DR. ZAHIR SOHEIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. ZAHIR SOHEIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.614.764

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 27.08.2014 14469-0549-011
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 01.08.2013 13390-0113-012
21/02/2013
ÿþ Mad 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1 031 43

TRIBUNAL DE CïJiviiviGnun

1 1 -02- 2013

NIVELLES

reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0808.614,764

Dénomination :

(en entier) : Dr. ZAHIR Soheil

Forme juridique : Société Civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, Clos de la Giberne 9

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Texte :

D'un acte reçu par le notaire-associé Ann VRANKEN à Bilzen le 5 février 2013 il resulte que

l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme d'une société privée à

responsabilité limitée « Dr. ZAHIR Soheil » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION :

Modification des status conformément aux remarques de l'Ordre des Médecins:

L'ajout de deux paragraphes à la fin de l'article trois:

"Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n'ont pas de lien avec l'exercice de l'An' de

Guérir peuvent être envisagés et respectant les conditions suivantes :

-ils doivent rester accessoires.

ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société, ni en aucune façon conduire

au développement d'une quelconque activité commerciale.

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

-Les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société,

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnel du médecin doit être assuré pour permettre d'assurer la réparation des dommages éventuellement causés."

¬ SECONDE RESOLUTION

L'assemblée donne à l'unanimité des voix procuration au gérant pour exécuter les résolutions et donne procuration au notaire de procédér à la coordination des statuts.

I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire-associé Ann VRANKEN

Déposées en même temps:

- expédition conforme de l'acte du 05/02/2013

- le formulaire I en deux exemplaires.

- le formulaire II en deux exemplaires.

un extrait analytique conforme.

- liste des actes constitutifs et modificatifs des statuts,

1- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 22.06.2012 12194-0534-012
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11294-0462-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 26.08.2010 10444-0237-012

Coordonnées
DR. ZAHIR SOHEIL

Adresse
CLOS DE LA GIBERNE 9 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne