DR UYTTENDAELE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DR UYTTENDAELE
Dénomination : DR UYTTENDAELE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.906.812

Publication

25/02/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



pjet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOMINATION

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 -02- 2015

NuvIUMN ,+KMy--,

N' d'entreprise : 059 JO '4 L

Dénomination v

(en entier) : Dr Uyttendaele

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Joseph Wauters, 4 à 1480 Tubize SPi NTES)

191

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le vingt-six janvier 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

a) Mademoiselle UYTTENDAELE Marie Nathalie Pascale, pédiatre, née à Anderlecht le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à Tubize (ex-Saintes), me Joseph Wauters, 4, et

b) Madame UYTTENDAELE Daphné Monique Marie, docteur en médecine, née à Woluwé-Saint-Lambert, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt, épouse de Monsieur BAUSSART Gilles Jean Michel, ingénieur industriel, domiciliée à Tubize (ex-Saintes), avenue du Mussain, 31,

ont constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «Dr Uyttendaele», dont le siège social est établi à 1480 Tubize (Saintes), rue Joseph Wauters, 4, ayant les caractéristiques suivantes :

OBJET.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

A cet effet, la société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société pourra également, pour son compte exclusif et en nom propre, affecter ses moyens disponibles à tous placements et investissements mobiliers ou immobiliers à condition que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

La société peut louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but, soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation, soit d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille, à titre de résidence principale ou secondaire.

La société aura également pour objet, à titre accessoire, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que :

- n'en soit altéré son caractère civil,

- rien ne puisse en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

- les associés prévoient les modalités d'accord sur les investissements, à la majorité des deux/tiers des voix.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale, notamment le libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Toutes les opérations et activités sont exercées au nom et pour le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité totalement ou partiellement à la société.

Les honoraires générés par les activités, apportés à la société, du ou des médecin(s) associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée et doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00£).

Le plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social a été remis

au Notaire soussigné immédiatement avant les présentes.

Le capital est représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, toutes souscrites en numéraire

- nonante-neuf (99) parts sociales, numérotées de 1 à 99 par Mademoiselle UYTTENDAELE Marie,

- une (1) part sociale, numérotée 100 par Madame UYTTENDAELE Daphné.

Les comparantes déclarent que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers, soit pour un total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00E), par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent en ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS sur un compte numéro BE94 7320 3485 8114, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC Banque.

GERANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE TREIZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, docteur en médecine,

nommé(s) par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la

durée de son activité au sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à

six ans maximum, éventuellement, renouvelable.

Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de

l'Assemblée Générale.

Le mandat sera rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations

de gestion réellement effectuées.

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En cas de pluralité d'associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs :

- à quelque personne que ce soit, pour accomplir des actes purement administratifs,

- uniquement à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant. ARTICLE OUATORZE.

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer

sur tous les objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le premier mercredi du mois de décembre, à

dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en

outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant

en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU

BONI DE LIQUIDATION.

Les honoraires générés par l'activité apportée à la société, du ou des médecin(s) associé(s),

sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve

légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital

social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie

médicale.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





R La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de

l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, qui ne devront pas être nécessairement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, sauf en ce qui concerne les matières médicales. Elle en fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. Si le liquidateur nommé par L'Assemblée Générale n'est pas légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, celui-ci devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

Mademoiselle Marie UYTTENDAELE est appelée aux fonctions de gérant.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée limitée à six ans, renouvelable, sauf démission, décès ou révocation, ce que Mademoiselle Marie UYTTENDAELE déclare accepter.

APPROBATION.

Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, depuis le premier janvier deux mil quinze, conformément à l'article 60 des lois sur les sociétés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborre, notaire associé.

Dépôt simultané : expédition.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 RiBUNAL DE t;0l,fiM66tCt

3 0 -03- 2015

~~

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Dénomination : DR UYTTENDAELE

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue Joseph Wauters 4 - 1480 Saintes

N° d'entreprise : 0597906812

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL.

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 01 février 2015.

L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société rue Cavée 3 à 1480 Saintes

Uyttendaele Marie, Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

et-

Bijlagea bij het BelgisckStaatsblad-10/04/20

Coordonnées
DR UYTTENDAELE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 4 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne