DRS GERON - BURY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DRS GERON - BURY
Dénomination : DRS GERON - BURY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.912.625

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12516-0407-010
27/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

L

Mori 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

" 11115900* fi 17 2O 1

NIVELLES Greffe

(01.31- 54 2_ 6zS

NC d'entreprise :

Dénomination : Drs GERON -- BURY

(en entier)

Forme juridique : société civile privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain 353

1300 wavre

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juillet 2011, il résulte qu'ont.

comparu :

Monsieur GERON Yves Jean Emile

né à Eupen, le trente juin mille neuf cent soixante-trois

et son épouse

née à Oostende, le treize octobre mille neuf cent quatre-vingt-un

Domiciliés à 1360 Perwez, rue de la Garenne 21

Lesquels comparant remettent au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du code des

sociétés et requiert ce dernier de constater authentiquement les statuts d'une société civile qu'il constitue

comme suit :

DÉNOMINATION

La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Drs

Geron-Bury » société civile privée à responsabilité limitée, suivi du terme « Registre des Personnes Morales »,

ou R.P.M. et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son

siège social.

SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 353. Le siège social peut être transféré en

tout autre endroit de la région wallonne par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs aux fins de

constater (authentiquement) la modification des statuts qui en résulte.

Le siège d'exploitation est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 353. La société peut établir, para

simple décision de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux;'

médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic.'

précis ;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance,'

professionnelle du praticien.

" Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les ' associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son';

développement. "

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se;

rapportant directement à celui-ci. "

"

" La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion;' directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins:: :: vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième 1/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

" GÉRANCE - SURVEILLANCE

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours

révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des

Médecins Vétérinaires d'Expression française.

POUVOIR DES GÉRANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie

immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit sera

indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le 30 juin de chaque année, à 18 heures, et

pour la première fois en 2012.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale, il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

" La gérance se conformera en outre au code des sociétés.

" S'il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à l'article 13 des statuts, les dits

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la

convocation à l'Assemblée Générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge ;

des gérants ou commissaire.

AFFECTATION DES BÉNÉFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :

- soit elle le portera à un compte de réserve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de l'article 320

" du code des sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

' compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face

aux investissements futurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution de la société, désigne le nombre primitif du ou des gérants, les nomme pour la première fois.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, là société est définitivement

constituée, et déclare se réunir en assemblée générale.

L'assemblée prend les décisions suivantes à l'unanimité :

Le nombre de gérant est fixé au nombre de deux.

Sont nommés à cette fonction les Docteurs en médecine vétérinaire Veerle BURY et Yves GERON, '

prénommés, ici présents et qui acceptent.

Leurs mandats seront exercés à titre rémunéré.

Les activités de la société ont pris cours le premier janvier deux mille onze. "

Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille onze. La première assemblée aura lieu le trente juin mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/0112011- Annexes dü MonitënrTiélgé

Réservé

au

Moniteur

belge

,r.

Mod 2.1

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, depuis le premier janvier deux mille onze.

Le docteur Yves Geron est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des Médecins Vétérinaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Voici 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0300-011

Coordonnées
DRS GERON - BURY

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 353 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne