DR CLARA DE VOS (EN ABREGE) R. C. DE VOS

Divers


Dénomination : DR CLARA DE VOS (EN ABREGE) R. C. DE VOS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.592.948

Publication

28/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUF BELGE BIJ MAL DE COERCE '

UR BELGE

14 -05- 2014

LGISCH STAATSBLAD

24 BEC. 2013 nivELLEs

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination OSU3- 59/ (Ne 21 -05- 2014 BELGISCH STAATSBLAD

(en enlier): DR CLARA DE VOS

(en abrégé): Dr. C. De Vos

Formr. juridique SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: A1420 BRAINE L'ALLEUD, AVENUE DE LA FLOHAYE 4 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du dix-huit décembre deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Mademoiselle DE VOS Clara, née à Etterbeek le 25 octobre 1985, NN : 85.10.25 338-88, célibataire, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Flohaye, 4, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "DR CLARA DE VOS", en abrégé 'Dr. C. De Vos' et dont le siège de la société est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Flohaye, 4.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et inscrits en Belgique à l'ordre des médecins.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que le libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise a disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir,

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers ne sont autorisés que pour autant qu'il s'agisse d'un objet accessoire; que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société; que ces opérations ne conduisent nullement au développement d'une activité commerciales; et que les modalités d'investissement soient approuvées, au préalable par les associés à la majorité des 2/3 des parts minimum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dc la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles

déontologiques.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.800,- E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros par un versement en numéraire effectue au compte spécial numéro BE95 0017 1453 9058 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS,.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés pour une durée

déterminée par l'assemblée générale, parmi les associés.

Si la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de son activité

professionnelle.

En cas de pluralité de gérants, leur mandat ne pourra excéder six années, renouvelables.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations réellement effectuées. Si d'autres médecins

devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.,

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'Il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à vingt heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 11 ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont

perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Les réserves supplémentaires à ce montant ne pourront être constituées que de l'accord unanime des

médecins associés.

LIQUIDATION,

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

L'associé unique a pris les décisions suivantes:

1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le ler janvier 2014 jusqu'au 31 décembre

2014

2.1a première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à:

Mademoiselle DE VOS Clara, née à Etterbeek le 25 octobre 1985, NN : 85,10.26 338-88, célibataire,

domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Flohaye, 4.

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Voietre. - Suite

MANDAT.

La gérante a donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Mfinances sprl, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, rue Forestière, 23, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative,

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les

présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition ;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DR CLARA DE VOS (EN ABREGE) R. C. DE VOS

Adresse
Si

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne