DRESSAGE STABLE D2VF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRESSAGE STABLE D2VF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.019.181

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 29.08.2014 14521-0017-015
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 20.08.2012 12434-0237-014
06/06/2011
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Vole#. B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -05- 2011

NlUtít+

N" d'entreprise : 0832.019.181

Dénomination

(en entier) : DRESSAGE STABLE D2VF

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Fond Saint Georges, 8, B-1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28.04.2011.

1. L'assemblée décide à l'unanimité de nommer, à dater de ce jour, pour une durée indéterminée une troisième Gérante :

Madame Pamela VERLIEFDEN

Rue du Mouton 11

1380 Lasne

2. Conformément à l'article 14 des statuts de la société, Madame Pamela VERLIEFDEN pourra, agissant isolément, accomplir tous les actes de gestion journalière de la société.

Menlionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011

03/01/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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forme Iuridique . Société privée à responsabilité limitée

Siège : Fond Saint Georges, 8 à 1420 Braine-L'Alleud

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck, à Bruxelles, le 08 décembre 2010, il résulte que la

société privée à responsabilité limitée DRESSAGE STABLE D2VF a été constituée par :

Madame Virginie DELTOUR, mariée, née le 14 novembre 1973 domiciliée à 1560 Hoeilaart, Huynenstraat,

19 NN73.11.14412-02

Mademoiselle Fanny VERLIEFDEN, célibataire, née le 29 mars 1985, domiciliée à 1180 Uccle, Dieweg,

66.NN850329 282 72

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le code des sociétés et l'ont requis de

constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Dressage Stable D2VF »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de ia mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entre,prise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-L'alleud, Fond Saint Georges, 8

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance,

laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en découle et en cas

de transfert du siège dans une autre région linguistique, moyennant observation des dispositions légales en la

matière.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique

et à l'Etranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers

" l'exploitation d'une ou plusieurs écuries et d'un ou plusieurs manèges,

" le commerce de chevaux et de tout bien mobilier se rapportant directement ou indirectement aux chevaux,

" l'élevage de chevaux,

" l'acquisition de tout immeuble en rapport direct ou indirect avec ses activités,

.l'enseignement,

" le dressage des chevaux,

" le transport des chevaux.

" l'acquisition, la mise en location de tout immeuble.

" L'organisation de tous événements .

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la derniere page du piet Au recto ' Nom et qualité du notaire, instrr:E'telltiáiil ou de personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ia personne r.laraie à í égard des tiers

Au valsa Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix huit mille six cent euros. Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des parts

et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera

exercé conformément aux dispositions du code des sociétés.

Article 6. Souscription Libération

Les 100 parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de 186 euros chacune, comme suit: 50 parts

par chacune des comparantes.

Chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concurrence de la moitié par deux

versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la Banque en un compte numéro ING 363-0814076-92

ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition,

une somme de 9300 euros.

TITRE TROIS. GESTION  CONTROLE

Article 12. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 13. Vacance

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la

durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Article 14. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l'article 257 du Code des sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 15. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice : par un de ses gérants .

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19. Réunion

Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 21. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

TITRE CINQ. ECRITURES SOCIALES

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois le premier exercice

commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31 décembre 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en mai 2012

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce 08 décembre 2010 et se terminera le 31 décembre 2011.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler pour une durée indéterminée à ces

fonctions :

" Madame Virginie DELTOUR, mariée, née le 14 novembre 1973 domiciliée à 1560 Hoeilaart, Huynenstraat, 19 et

" Mademoiselle Fanny VERLIEFDEN, célibataire, née le 29 mars 1985, domiciliée à 1180 Uccle, Dieweg, 66.

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts.

4. Commissaire

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la société

remplira les conditions l'y obligeant.

5. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean- Pierre LENAERS, comptable, avec faculté de substitution, pour immatriculer la société à la banque carrefour des entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes.

6. reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 novembre deux mille dix par l'un des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

7. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian Huylebrouck, Notaire de résidence à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 08 décembre 2010

Merit<onner sur la derniere page du V.p':et Au h7 y'7i et ;jEw3iité, du rio#aI'e in~tr(lr:^4'rt3'it nu cie, fa 'P.r.r}r1^:ï; Gf. iJti.:'s personnes ayant pc:;va+,ir de reNré.,sertier !a pein, rkr'e Inci pe à ,`'Fga ù das ters

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 12.08.2015 15420-0345-015

Coordonnées
DRESSAGE STABLE D2VF

Adresse
FOND SAINT GEORGES 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne