DR GOSSET IMAGING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR GOSSET IMAGING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.260.501

Publication

09/01/2014
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~u Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0896.260.501

Dénomination

(en entier) : SPRL Civile DR GOSSET IMAGING

(en abrégé)

Forme juridique: société civile privée à responsabilité limitée

Siège : Nivelles, Faubourg de Mons, n°66/6

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :Augmentation de capital - modifications des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire associé de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement il est extrait ce qui suit a été tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société SPRL Civile « DR GOSSET IMAGING», (ayant son siège social à Nivelles, Faubourg de Mons, re 66R), Numéro d'entreprise ; 0896.260.501) et a pris notamment les décisions suivantes en présences des actionnaires suivants, représentant l'intégralité du capital savoir : Monsieur GOSSET Johan Nicolas Jean, né à Mons le vingt quatre juillet mil neuf cent septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73.07.24-177.06, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries (La Louvière) , rue des Saules 8,

propriétaire de cent quatre-vingt-six parts

1/ L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) , pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-trois mille euros (93,000 EUR).

Cette augmentation de capital se fera par apport en numéraires, libéré à concurrence d'un cinquième, soit quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) ayant été versé antérieurement à ce jour sur le compte bancaire BE 12 0688 9881 8292 ouvert auprès de la Banque BELFIUS, au nom de la société privé à responsabilité limitée « SPRL Civile DR GOSSET IMAGING ».

2/ Création de sept cent quarante-quatre (744) parts nouvelles, en complément des cent quatre-vingt-six (186) parts existantes, portant ainsi le nombre total de parts à neuf cent trente (930) sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de l'Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes au 31 décembre 2015 et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que chaque part souscrite est libérée à concurrence d'un cinquième au moins, conformément à l'article 305 du Code des Sociétés. Le capital, partiellement libéré, est ainsi effectivement porté à nonante-trois mille euros (93,000 EU R), représenté par neuf cent trente parts sociales, sans mention de valeur nominale

41 Modification de l'article 6 des statuts ainsi libellé :

Lors de la constitution de la société le capital était dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts de sans valeur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 23 décembre 2013 dont le procès-verbal a été dressé par le ministère du notaire Etienne DUPUIS de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, une augmentation de capital a eu lieu par souscription en numéraire, à concurrence de septante-quatre mille euros (74.000 EUR) de telle sorte que le capital est nonante-trois mille euros (93.000 EUR) représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans valeur nominale, partiellement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que fes parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de l'Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes au 31 décembre 2015 et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 27 décembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIËRE ex STREPx-BRACQUEGNIES

Annexes coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Répsvé

au

Moniteur

belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.07.2013 13267-0598-011
31/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.!

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 08 6.260.501

Dénomination

(en entier) : GOSSET IMAGING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Wavrin, 58 à 7110 Houdeng-Goegnies Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2013 a accepté de transférer le siège social à l'adresse suivante: Faubourg de Mons, 66 bte 6 à 1400 Nivelles à partir de ce jour.

GOSSET Johan - Gérant

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0409-010
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 29.06.2010 10244-0424-010
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.02.2009, DPT 18.06.2009 09251-0361-010

Coordonnées
DR GOSSET IMAGING

Adresse
FAUBOURG DE MONS 66, BTE 6 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne