DR. J.P. LANCKMAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. J.P. LANCKMAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.075.995

Publication

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 13.06.2013 13176-0283-009
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 13.06.2012 12173-0242-009
03/01/2011
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IBUNAL pE COMMERCE

21 -12- 2010

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 83e 9 09S9Q5'

(en entier) : DR J.P. LANCKMAN SPRL

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : drève Laruelle, 24 à 1470 Baisy-Thy

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maitre Véronique BONEHiLL, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHiLL, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 14 décembre 2010, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur LANCKMAN Jean-Pierre (numéro national 45 06 23 307 87), né à Bilbao, le 23 juin 1945 époux de Madame Ariette SCHREUER, domicilié à 1470 Baisy-Thy (Genappe), drève Pierre Laruelle, 24.

Numéro d'inscription à l'Ordre des Médecins du Hainaut: 3483

Numéro iNAMi : 1 5 3483 68 730

a déclaré constituer une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Dénomination: la société est dénommée "DR J.P. LANCKMAN SPRL"

- Forme juridique : Société civile ayant emprunté ia forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

- Siège social: drève Laruelle, 24 à 1470 Baisy-Thy

- Objet de la société: La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la cardiologie ainsi que la recherche médicale dans ce domaine et ce par l'associé unique ou ses associés médecins habilités à exercer en Belgique l'art de guérir et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que du libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Sous réserve de l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant en amont qu'en aval.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Des investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés aux conditions suivantes :

- Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles déontologiques.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code déontologie médicale.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscrit - libération: Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social, et est libéré à concurrence de deux tiers (213), soit douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00) à la constitution.

Les parts sociales sont entièrement souscrites au pair, en espèces, par Monsieur LANCKMAN Jean-Pierre, prénommé, soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale, parmi les associés.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant est réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Monsieur LANCKMAN Jean-Pierre a déclaré qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

- Pouvoirs: Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. li ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, if est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixiéme du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

- Boni résultant de la liquidation de la société: Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

- Exercice social: L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 14 décembre 2010 et se terminera le 31 décembre 2011.

Réservé au " Moniteur belge , Volet B - Suite



- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: il est tenu chaque année une assemblée ordinaire le deuxième

mardi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, à la même heure.

Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes :

- Nomination d'un gérant: L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant pour la durée de la

société tant que cette dernière demeure unipersonnelle Monsieur LANCKMAN Jean-Pierre, préqualifié, qui a

déclaré accepter. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera exercé à titre non rémunéré.

- Absence de nomination de commissaire: L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Reprise d'engagements

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le premier octobre

2010.

Le comparant a déclaré s'autoriser à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet soCial.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0476-009

Coordonnées
DR. J.P. LANCKMAN

Adresse
DREVE LARUELLE 24 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne