DREAM CONCEPT HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DREAM CONCEPT HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.765.901

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 26.07.2013 13358-0345-011
27/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : ' Dénomination

(enentler): DREAM CONCEPT HOME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - avenue de Menden 22/42

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 8 décembre 2011,, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Madame CUVELIER Ann-Françoise, domiciliée à Braine-l'Alleud, avenue de Menden 22/42.

2/ Monsieur CUVELIER Jacques, domicilié à Braine-l'Alleud, avenue de Rohan 90.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DREAM CONCEPT HOME". ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, avenue de Menden 22/42.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- l'exercice de l'activité professionnelle d'agent immobilier d'une manière habituelle et pour le compte de tiers, en ce compris toute activité liée directement ou indirectement à l'activité immobilière.

Elle réalisera, pour le compte de tiers ou pour son propre compte, l'achat, la vente, l'échange, le partage, la l" location et le leasing de tout bien immeuble, droits immobiliers ou fonds de commerce ainsi que la gestion immobilière, l'expertise de tout bien immobilier, et la perception de revenus mobiliers ou immobiliers et d'une. façon générale, elle pourra s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Elle assurera tous travaux en vue d'augmenter, la valeur de tout immeuble ainsi que sa rentabilité notamment parle lotissement, l'aménagement, la rénovation, fa division, la transformation ou la construction.

- l'activité d'administrateur de biens assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, l'exploitation de propriétés et biens fonciers, la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant'd'en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrications ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type. La société a également pour objet la promotion et l'organisation de cours et de coaching sportifs.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence, Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge d'un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Madame CUVELIER Ann-Françoise : 183 parts sociales;

- Monsieur CUVELIER Jacques : 3 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de AXA.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un' seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 30 du mois de juin à 15 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de, Commerce et finira le 31

décembre 2012.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame CUVELIER Ann-Françoise, précitée, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUVOIRS.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont les bureaux sont établis à Lasne, Chaussée de Louvain 431F, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu'auprès de toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, ke mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DREAM CONCEPT HOME

Adresse
AVENUE DE MENDEN 22, BTE 42 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne