22/02/2011
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Copie � publier aux annexes du. Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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*11038925*
TRIBUNAL DE COMMERCE
0 g -02- 2011
NIVELLES
r33 6o35947.
N� d'entreprise : D�nomination
(er entier) : DS HOME CONSTRUCT
Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : Rue de Corbais, 5 � 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'aces : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Cathy BARRANCO, de r�sidence � Genappe, le 31 janvier 2011, en cours; d'enregistrement � Nivelles, il r�sulte que :
Monsieur DHONDT St�phane, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 153/A, a constitu� une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "DS Home Construct".
ARTICLE 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Mont-Saint-Guibert, rue de Corbais, 5.
ARTICLE 3 - Objet social.
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou � l'�tranger :
a) l'entreprise g�n�rale de construction dans les activit�s suivantes : ma�onnerie, menuiserie et charpente ;
construction m�tallique et de b�timent ( gros-oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosa�que et tous autres' rev�tements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de.
vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes m�talliques, peintures. d'ouvrages d'art ( ponts, �cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures m�talliques de constructions ou autres ; �lectricit� ; d�molition de b�timents et autres ouvrages ; travaux d'�tanch�it�, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barri�res, cl�tures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi. que fe placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et: acoustique, l'installation, de ventilation et d'a�ration de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de. tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de. badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades.
b) l'entreprise de travaux publics et priv�s, la construction, la r�fection et l'entretien des routes, les travaux: et l'installation d'�gouts, les travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de signalisations routi�res et le marquage des routes, l'installation d'�chafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
c) les activit�s accessoires suivantes : le ramonage de chemin�es ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de d�moussage de toits et de corniches ; l'entreprise de peinture artistique comprenant �galement. les d�cors th��traux et la peinture publicitaire ; l'entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et m�nagers et de carrosseries automobiles ; l'entreprise de raccordement d'appareil m�nagers et de production d'eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectu�s lors du placement et/ou du raccordement d'appareils m�nagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la m�canique autos, motos, cycles et v�los ; la vente de voitures d'occasion et l'expertise automobile ; la m�canique industrielle et les travaux de soudure ; l'installation d'appareils aliment�s en gaz liquide ; la m�canique hydraulique et pneumatique.
d) le commerce en gros ou en d�tail de tous produits, marchandises ou services relavant des domaines pr�cit�s et d�s lors entre autres, le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous produits et mat�riaux de construction et d�riv�s.
e) l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation,' l'�change de biens immobiliers,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge
f) toutes op�rations d'entreprise g�n�rale de b�timents et toutes op�rations techniques quelconques avec coordination des travaux par sous-traitance, se rapportant � la construction, la transformation, l'am�nagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie et charpente, de tapisserie, de pose de rev�tements des murs et sols, carrelage, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, ma�onneries et b�ton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, �tanch�it� et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaires et plomberie;
g) tous travaux avec coordination des travaux par sous-traitance de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs etc..., installer des �chafaudages et effectuer le rejointoiement et le nettoyage des fa�ades, et petits terrassements, la construction de pavillons d�montables et de baraquements m�talliques et non m�talliques, le placement de cl�tures, les travaux d'ass�chement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et chapes, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou en gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et de cuisines �quip�es, automatisation de barri�re et porte de garage, de volets et de menuiserie m�tallique et en chlorure de polyvinyle (an abr�g� PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air, frigoriste, enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles;
h) le placement et la cr�ation de piscines enterr�es et/ou en surface ainsi que l'entretien de celles-ci.
i) tous travaux de pose et d'entretien �co-�nerg�tique (panneaux photovolta�ques, isolation, chauffage,...) et la commercialisation des produits y associ�s.
j) la consultance dans les domaines pr�cit�s
k) la prospection et l'apport de projets � d'autres entreprises ou corps de m�tiers, r�mun�r� ou non. La soci�t� pourra mettre un immeuble � la disposition du ou des g�rants, fut-ce � titre gratuit.
CU
Ce Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
el personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
U rapportant directement ou indirectement � son objet.
...1 Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou
o en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
X La soci�t� peut �gaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. e
b
rm ARTICLE 4 - Dur�e.
CU
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CU
d<� ARTICLE 5 - Capital. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six ri parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.
ce N Le Notaire atteste que la somme de douze mille six cents euros (12.600,00 � ) a �t� d�pos�e, conform�ment
N aux dispositions du Code des Soci�t�s, aupr�s de DEXIA BANQUE.
0
N ARTICLE 11 - G�rance.
N
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant eis
statutaire.
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rM
04 - ARTICLE 12 Pouvoirs du g�rant.
Z Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
,st gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous rmles actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts
et r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. P:
et ARTICLE 13 R�mun�ration.
: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. el
CU ARTICLE 14 - Contr�le.
eis Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y e pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi �
la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Volet B - Suite
Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets �. porter'� l'ordre du jour.-La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � ['endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente �t un d�cembre de chaque ann�e.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31
d�cembre 2611.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2012.
3. G�rance.
Monsieur St�phane DHONDT a �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire nomm� jusqu'� r�vocation et
peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est r�mun�r�.
4. Commissaire.
Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de
commissaire.
Cathy BARRANCO, Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge