DU BOULLAY DIDIER DOCTEUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DU BOULLAY DIDIER DOCTEUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.078.947

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13391-0377-017
05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.09.2012 12593-0339-015
03/08/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3

Ilu II II Uh HI lU I lU

*12136850*

N° d'entreprise BE0834 078 94 r

UXELLES

Greffe

Dénomination sen entiers : du Boullay Didier Docteur

abiege) _ R

.Soc~t~ çwaC, i`i%

Forme juridique ,société privée a 'esponsabilité limitée

Siège :Boulevard rte l'Abattoir 26

1000 Bruxelles

°biet de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte d'une décision prise parla gérant en date du 1er juin 2012, que le siège social est transféré de 1000 Bruxelles, boulevard de l'Abattoir 26 à l'adresse suivante :

Clos des Faisans 6a

1380 Lasne

Didier du Boullay

Gérant







Mcrtionner sur la dernière page di. VglétJ Au recta Nam et qualato cu rota ;r ,. , mentent ou oc a personne ou des personnes

ayant pouuo.r :e '_,p'ése^te+ la per:rmne morale à 1 egaid des tiers

Au verso - Nom et signa:ure

12/04/2011
ÿþ Abd 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteu

belge

irae*

s1 MAR. 2011

Greffe

IIIJ11,111110111M1 n~II9115"

N° d'entreprise : 0834.078.947

Dénomination

(en entier): DU BOULLAY DIDIER DOCTEUR

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de l'Abbatoir, 26 -1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Quasi-apport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

En application de l'article 396 du code des sociétés, dépôt du rapport spécial du mandataire spécial du 18 mars 2011 et du rapport du réviseur d'entreprises du 3 mars 2011.

Didier Thillaye du Boullay

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2011
ÿþRéa

Moi

131

int

*11037028*

DI

m

nui

~0

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mi

iiintixELLes

2 5 Fat Greffe

N° d'entreprise : 3L.4 C78 9Ue-

Dénomination : du Boullay Didier Docteur

(en entier)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard de l'Abattoir 26

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 février 2011, il résulte qu'a;

comparu :

Monsieur THILLAYE du BOULLAY Didier Emmanuel Marie Joseph, docteur en médecine, né à Liège, le;

vingt-six décembre mille neuf cent cinquante-quatre

domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Abattoir 26

:; Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous! la forme d'une société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la; dénomination « du Boullav Didier Docteur » ayant son siége social à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Abattoir 26 dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100); ;; parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100'ê `"e) de l'avoir social. Objet La société a pour objet l'exercice de la médecine générale ou spécialisée par les associés médecins habilités à exercer en Belgique ainsi que la création, l'organisation et la gestion de tout cabinet médical.

;j La société a également pour objet,

- la publication ei la diffusion d'articles et d'ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.

toutes les opérations relatives à l'expertise médicale et à l'évaluation des dommages;

corporels.

ii La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, elle aura seule le droit de percevoir les; honoraires relatifs à l'art de guérir. Les honoraires sont dès lors perçus au nom et pour le compte de la société.

ii Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon; i' convention.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de; tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration ei, d'une manière générale, la valorisation de; tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans; ii porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité; commerciale. En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent être approuvées, au; ii préalable, par les associés à la majorité des deux tiers au moins.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières,, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et; de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe; au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins associés, à l'exclusion de la société en tant que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine.

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie: relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l'indépendance diagnostique ei thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle: de chaque médecin est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou! indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du! ?; médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Gérance - Rémunération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Pouvoirs spéciaux

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique dés qu'il s'agira de leur déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir.

Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de suspension du droit d'exercer l'art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd le droit à tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension.

Assemblée générale - Convocations

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", te troisième jeudi du mois d'avril à 17 heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations).

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à la date de l'assemblée générale annuelle qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquiéme du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites à l'initiative de la gérance ou des commissaires et contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Délibérations  Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Affectation des bénéfices

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Assemblée générale extraordinaire des associés

La comparante, ici présente, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

2. Nomination d'un Aérant non-statutaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

fr.* au

Moniteur

belge

"

Mod 2.1

Réserwé

" -e't a u' Moniteur belge



L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire, Monsieur THILLAYE du BOULLAY Didier Emmanuel Marie Joseph, né à Liège, le vingt-six décembre mille neuf cent cinquante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Abattoir 26, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3. Ratification des enaapements pris au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de ta société en constitution à dater du premier janvier deux mille onze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur THILLAYE du BOULLAY Didier Emmanuel Marie Joseph, prénommé, gérant non-statutaire de la société, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015
ÿþ .1-, ~~--i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lIlll11I INIfl ~111III I11

ThkBUIYAL DE COMMERCE

41 -06- 2015

N° d'entreprise : 0834.078.947

Dénomination

(en entier) : DU BOULLAY DIDIER DOCTEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos des Faisans 6 A -1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Transfert du siège social

Le gérant décide qu'à dater du ler avril 2015, le siège social est transféré à l'adresse suivante : Rue Edmond Van Volxem, 1 à 1440 Wauthier-Braine.

Didier DU BOULLAY

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15375-0389-017

Coordonnées
DU BOULLAY DIDIER DOCTEUR

Adresse
RUE EDMOND VAN VOLXEM 1 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne