DP4S

Dénomination : DP4S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.421.946

Publication

17/04/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

O7 AVR. 2014

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Greffe

N� d'entreprise : no (12.1 Ci G'

D�nomination (en entier) : DP4S

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Square Drouet d'Erlon 57

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 4 avril 2014 par le notaire associ� Pierre Lebon, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Chartes & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant sorC si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous:,: le num�ro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistr�, il r�sulte que:

Monsieur DESTRYCKER Patrick Alex Francine, n� � Anderlecht le 11 d�cembre 1961, �poux de Madame' FERON Marie-France Gilberte Andr�e, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon, 57.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DP4S �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 57, dont le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00) est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales identiques sans d�signation de, valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont enti�rement souscrites, comme suit:

-Monsieur Patrick DESTRYCKER, pr�nomm�, d�clare souscrire 186 parts sociales, pour un montant total' de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) lib�r� pr�sentement � concurrence de dix-huit mille six cents', euros (� 18.600,00).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'ING' Belgique sa.

Article 3. Objet sccial

I. La soci�t� a pour objet

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci;

-le travail du m�tal, de l'�lectricit�, le traitement de surfaces et tout ce qui a trait � l'hydraulique.

2�) Tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

IL Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� , personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,' mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la: r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,: d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�: l'�tranger.,

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 5. Capital

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 9. G�rance

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sprv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article W. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�diaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 11, R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ie mandat de g�rant est gratuit.

Article 12, Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont ia r�mun�ration n'incombe � ia soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.

Article 13, Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que ia soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocgticns pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit ia portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, ' r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Mentionner sur la dernibre page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du - fonds de r�serve l�gale; ce - pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es. Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois rassembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale. Article 16. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 17, R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 19. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment

Article 20. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: en l'an deux mille seize.

3. Nomination du g�rant: Monsieur DESTRYCKER Patrick, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en ' qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure.

Nomination d'un g�rant suppl�ant est nomm� en qualit� de g�rant suppl�ant, sous r�serve d'acceptation, Madame Fiona DESTRYCKER, domicili�e 1056 Creiverstreet, H40C, Saint-Laurent, Montr�al, Canada, qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur,

5. Mandat est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� civile sous fane de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "VIC" dont le si�ge social est sis � 1420 Braine-L'Alleud, rue Saint Saens, 5, immatricul�e sous le num�ro 0451.212.722, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Pierre Lebon, Notaire

mention : une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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