DREAM CLEANER

Société en nom collectif


Dénomination : DREAM CLEANER
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.957.608

Publication

28/11/2013
ÿþ MRD17.t

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rés a Mon be

T63lC3Ui:At, gE Cor7r9MRc±'

t'5V. 201.3

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : OSÿ (. -

Dénomination (en entier): Dream Cleaner

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en Nom Collectif

; Siège (adresse complète) : Avenue Franklin Roosevelt, 104, boîte 15, 1330 Rixensart

A la date du 08/02/2013 ont comparu :

1) Monsieur CORDEMANS Patrick, demeurant au 112 de NETHEN , dont le numéro national est 57.02.23-287.40. la rue de Hamme-Mille à 1390 rue de Hamme-Mille à 1390

2) Madame DA SILVA Valdelina, demeurant au 112 de la NETHEN, dont le numéro national est 72.07.24-518.32.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

1/ Contrat de société

Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination "DREAM CLEANER", dont le siège social sera établi à av. FRANKLIN ROOSEVELT 104 BT15, 1330 RIXENSART et au capital de 200,00 ¬ (deux cents EUROS), représenté par 100 parts sociales (cent), sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :

CORDEMANS Patrick, à concurrence de 50 parts sociales (cinquante), pour un apport de 100,00 ¬ (cent EURO), libéré intégralement,

- DA SILVA valdelina, à concurrence de 50 parts sociales (cinquante), pour un apport de 100,00 ¬ (cent EURO), libéré intégralement.

Total : 100 parts sociales .

Tous les comparants déclarent :

1°- que le capital social est libéré intégralement ou partiellement à concurrence de 200,00 E.

2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater de sa constitution.

Obfet(s) de l'acte : Constitution

ONT COMPARU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

s

Volet B - suite MOQ 11.1

3° - que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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4° - que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle, ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.

5° - que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6°- que nous avons appelé leur attention sur les articles 203 à 208 du Code des Sociétés relatifs à la responsabilité du ou des associés commanditaires et du ou des gérants, associé commandité et sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'ils encourent.

7°- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre société et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés; ii) qu'il existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

111 Statuts sociaux

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société est une société en nom collectif.

Elle est dénommée "DREAM CLEANER"

Chaque associé est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de

la société.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à av. FRANKLIN ROOSEVELT 104 BT15, 1330 RIXENSART

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l'associé commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir, par simple décision du/des gérant(s), des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

'`au"u '

Moniteur belge

Nettoyage de locaux, bureaux, usines, ateliers, divers immeubles commerciaux,

immeubles d'appartements, etc ..

Désinfection des locaux différents, de désinfection et de lutte contre les parasites

dans les bâtiments, navires, trains, etc ...

Le nettoyage des trains, bus, avions, navires, y compris les pétroliers, etc.

Le nettoyage des vitres

Diverses activités de nettoyage

Nettoyage de nouveaux bâtiments après la construction

Installation électriques de bâtiments, câblage électrique, câblage pour des systèmes

de téléphones et réseaux pour ordinateurs.

Installation de systèmes d'alarme et de surveillance.

Installation d'éclairage et systèmes de signalisation de la vois publiques, chemin de

fer et aéroports

Vente en gros et au détail toutes sortes de produits ménagers et des textiles

Activités de gestion d'entreprises en général.

L'entreprise agit pour son propre compte, comme commissionnaire, en tant

qu'intermédiaire ou représentant. Elle peut participer dans toutes sortes de sociétés,

entreprises, groupes ou organisations.

Elle peut investir dans tous les biens mobiliers et immobiliers, y compris celles qui

ne sont pas lies à l'objet social de la société comme l'achat de l'usufruit des biens

immobiliers et mobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à

faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir du 06/02/2013 pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL  PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

1. Les fonds de la société en commandite simple s'élèvent à la constitution à

200,00 ¬

Ils sont représentés par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

2. Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés.

3. Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l'article mil six cent nonante du Code Civil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

ARTICLE 3 - OBJET

MOD 11.1

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

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Volet e - suite MOD 11.1

ARTICLE 6 - GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE

1) La société est gérée par Monsieur CORDEMANS Patrick et Madame DA SILVA Valdelina, gérants. Ceux-ci sont investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social.

Les gérants peuvent déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et places les décisions et le représenter dans les limites de la gestion journalière.

Il fixe les attributions , les pouvoirs et les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut en tous temps révoquer ces pouvoirs.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par le(s) gérants) ou dans les

" limites de la gestion journalière par la signature de la personne qui en est chargée.

Le(s) gérant(s) peut(vent) également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée

" par le(s) gérant(s).

Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le(s) gérant(s), agissant comme dit ci-dessus.

Le(s) gérant(s) ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. " Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas le(s) gérant(s).

2) Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société peut être assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de trois " ans. L'assemblée fixe ses émoluments.

Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

Les associés constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit la dernière semaine du mois de juin pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport du commissaire, si un commissaire a été nommé, et approuver les comptes annuels.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation des gérants.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans ia convocation.

Les convocations aux assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se font par lettre adressée à chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée " pour l'assemblée ou par télex ou télécopie adressée dans le même délai.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu ou se tiendra

" l'assemblée et l'heure de celle-ci.

L'assemblée générale est présidée par un des gérants ou le gérant.

L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, '

elle n'intervient pas dans la gestion de la société.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la

représentation de chaque associé est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des

associés présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réefve

au

Moniteur

belge

J

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Volet B - suite MOD 11,1

ARTICLE 8 - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre ' de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d'application.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport du ; commissaire, discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial ' sur la décharge à (aux) donner à le(s) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Ce bénéfice est réparti sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé.

ARTICLE 9 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des associés, conformément aux dispositions du ' Code des sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

ARTICLE 10 - DECES D'UN ASSOCIE COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue entre l'associé commandité et les héritiers ou ayants droit de l'associé commanditaire.

ARTICLE 11 - DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le décès de un des associés n'entraîne pas dissolution de la société.

Les autres associés pourvoient à son remplacement.

Le ou les héritiers ou les ayants droit de l'associé deviennent simples associés, à moins

que l'un deux ne soit désigné comme nouvel associé.

ARTICLE 12 - RETRAIT

Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n'est du consentement unanime, exprès et par écrit de ses coassociés.

En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois derniers bilans et est répartie entre ses coassociés au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux.

Le prix est payable en trois années; les sommes restées dues produisent intérêt au taux de dix pour cent l'an.

ARTICLE 13 -- ELECTION DE DOMICILE

Tout gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile, pendant l'exercice de son mandat, au siège social où toutes assignations et significations relatives aux affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion peuvent valablement lui être faites à son nom, à l'exception des convocations faites conformément aux présents statuts.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

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Volet B - suite MOD 11.1

ARTICLE 14  DISPOSITIONS LEGALES REPRISES DANS LES PRESENTS STATUTS

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les dispositions légales des lois sur les sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de la clause statutaire.

Disposition transitoires assemblée générale  nominations  premier exercice

Le premier exercice social commence a ce jour et ce terminera le trente et un décembre

deux mille treize.

Gérant

CORDEMANS Patrick

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DREAM CLEANER

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 15 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne