DURABILIS SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DURABILIS SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.484.016

Publication

03/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine (adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :Dissolution - Liquidation - Clôture de liquidation

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, [e vingt décembre deux mil treize, portant à la suite la mention: "Enregistré trois rôles sans renvoi, à Perwez le 23 DEC. 2013, volume 413, folio 08, case 19, reçu: cinquante (50E) euros, le receveur a.i.(s) Doguet E.",

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « DURABILIS SOLUTIONS », ayant son siège social établi à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine, tenue le 20 décembre 2013, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Mandat

L'assemblée a mandaté le notaire Olivier Jamar, soussigné, afin d'assurer la publication aux annexes du

moniteur belge de la démission de Monsieur Quentin Geoffroy Marc MEIRLEAN suite à l'assemblée générale

du 47 septembre 2013 dans le cadre de la publication à intervenir de la présente dissolution-liquidation.

En outre, l'assemblée a donné décharge à Monsieur Quentin MEIRLAEN pour les fonctions de gérant

exercées dans la société depuis sa dernière décharge.

Deuxième résolution :

Approbation des comptes et affectation du résultat.

Troisième résolution: Démission - Décharge

Monsieur Eric Joseph Dominique MEIRLEAN, domicilié et demeurant à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine, a présenté sa démission de ses fonctions de gérant à dater du 20 décembre 2013.

L'assemblée par un vote spécial, lui a donné décharge pleine et entière pour ses fonctions de gérant depuis sa dernière décharge jusqu'à ce 20 décembre 2013.

Quatrième résolution : Dissolution anticipée, liquidation et clôture de liquidation.

Suite à l'absence de perspectives d'avenir, vu que la société ne possède pas d'immeuble, compte tenu de l'évolution des affaires depuis la constitution de la société, vu qu'il n'y a plus de passif dans la société selon déclaration de l'associé, l'associé a requis le notaire soussigné d'acter la dissolution, la liquidation et la clôture de liquidation de la société privée à responsabilité limitée «DURABILIS SOLUTIONS», le tout conformément à l'article 184§5 du code des sociétés.

Dès lors, l'associé unique est investi, de l'actif de cette société dont il accepte expressément de recueillir les biens,

L'associé a précisé, pour ce qui concerne le passif qu'il soit fait usage de l'article 184§5 du code des sociétés, le tout conformément à l'interprétation qui en a été donnée par le Ministre de la justice en réponse à la question parlementaire posée par Monsieur Luk Van Biesen « sur l'article 184, §5, du Code des sociétés » (n°14529), les frais et provisions liées à la liquidation ne devant pas être pris en considération.

La liquidation de la société privée à responsabilité limitée «DURABILIS SOLUTIONS» se trouve ainsi définitivement clôturée conformément à l'article 184§5 du code des sociétés,

Les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur Eric MEIRLAEN, préqualifié, et il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers etlou aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840,484.016

Dénomination

(en entier) : DURABILIS SOLUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. ,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte de dissolution, liquidation et clôture de liquidation avec rapport spécial du gérant, rapport du réviseur d'entreprises et coordination des statuts au 20 décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.08.2013, DPT 22.08.2013 13451-0128-009
18/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège Obiet de ['acte :

0840.484.016

DURABILIS SOLUTIONS

SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE AVENUE DE LA FONTAINE, 59, 1435 HEVILLERS GERANCE , REMUNERATION GERANCE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE )"'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 mai 20'13

L'an 2013

Le mardi 20 mai

A '18 heures,

Les associés de la SPRL Durabilis Solutions, société civile au capital de 18600 ¬ , divisé en 186 parts sociales sans attribution de valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à MONT_SAINT_GUIBERT sur convocation de Mr Eric MEIRLAEN, en qualité de gérant non-statutaire faite à chaque associé, conformément aux dispositions des statuts.

SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE

-Quentin MEIRLAEN détenant 93 parts sociales dans la société, -Eric MEIRLAEN détenant 93 parts sociales dans la société,

Dès lors l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

L'Assemblée est présidée par Eric Meirlaen gérant associé.

Le Président rappelle que ['Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:

ORDRE DU JOUR

- Rémunération du gérant Eric Meirlaen,

- Questions diverses

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée:

-le texte du projet de la résolution qui est soumis à l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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NIVELLES Greffe

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Volet B - Suite

Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion óü'erte.

Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix la résolution suivante

RESOLUTION UNIQUE

L'Assemblée Générale décide qu'à compter de la date de l'AG, ce 20 mai 2013, Mr Eric MEIRLAEN, gérant non statutaire, percevra une rémunération variable en fonction des prestations exécutées pour la société Durabilis. En fonction des missions réalisées, la rémunération pourra devenir régulière, Elle sera exécutée jusqu'à sa révocation éventuelle par l'Assemblée, La rémunération des gérants sera rediscutée et décidée lors d'une AG annuelle.

Le gérant Eric Meirlaen continuera à avoir droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant, et le président de séance.

ERIC MEIRLAEN QUENTIN MEIRLAEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge









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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination ®(i ,f p L( a4



(en entier) : DURABILIS SOLUTIONS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-huit octobre deux mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

1°) Monsieur MEIRLAEN Eric Joseph Dominique, ingénieur civil, né à Namur le 8 novembre 1960, divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine ;

2°) Monsieur MEIRLAEN Quentin Geoffroy Marc, chauffagiste, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 1 février 1988, célibataire, domicilié et demeurant à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DURABILIS SOLUTIONS » dont le siège social sera établi à Mont-Saint-Guibert (1435 Hévillers), 59, avenue de la Fontaine,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, personnes physiques ou morales, publiques ou privées :

* la conception, l'installation, l'entretien et la réparation de systèmes électriques, mécaniques, hydrauliques, thermiques, électroniques, photovoltaïques ou informatiques, dans tout bâtiment, y compris l'installation et la maintenance de tous appareils et moteurs électriques, électroniques ou informatiques ainsi que toutes activités accessoires ou non ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité principale prédécrite ;

" la proposition de produits et services, en propre ou provenant de tiers, dans les domaines de la construction, du chauffage, de la domotique, des sanitaires, de l'isolation des bâtiments, et de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'eau;

* la production et le transport d'énergies nouvelles d'origine éolienne, solaire, biologique, ou autre, en vue d'améliorer la performance de systèmes individuels ou collectifs de chauffage, de postes consommant de l'énergie, de traitement des eaux, de l' isolation, ainsi que la mise en oeuvre de systèmes électriques, informatiques et thermiques de chauffage et de sanitaires pour le secteur des consommateurs privés ainsi que des Petites et Moyennes Entreprises et du public ;

* la conception, l'assemblage, les essais, la fabrication et la vente ou la location du matériel ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées éventuellement par sous-traitance

* le conseil et le développement de produits et services dans tout domaine de compétence des gérants, incluant les domaines des technologies de l'information et de la communication (TIC), des services informatiques, de l'énergie, de la gestion de projets, du contrôle et d'audit auprès de sociétés privées ou publiques.

* la recherche, conseil, formation, enseignement notamment en innovation, coaching, gestion, qualité.

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'aménagement, la rénovation, la location et autre exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-lions financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de commissionnaire.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. li redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième mardi du mois de mai 2013 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Agissant seul, chaque gérant peut engager la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille (10.000,00 ¬ ) euros ; la signature des gérants agissant conjointement étant nécessaire dans tous les autres cas.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Messieurs Eric et Quentin MEIRLAEN, préqualifiés, ont été désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée.

Monsieur Eric MEIRLAEN, préqualifié, exercera ses fonctions de gérant à titre gratuit et Monsieur Quentin MEIRLAEN, préqualifié, exercera ses fonctions de gérant à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Coordonnées
DURABILIS SOLUTIONS

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 59 1435 HEVILLERS

Code postal : 1435
Localité : Hévillers
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne