mille cinq cents euros (134.500,00 E); il est représenté par cinq cent soixante-deux parts sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Par suite des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte

suivant : ,.

« Article 5

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à cinquante-six mille deux cents euros (56.200 E),

Il était représenté par cinq cent soixante-deux parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq cent soixante-deuxième du capital social, souscrites et entièrement libérées par l'associée unique à concurrence de cinquante mille euros, soit cinq cent parts sociales, au moyen d'un apport en nature, et six mille deux cent euros, soit soixante-deux parts sociales au moyen d'un apport en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 E) pour le porter de cinquante-six mille deux cents euros (56.200,00 E) à cent trente-quatre mille cinq cents euros (134.500,00 ¬ ), sans créations de parts nouvelles, par des apports en espèces entièrement libérés.

En conséquence, le capital, fixé à la somme de cent trente-quatre mille cinq cents euros (134.500,00 ¬ ) est représenté par cinq cent soixante-deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»

CINQUIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS

Suite aux délibérations qui précèdent, l'assemblée déclare procéder à la coordination des statuts de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, notaire

# déposé en même temps : expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 27.09.2014, DPT 29.09.2014 14602-0189-012
12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 21.09.2013, DPT 08.11.2013 13656-0429-014
09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 22.09.2012, DPT 07.11.2012 12632-0365-015
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 25.09.2010, DPT 20.10.2010 10582-0562-015
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 26.09.2009, DPT 23.10.2009 09821-0324-016
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 27.09.2008, DPT 13.11.2008 08811-0200-013
16/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 22.09.2007, DPT 09.10.2007 07771-0038-013
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 23.09.2006, DPT 17.11.2006 06876-0600-013
14/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 25.09.2005, DPT 08.11.2005 05857-0542-013
19/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2004, APP 25.09.2004, DPT 14.10.2004 04736-0845-013
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 16.10.2015 15648-0532-012

Coordonnées
DOUDELET D.

Adresse
RUE COLONEL VENDEUR 17 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne