DUNHIA

Dénomination : DUNHIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.983.897

Publication

19/12/2013

�� ~ MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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NIVELLES

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N� d'entreprise : 0502.983.897

D�nomination

(en entier) : DUNH1AJASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Monument 43 1340 Ottignies, Belgique Oblet de l'acte : Modification de l'article 2,10,23 du statut de ?'ASBL

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale dont l'ordre du jour �tait les suivants

1, Modification et validation de la localisation du si�ge social ;

2. Validation du montant de la cotisation des membres effectifs et adh�rents.

L' Assembl�e G�n�rale du Samedi 4 /11/2013, r�unie � l'adresse suivante: 76, Haneveldlann 1850 Grimbergen, a vot� � la majorit� la modification de l'article 2,10,et 23

- Article 2: Changement du si�ge social, il est � present situ� Rue Charles parente, 28A 1070 Bruxelles, Belgique

-Article 10: Modification des cotisations des membres effectifs

La cotisation des membres effectifs n'aura lieu qu'une fois tout au long de la vie de l' ASBL pour un montant

minimun de 50 euros

-Article 23:Modification des cotisations des membres adh�rents.

La cotisation des membres adh�rants n'aura lieu qu'une fois tout au long de la vie de 1' ASBL pour un:

montant fixe de 75 euros.

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13/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur.. belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : o So2. c181. gcn

DUNHIA s fl S R

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU MONUMENT 43, 1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : Cr�ation d'une ASBL

TITRE Ier - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL

Article 1. D�nomination de l'association

L'association prend pour d�nomination : � DUNHIA, Association Sans But Lucratif ou ASBL �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de l'abr�viation � ASBL �.

Article 2. Si�ge social

Le Si�ge social de l'association est �tabli � la rue du monument 43,1340 Ottignies, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, par d�cision de la seule

Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de modifications des statuts prendre fin.

Article 4. Objet Social

L'association a pour but humanitaire de venir en aide aux personnes d�munies vivant dans des pays en

voie de d�veloppement. Pour ce faire, elle r�alise diff�rents actions comme

- Appui mat�riel et intellectuel � des ONG, ASBL ou autres organismes ind�pendants qui oeuvrent pour la promotion sociale de leur pays en aidant des personnes d�sh�rit�es (victimes de guerre, personnes handicap�es, personnes �g�es, mineurs d'�ge prot�g�s, indigents).

L'association poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : L'organisation de s�jours sous forme de volontariats dans des pays du tiers monde et la mise en place de r�coltes de fonds et de biens (�quipements m�dicaux, �quipements scolaire,...),

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet, Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux. Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler de fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :

- La prestation d'autres activit�s commerciales �pisodique en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre fin que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � ta r�alisation de ces objets civils,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MO0 2.2

TITRE Il - MEMBRES : DISTINCTION ENTRE MEMBRES, ORGANES ET PROCEDURES

Article 5. Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Les fondateurs soussign�s sont

par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de l'association.

Article 6. Statuts des Membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques, Ils ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations inter-nationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Article 7, Participation des membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre membre effectif ou un membre adh�rent, par mandat remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale.

Article 8. Formation des membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois. Ils sont choisis en raison de leurs comp�tences particuli�res � concourir activement et directement � la r�alisation de l'objet social. Ils s'engagent � respecter le pr�sent statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur, Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Article 9.Condition d'admission des membres effectifs

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale_Toute demande pour devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�,ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10. Montant de la cotisation des membres effectifs

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale et ne sera pas sup�rieure � 500 E par an par membres. Ce montant alimentera le capital de l'association et peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire.

Article 11. Non-paiement de la cotisation

Le non-paiement de la cotisation des membres effectifs n'�quivaut pas � l'affirmation d'une d�mission, Le membre effectif qui n'a pas vers� les paiements qui lui incombent sera toujours consid�r� comme membre effectif tant qu'il n'a pas d�missionn� selon les conditions et formes d�finies dans ce pr�sent statuts, ou tant qu'il n'a pas �t� exclu.

Article 12. Apports des membres effectifs

Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, qui permettront � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration,

Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport ou soit de pr�t. ll ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil.

Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de ... � suivie de fa description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, clans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de ... E, selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre � Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e � ... E, selon le contrat en date du ,.. �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur. La mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le montant du pr�t, sa dur�e, et les modalit�s de la restitution au membre pr�teur.

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MOD 2.2

Article 13. Demission des membres effectifs

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 14. Droit du membre d�missionnaire sur le capital

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association,Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 15. Obligation du membre d�missionnaire

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 16. Suspension du membre effectif

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension.

Article 17, Consultattion des documents par les membres effectifs

les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font parties, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion joumali�re.Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�.

Article 18. Registre des membres effectifs

Il sera tenu un registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul registre dont la copie sera d�pos�e au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 12 du pr�sent statuts.

Article 19. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur. Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Article 20. conditions d'admission des membres adh�rents

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration, sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion joumali�re.Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois, il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour �tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Article 21. Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.Une fois d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale, les droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glement Int�rieur, par les soins du Conseil d'administration.

Article 22. Statuts des membres adh�rents

Les membres adh�rents peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �, ces trois derni�res qualifications donnant lieu � des droits et obligations qui peuvent �tre diff�rents des droits et obligations des membres adh�rents non pr�cis�ment qualifi�s.L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le R�glement Int�rieur pr�cisera quels sont les droits et obligations d�volus sp�cifiquement aux membres adh�rents qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �.

En aucun cas, l'octroi d'une de ces trois qualifications n'emportera automatiquement pour le membre la qualification de membre effectif.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re indiquera dans le Registre des membres adh�rents si te membre adh�rent a �t� qualifi� par le Conseil d'administration de � membre d'honneur �, � membre protecteur � ou � membre sympathisant �.

Article 23. Montant de la cotisation des membres adh�rents

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 200 euros par an par personnes.Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaire pour faire b�n�ficier des tiers personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera consid�r� que ces personnes morales ont uniquement fait office d'interm�diaire.

Article 24. Condition de participation � I Assembl� g�n�rale

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

Article 25. D�mission du membre adh�rent

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mission soit signifi�e � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re par simple lettre missive. La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.

Le d�faut de paiement d'une cotisation, un mois apr�s la date de la simple missive invitant fe membre adh�rent � ex�cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.

La d�mission d'un membre adh�rent par d�faut de paiement de cotisation ne n�cessite pas la reconnaissance expresse de cette d�mission par l'Assembl�e G�n�rale. Il ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer tardivement un simple paiement de la cotisation d�j� demand�e par l'association.

Article 26. Droit du membre adh�rent d�missionnaire sur le capital

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association,

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 27. Exclusion des membres adh�rents

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 28. Droit du membe adh�rent exclus sur le capital

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

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AriOD 2.2

Article 29. Registre des membres adh�rents

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les Indications qu'il semblera utile � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Article 30.Consultattion des documents par membres adh�rents

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le registre des membres effectifs ou le registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur fes biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

TITRE III , ASSEMBLEE GENERALE

Article 31. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 32. Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale (AG)

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est

attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence

- toute modification des statuts ;

- toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les

cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � fa gestion journali�re pour effectuer les dites op�rations.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif.

Article 33. Mode de convocation

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs.L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement,

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur fes ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 34. Repr�sentation lors des Assembl�e g�n�rale

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident,

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MOD 2.2

Article 35. Modalit�s de prise de d�cision

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix.Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, i[ sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire ['objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct.

Si [es abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de ['Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re.

Article 36, Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Las proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�dacticn du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne sercnt envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re,

TITRE IV, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de deux membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

La dur�e du mandat des administrateurs est d'un an, prorogeable ou r�vccable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels. Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants ccntinuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 38. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Article 39. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 40. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�-dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 41. D�lib�ration

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas

atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement

"

" . I MOD 2.2

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident,

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Article 42. Administrateur d�l�gue � la gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

Il poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association.

Article 43. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un administrateurs, agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration � cinq ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 44. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit, au conseil d'administration.

TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 46, Comptes et Budjets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de juillet de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple.

Article 47. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 5 ans et r��ligible charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 48. Dissolution de l'association

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Comp�tences r�siduelles

Tout.ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant tes associations sans but lucratif.

D�l�gation de pouvoir

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme en qualit� de

Pr�sidente et D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Sandra Fundu , domicil� : Rue du monument

43,1340 Ottignies

Vice-pr�sidente : Madame Guysie Kienga Kilolo , domicile: Haneveldlaan76,1850 Grimbergen

Tr�sori�re : Monsieur Jean Amuri Bizaha, domicile:Nieuwe gentsesteenweg 12,1702 Groot-Bijgaarden

Fait � Ottignies , le 26 Janvier 2012, en deux exemplaires originaux par les membres fondateurs qui sont Madame Sandra Fundu Masi , Madame Guysie Kienga Kilolo et Monsieur Amuri Bizaha Jean.

Coordonnées
DUNHIA

Adresse
RUE DU MONUMENT 43 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DUNHIA

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DUNHIA