DR. ROXANE ROSSIGNOL

Dénomination : DR. ROXANE ROSSIGNOL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.796.765

Publication

01/10/2013

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4 t= Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES 2 �SEP, 2013

Greffe

D�nomination : Dr. Roxane Rossignol

SoeiETE CiViLE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilite limit�e

Si�ge : Rue de la Balsamine 48 1120 Bruxelles

N�d'entreprise : 0832796765

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social.

Extrait du PV de I'A.G.O. des associ�s du 14 ao�t 2013 :

"... l'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de la rue de la Balsamine,48, 1120 Bruxelles � 1380 Plancenoit, rue Mathy, 12 et ce � dater du 31 ao�t 2013...."

Dr Roxane Rossignol G�rante

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.07.2013 13382-0571-010
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 03.08.2012 12388-0027-011
26/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination : (en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

Dr. ROXANE ROSSIGNOL

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Balsamine 48

1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Isabelle IRES, notaire associ�, membre de ta soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT & RAES", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le dix d�cembre deux mil dix et, portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� 5 r�le(s) I renvoi(s) au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 17.12.2010, volume 21, folio 74, case 15. Re�u vingt-cinq euros (E 25,00). L'Inspecteur pr. a.i., (sign�), NDOZI'> MASAKA.", que Madame Roxane ROSSIGNOL, n�e � Uccle le 4 juillet 1978, domicili�e � 1120 Bruxelles (Neder-over Heembeek), Rue de la Balsamine, 48, a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' sous la d�nomination : � Dr. ROXANE ROSSIGNOL �.

SIEGE SOCIAL. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue de la Balsamine, 48. OBJET. La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et en particulier la p�diatrie et. ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la:: soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur:: activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles: relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du:. secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� a pour but de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement: professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition:', de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la':. i: m�decine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation:: m�dicale de la soci�t�.

Accessoirement, la soci�t� a pour objet toutes formes d'investissements mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, aux conditions cumulatives suivantes :

- ces op�rations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

- de tels investissements n�cessitent l'approbation pr�alable des associ�s � la majorit� des deux tiers (2/3) au moins des'' parts repr�sent�es.

DUREE. La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e, � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

CAPITAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt-six: (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� souscrites au pair et en esp�ces, par le fondateur, Madame Roxane ROSSIGNOL, pr�nomm�e. i1 Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers.

Attestation bancaire. La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en::: formation aupr�s de la ING Wemmel. Une attestation de ce d�p�t en date du" 7 d�cembre 2010, a �t� remise au notaire. GERANCE. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocable par elle.

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOtl 2.1

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin qui doit s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�es qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE. Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3� mardi du mois de juin � neuf heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le Ier janvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre.

REPARTITION DES BENEFICES. Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�. L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales, elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319 � 320 et 328 du Code des soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements r�sultants du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur lequel seront pr�lev�s 5% au moins, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire, d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requ�rant toujours l'accord unanime des associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis. DISSOLUTION.

1.- Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit'. �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2.- Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (� 6.200,00), tout int�ress�

peut demander au Tribunal, la dissolution de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition,

r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une

proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, conform�ment aux r�gles

de la d�ontologie m�dicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera

le 31 d�cembre 20 l 1.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2012, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Le fondateur a en outre d�cid� :

a) de fixer le nombre de g�rants � un ;

b) de nommer � cette fonction : Madame Roxane ROSSIGNOL, domicili�e � 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Rue de la Balsamine, 48 ;

c) de fixer le mandat du g�rant pour la dur�e de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle ;

d) que le mandat du g�rant sera r�mun�r� ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PME assistance � ayant son si�ge � 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever),

Mutsaardplein, 2A, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro 0422.379.174, a �t� constitut�e

mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la

soci�t� au service du Registre des Personnes Morales, � la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� : exp�dition.

I.RAES, notaire associ�.

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Au verso : Nom et signature

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belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 08.07.2015 15286-0492-011

Coordonnées
DR. ROXANE ROSSIGNOL

Adresse
RUE MATHY 12 1380 PLANCENOIT

Code postal : 1380
Localité : Plancenoit
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR. ROXANE ROSSIGNOL

Coordonnées
DR. ROXANE ROSSIGNOL