DR. MALENGREAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. MALENGREAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.672.952

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14249-0302-010
09/01/2014
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4 f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0874672952

Dénomination

(en entier) : Dr. MALENGREAUX

Réservé

au

Moniteur

belge



111111



10705"







TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -12- 2013

entes

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1380 Lasne, chaussée de Louvain 4311G

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - adaptation des statuts

Extrait analytique d'un acte du notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith en date du vingt-trois décembre deux mille treize, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Dr, Malengreaux", dont le siège social est établi à 1380 IASNE, Chaussée de Louvain 431/G

11 e été dévidé ce qui suit

Première résolution.

L'assemblée générale a confirmé l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 quia décidé à l'unanimité la distribution des dividendes d'un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000,00¬ ) provenant de la réserve taxée au 31 décembre 2011.

Les dividendes nets n'ont pas été versés sur le compte de Monsieur Pierre Max Eugène Marie Ghislain MALENGREAUX, mais elles ont été comptabilisées en tant que créance vis-à-vis de l'associée unique.

Deuxième résolution.

Par la suite, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de deux cent vingt-cinq mille euros (225,000,00¬ ), par un apport de la créance, avec création de deux mille deux cent cinquante (2.250) nouvelles parts, qui ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participent à partir d'aujourd'hui au résultat de la société.

Les parts sociales créées sont numérotées conformément à l'article 232 du Code des sociétés.

Troisième résolution,

a) Les rapports

Madame Hélène REUCHAMPS a été chargé par l'associé unique à dresser le rapport conformément aux dispositions du code des sociétés.

Le rapport du 17 décembre 2013 se termine comme suit :

« En date du 10 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du C1R 1992.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce contexte, il est projeté que l'associé unique réalise un apport de sa créance née de la distribution d'un dividende net de 225.000,00¬ , En rémunération de cet apport, l'associé unique, le docteur Pierre MALENGREAUX, recevra 2.250 parts sociales nouvelles de la ScPRL DR. MALENGREAUX.

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que :

1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que de respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

2. la description de chaque apport en nature répond à ces conditions normales de précision et de clarté ;

3, Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise t conduit à une valeur d'apport de 225.000,00¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de rapport en nature consiste en 2.250 parts sociales de la ScPRL DR. MELNEGREAUX, d'une valeur nominale de 100¬ .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission de consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Le gérant a aussi dressé un rapport en vue de l'apport en nature.

b) L'apport

Ensuite, Monsieur Pierre Max Eugène Marie Ghislain MALENGREAUX a déclaré apporter sa créance à la société, qu'il a en vertu de la distribution des dividendes vis-à-vis de la société.

c) La rémunération

En contrepartie de cet apport, Monsieur Pierre Max Eugène Marie Ghislain MALENGREAUX a obtenu deux mille deux cent cinquante (2.250) des parts sociales nominatives nouvellement créés avec une valeur nominale de cent (100) euros.

d) Le constat

Dès lors, la capital de la société s'élève à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600,00¬ ), représenté par deux mille quatre cent trente-six (2.436) parts sociales, avec une valeur nominale de cent euros (100,00¬ ).

L'augmentation du capital est la conséquence de la distribution des dividendes en application de l'article 537 du CIR92. Le précompte mobilier applicable à la partie des dividendes, qui ont été effectivement apporté par l'augmentation du capital à la société, s'élève dès lors à dix pourcent (10 %).

Quatrième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adapter l'article 5 des statuts comme suit ;

Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600,00¬ ), représenté par deux mille quatre cent trente-six (2.436) parts sociales, avec une valeur nominale de cent euros (100,00¬ ).

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives d'une valeur nominale de cent euros (100¬ ).

L'assemblée générale du 23 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00¬ ), par apport d'une créance, avec la création de deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales, avec une valeur nominale de cent euros (100,00¬ ).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen- j h-e lleTgisch StaatiMid - b9Tbi72i0i4 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ir?

.

Réservé

au

Moniteur

beige

1601,

pour extrait analytique

Edgar HUPPERTZ, notaire

actes déposés en même temps ; expédition de l'acte, rapport du réviseur, rapport de la gérance, statuts coordonnésTexte

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.08.2013 13432-0283-010
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 13.08.2012 12408-0426-010
13/07/2011
ÿþQf/(nîn r L13, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DR. MALENGREAUX

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain 431 G, 1380 LASNE

N° d'entreprise : 0874672952

Objet de l'acte : Reconduction du mandat du gérant

ll ressort du procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société du 24106!2011 que la décision suivante a été prise à l'unanimité:

L'assemblée réélit à la fonction du gérant, pour une durée de six ans, le gérant sortant, à savoir:

. Dr. Pierre MALENGREAUX

Le mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017.

Dr. Pierre MALENGREAUX

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0229-010
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 17.08.2010 10417-0256-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.07.2009 09527-0017-010
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 04.08.2008 08548-0070-010
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 27.07.2007 07496-0026-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0013-009

Coordonnées
DR. MALENGREAUX

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431 G 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne